Installation classée à Chaingy (45380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001605
Commune
Chaingy (45380)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 24 février 2022
SIRET
08548044000057
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan des réseaux, il indique que ce dernier est dématérialisé. En janvier 2025, lors d'une précédente inspection, il avait été constaté que le plan des réseaux n'avait pas été mis à jour suite à la suppression d'une vanne et à l'obturation d'un réseau. L'exploitant n'a pas présenté de plan des réseaux à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2014, article 4.3.7
Lors de la visite d'inspection, le laboratoire départemental du Loir et Cher était présent pour réaliser un prélèvement ponctuel des eaux résiduaires au point de rejet n°3. L'exploitant a activé la pompe de relevage permettant le rejet ponctuel des eaux en provenance du bassin de 350 m3 (eaux domestiques et eaux de lavage après passage au débourbeur) vers le réseau d'assainissement de la ville. Lors du prélèvement, il a été constaté une couleur grisâtre de l'eau rejetée au réseau ainsi qu'une odeur caractéristique d'une charge organique, ce qui pourrait être représentatif de ce type d'effluent (eaux domestiques entre autres). Le rejet n°2, non prélevé lors de l'inspection, correspond aux eaux pluviales après passage dans un débourbeur, le rejet est également un rejet indirect. Il a été constaté pendant l'inspection l'absence de flux dû à la météo des derniers jours. L'inspection a constaté que les effluents au point de rejet n°3 étaient odorants et de couleur grisâtre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées l'identification des causes du dégagement d'odeur et de la couleur grisâtre. L'exploitant doit prendre les actions nécessaires pour assurer la remise en conformité de ses effluents (par exemple nettoyage et curage du réseau, etc).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La plateforme GIDAF a été consulté le 11 juin 2025, il a été constaté que l'exploitant télétransmet ses résultats d'analyse à fréquence trimestrielle pour les rejets n°2 et 3. Cependant, il est constaté que les déclarations pour les mois de janvier et février 2025 ont un statut "enregistré" mais non "transmise". A noter que pour le rejet n°2 : - la déclaration de janvier 2025 (non transmise) est vierge ; - la déclaration de février 2025 (non transmise) qui semble correspondre aux résultats d'analyse du premier trimestre 2025 est incomplète : il manque les concentrations en : As, Al, Cr, Pb, Zn, Ni,8/8 Hg, Cd, Cr, Cu, Fe, phénols, Hydrocarbures. L'exploitant n'a pas télédéclaré les résultats d'analyses trimestrielles au point de rejet n°2 (déclarations non transmises et valeurs en concentrations sur plusieurs paramètres manquantes). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les deux points de prélèvement du site, rejet n°2 et rejet n°3, sont accessibles et que l'intervention du laboratoire a été facilitée par l'exploitant. Pour ces deux points, les prélèvements sont réalisés de façon ponctuelle et sans mesure de débit, conformément à l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation. Toutefois, l'inspection des installations classées signale qu'au rejet n°2, un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...) ne semblent pas être adaptés sur ce type d'effluent (rejet discontinu). Le rejet s'effectue selon la météo sans aucune régularité.6/8 En ce qui concerne le point n°3, la mise en place d'un organe de mesure de débit et de prélèvement ne semble pas non plus adapté. Le rejet s'effectuant de façon discontinue via un poste de relevage. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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