Installation classée à Avermes (03000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La gestion du site centralisée à Lyon fait que certains él éments, indispensables pour une maîtrise des risques chroniques, sont manquants sur le site et notam ment le plan des réseaux ainsi que l'interprétation sur site, dés réception, des résultats d'analyses des effluents.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2007, article 4.3
Les mesures pH, Température et débit sont réalisées en continu. Les sondes sont contrôlées par le BDQE. Les analyses sont faites sur les échantillons prél evés par le préleveur automatique, ils sont transportés dans une glacière réfrigérée par l'exploitant. Les analyses sont effectuées par le laboratoire Eurofins accrédité Cofrac. L'inspection a noté dans certains cas un retard de livrais on des échantillons au laboratoire, notamment en période de congés scolaires. Par conséquent, l e laboratoire retire l'accréditation Cofrac pour le rendu des résultats et ne garantit pas leur conformité. Aucune action corrective n'a été formalisée. En effet, aucune personne n'est désignée (ou formée) p our interpréter les résultats d'analyses, donc aucune alerte ne peut être donnée en cas de retard de l ivraison des échantillons ou de dépassement des VLE. Dans le cadre de la convention passée avec l’agglomération de Moulins, pour la gestion de la STEP, les données d’autosurveillance sont transmises avant le 15 du mois m+1. Si un dépassement de VLE se produit en début de mois m, celui-ci ne sera détecté qu’ au cours de l’établissement de la synthèse mensuelle réalisée en début de mois m+1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2007, article 4.2.2
Le plan des réseaux n'était pas disponible sur site le jour de l'inspection et a été transmis le 15 avril 2024 (édition du 04/03/2011). Il répond aux prescriptions réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2007, article 4.3.6
Le suivi T° et pH est fait en continu, au niveau du puits de recirculation/extraction. Un préleveur automatique avec armoire réfrigérée pour ass urer la conservation des échantillons est également installé.
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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