Installation classée à Moirans (38430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103008
Commune
Moirans (38430)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 14 mars 2023
SIRET
31623829400037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L'inspection avait pour objectif de vérifier l'application des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation, de faire le point sur la sobriété hydrique et de faire le point sur le porter à connaissance en cours d'instruction par l'Inspection. Les travaux de l’extension prévoient de lever la non-conformité constatée au niveau du bassin de confinement. L’achèvement de ces derniers est prévu à la fin de l’année 2026. -4)
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2012, article 8.1.9
Suite à une malfaçon réalisée lors des travaux du bassin souterrain, le volume de 150 m³, imposé par l’article cité ci-dessus, n’est pas atteint. Pour compenser ce manque, l’exploitant a indiqué dans le PAC de 2020 ajouter une cuve aérienne extérieure de 20 m³. Cette cuve est associée à un système de pompage de relevage autonome en termes de fonctionnement car associée à un groupe électrogène. Cependant, le guide pratique de dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction D9A indique page 13 que si les rétentions sont raccordées par pompage, il faut qu’elle soit autonome en alimentation (réalisé par onduleur) et doit être doublée par un autre moyen de pompage. Actuellement, il n'y a pas ce doublage de pompe. L'exploitant a indiqué que l'inspection a validé cette modification. Cependant, l’Inspection n’a pas trouvé de rapport allant dans ce sens. L'exploitant a informé la DREAL qu'il est en négociation avec une entreprise pour remplacer cette cuve par un turbosider gravitaire de capacité équivalente. La cuve et le système de pompage seront démantelés. La fin des travaux est prévue pour fin 2026. L'exploitant a montré à l'Inspection : • le registre informatique de suivi de l'entretien et de la maintenance de l'onduleur , il a été testé en janvier 2025. Suite à ce test, un dysfonctionnement a été constaté et ce dernier a été changé de suite . • la procédure d'entretien et de maintenance de la pompe. L'Inspection demande à l'exploitant d'y intégrer la périodicité de pour réaliser la maintenance/ entretien. • l'exploitant n'a pas pu montrer le rapport du dernier test réalisé en début de l'année 2025. La situation est non-conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • L'Inspection demande à l'exploitant d'intégrer le remplacement de la cuve du confinement des eaux d'extinction au futur PAC et de justifier de la capacité et du fonctionnement du turbosider ainsi que de sa connexion au bassin de confinement; • Mettre à disposition de l'Inspection les rapports de tests du système de pompe tant que cette dernière sera en fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 09/07/2012, article 8.1.9
En amont du point de rejet des eaux pluviales, une vanne permet d ’isoler les eaux susceptibles d’être polluées (épandage accidentelle ou eaux d’extinction d’incendi e) L'exploitant a indiqué réalisé des exercices périodiques de manipulations. Néanmoins il n'y a pas de consignes écrites. Ce dernier est bien entretenu. Un point de prélèvement est présent et bien entretenu. La situation est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • L’exploitant doit mettre en place une procédure écrite pour l’isolement des eaux incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
D’après la plateforme GIDAF, l’exploitant réalise les mesures une fois par an . Les analyses ont été réalisées en novembre 2023 et en février 2024, l’exploitant a rentré les valeurs des analyses réalisées pour l’étude PFAS en tant que suivi des eaux pluviales. En février 2024, les valeurs mesurées sont : • MES:3,6 mg/l • ST-DCO:13 mg O2/l Ces résultats ne correspondent pas aux valeurs mesurées et présentées le jour de l'inspection. L'Inspecteur demande à l'exploitant de mettre à jour les valeurs sous GIDAF et à s’assurer que les valeurs renseignées sont les bonnes. La situation est non-conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/06/2015, article 1
L'exploitant nous a informé que la société a changé d'actionnaire le 18 décembre 2024 et est désormais sous la présidence de […]. L'exploitant a déposé un permis de construire en janvier 2025 pour réaliser une extension (bâtiments administratifs et stockage de matériel). Cette dernière va générer une réorganisation de certains locaux actuels. L'Inspection lui a demandé de réaliser un porter à connaissance (se référer au courriel de l’Inspection du 13 janvier 2025). Un premier porter à connaissance (PAC) portant sur "l'actualisation du classement en rubrique 4000 et évolutions" est en cours d ’instruction. Afin de ne pas multiplier les actes administratifs, l’inspection demande à l'exploitant de réaliser un PAC global autoportant. . L'exploitant doit s'assurer que la réalisation de l’extension ne remette pas en cause les dispositions constructives vis-à-vis des risques liés aux incendies. L'exploitant s'est engagé à y intégrer : • la mise à jour le tableau des rubriques; • le remplacement de la cuve destinée à recueillir les eaux d'extinction incendie lorsque le bassin de confinement est plein; • le changement de formulation qui engendrerait une modification dans l'arrêté préfectoral 10/27de 2012 qui ne figurerait pas dans le PAC de 2020 et son avenant ; • le changement de l'évaporateur ; • ... Nous vous demandons d'y intégrer un paragraphe concernant la consommation en eau et de réaliser un tableau faisant état des consommations d'eau (eaux