Mouthe — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L’exploitant a transmis le registre de suivi des apports de déchets inertes. Ce registre ne comporte pas l’ensemble des éléments visés à l’arrêté du 31 mai 2021. Le registre indique uniquement la commune d’origine des déchets, pas l’adresse précise du chantier d’origine. Il manque également le code des déchets et l’unité de la quantité des apports doit être précisée. La quantité totale de déchets inertes mentionnée dans le registre ne correspond pas avec la quantité annuelle déclarée dans l'application GEREP. L'exploitant doit s'assurer que la quantité annuelle de déchets déclarée dans GEREP e
Liniez — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Vu le registre chronologique des déchets de l'exploitant, avec l'ensemble des informations attendues. Par échantillonnage, l'inspection a consulté 2 bordereaux de suivi de déchets, ces derniers ont été correctement retranscrits dans le registre des déchets. Parmi les données enregistrées dans le registre, on retrouve le bordereau relevé au point de contrôle 2 et correspondant à des déchets produits par le parc éolien voisin de Paudy Constat : le registre chronologique des déchets comprend des déchets produits par un autre parc suivi par EPDR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Sarrola-Carcopino — Arrêté Préfectoral du 23/05/2008, article 4.1
L'inspection constate pour le registre des déchets entrants, extrait de Trackdechets pour l'année 2025, que le SIRET renseigné dans Trackdechet correspond au siège social situé à Santa Lucia di Moriani, 397 618 273 00015, alors que le SIRET de l'établissement situé à Sarrola-Carcopino est 397 618 273 00056. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de procéder au changement de SIRET dans Trackdechets sous un délai d'un mois et de lui transmettre un justificatif. Lors de la visite, l'inspection constate que le registre des déchets sortant ne contient pas l'ensemble des info
Estillac — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant n'est pas en capacité de présenter un registre où sont consignés les déchets sortants. L'exploitant explique que, pour chaque sortie de déchet, un bordereau de suivi de déchet est édité par Eau de Garonne qui se charge d'organiser l'enlèvement. Aucune copie de ce bordereau n'est gardée sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en œuvre les mesures nécessaires pour disposer sur site des informations prévues à l'article susvisé.6/9 L'exploitant justifiera également la codification de chaque déchet produit ou expédié.
Vouillon — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a transmis un tableau (fichier prénommé "Registre Déchets EGN - trame". Sur ce dernier, seulement 5 lignes sont renseignées (années 2023 à 2025) et les données ne concernent que des déchets dangereux. Après vérification, par échantillonnage, pour le BSD BSD-20241021-WTDRKXHX5, il apparait que le registre des déchets présenté ne fait pas mention de la destination finale du déchet et du code de traitement prévu. Pendant, la visite, l'exploitant présente un autre tableau qui contient des données différentes du premier. En plus des déchets dangereux, le document présenté contient des
Fay-aux-Loges — Arrêté Préfectoral du 04/01/2019, article 5.1.5
L’exploitant transmet un registre déchets où l’on trouve les éléments suivants : - la typologie du déchet et le code déchet lié; - la date d’expédition du déchet ; - le mode de traitement prévu. Des informations sont manquantes pour assurer la traçabilité des déchets produits et expédiés : - l’exutoire (quels prestataires, l’adresse du site de traitement et les coordonnées utiles, autorisation d’exploitation du site de traitement), - les informations concernant le transport (prestataire de transport le cas échéant, immatriculation des véhicules, agrément sanitaire le cas échéant…). Constat : l
Civray — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Vu le registre des déchets qui contient l’ensemble des informations requises pour les déchets dangereux, mais rien au sujet des déchets non dangereux. Par échantillonnage, l’inspection a consulté 2 bordereaux de suivi de déchets, ces derniers ont été correctement retranscrits dans le registre des déchets. 14/16 Constat : Aucun registre de suivi des déchets non dangereux sortants n’est mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de solli
Saint-Ambroix — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Vu le registre des déchets qui contient l’ensemble des informations requises pour les déchets dangereux. Il n’existe pas d’équivalent pour les déchets non dangereux. Par échantillonnage, l’inspection a consulté 2 bordereaux de suivi de déchets, ces derniers ont été correctement retranscrits dans le registre des déchets. Constat : Aucun registre de suivi des déchets non dangereux sortant n’est mis en place.6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En c
Dieuze — Arrêté Préfectoral du 09/03/2025, article 5.2.6.1
L'inspection a demandé le jour de la visite à consulter le registre des admissions des déchets sur site. L'exploitant a indiqué transmettre le fichier correspondant sous 8 jours après la visite. Le fichier n'a au final pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous 15 jours le registre des admissions de déchets.
Ducey-les Chéris — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Pour mémoire, des apports extérieurs de matériaux inertes sont effectués sur le site, principalement pour des opérations de recyclage et de négoce. L’établissement est également autorisé à recevoir des déchets inertes pour des opérations de valorisation en remblaiement dans le cadre de la remise en état du secteur « Grand champ ». Notons qu'aucune opération de remblaiement n’a été constatée lors de la présente visite. En visite d’inspection, l’exploitant a présenté son registre des déchets entrants et, par sondage, l’inspection a pu consulter les données pour les mois de juin, juillet et août