sanitaires, eaux de process et consommation total): • annuelles, • journalières, • et dans l'idéal horaire (justifier l’impossibilité de prévoir cette donnée). Les travaux doivent débuter la semaine 32, et l'achèvement est prévu pour la fin de l'année 2026. Point sur le PAC de janvier 2020 - avenant 14 février 2023 : 1- L'Inspection a constaté une différence de valeur sur le coefficient Seveso santé « sa » indiqué dans l’ avenant de 2023 et le courrier d'information de changement de formulation de bains du 15 septembre 2022. • « sa » avenant : 0,636 • « sa » courrier :0,645 L'exploitant a indiqué que depuis 2020, dans l'objectif de diminuer la dangerosité des bains, les formulations des bains évoluent régulièrement. Cette différence provient du changement de certaines formulations. L'Inspection demande à l'exploitant de mettre à jour ces évolutions dans le PAC à venir (prévu pour l'automne) 2-Dans le tableau de la mise à jour du classement (III. mise à jour du classement), il est indiqué la rubrique 2565-2a. Or cette ru
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2012, article 2.1.2
Lors de l’inspection réalisée le 26 juillet 2021, l’observation suivante a été faite : « Tenir à disposition de l’inspection les documents justifiant la mise en place d’une organisation plus robuste concernant la gestion des cannes chauffantes afin d’éviter le risque incendie. » L’exploitant a présenté à l'Inspection le protocole de gestion des cannes chauffantes mis en place permettant d’éviter le risque incendie. Désormais, le personnel doit compléter un tableau à chaque utilisation de ces dernières. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué qu'il n'a pas eu recours à de process nécessitant le chauffage de bains depuis un an. L'utilisation de ces dernières est exceptionnelle. La situation est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2012, article 4.2.2
Rappel : • L'exploitant n'a pas le droit de rejeter les eaux industrielles (AP 2012 art. 4.3.6 - dernier paragraphe). • L'approvisionnement en eau du site est assuré par l'eau de ville(AP 2012 art. 4.1.1 - première ligne ). Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan des réseaux : Il a été mis à jour en 2016, lors des derniers travaux. Cependant, Il est en cours de révision car il va être amené à évoluer avec les travaux de l'extension (surtout pour la partie incendie et la partie des toitures). 17/27Le site ne rejette que les eaux sanitaires et pluviales. Les réseaux associés à ces derniers sont facilement distinguables sur le plan par une différenciation de couleurs: • rouge pour les eaux sanitaires; • bleu turquoise pour les eaux pluviales de toitures et de voiries. . Les eaux pluviales de toitures et de voiries se rejoignent au point de rejet unique (prévu par l’article 4.3.6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Elles sont ensuite dirigées vers un réseau collectif d'eaux pluviales qui mène directement à l'Isère. Le point de prélèvement est représenté par un regard mais n'est pas clairement nommé. Le séparateur d'hydrocarbures est indiqué en amont du point de prélèvement dans la continuité du réseau des eaux pluviales de voiries. Les compteurs d'eau sont indiqués mais ne sont pas clairement nommés. L'exploitant a indiqué ne pas posséder de convention avec AQUANTIS, puisque l’installation ne rejette pas d'eau industrielle dans le réseau d'eau collectif. Néanmoins, ils font analyser les eaux pluviales comme demandé aux articles 4.3.8 et 9.3.2.1 de l’arrêté d'autorisation du 09 juillet 2012. Il a ajouté réaliser ce prélèvement une fois par an et après un épisode pluvieux. Lors de la visite sur site l'Inspection a constaté que: • Le point de prélèvement d’échantillons de mesures est entretenu et facilement accessible; • Le point de rejet des eaux sanitaires et pluviales. Il est bien entretenu. • Le séparateur à hydrocarbure semblait en bon état; • Le compteur d'eau général se situe au niveau de l'arrivée de l'eau potable de la ville. L'accès est facile et il est correctement entretenu; • Le compteur d'eau sanitaire est au niveau de la cuisine du personnel. • Le compteur d'eau pour une partie de l'utilisation industrielle La situation est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • L'exploitant nommera clairement sur le plan le point de prélèvement et les compteurs lors de la mise à jour de ce dernier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les prescriptions de cet arrêté ministériel sont applicables, car l'installation est soumise à autorisation pour la rubrique 4120. • les relevés doivent être hebdomadaires car le débit prélevé est inférieur à 100 m³/j • Ils ont trois compteurs d'eau: ◦ un compteur général en amont du réseau, ◦ un compteur d'eau sanitaire situé dans la cuisine, ◦ un compteur plateforme situé dans la cuisine. Celui-ci ne relève qu'une partie des eaux de process consommées. Ce compteur ne sert pas pour évaluer l'eau utilisée dans le process. Pour connaître la totalité des volumes consommés pour le process, il faut soustraire l'eau sanitaire à l'eau totale. • L'exploitant a présenté à l'Inspection les relevés de consommation d'eau potable détaillés de l'année 2025. Ils se présentent sous forme de tableau avec les relevés, la consommation par semaine et la consommation mensuelle. ◦ le relevé de la semaine du jour du contrôle (31 juillet) a été effectué le 28 juillet 2025. ◦ Consommation réalisée: ▪ eau totale : 26 m³; ▪ eau sanitaire: 2,308 m³. ▪ eau de process: 26 -2,308 = 23,692 m³ par semaine. • L'exploitant a montré à l'Inspection le tableau de suivi des consommations annuelles de 2021 2022 2023 et 2024. ◦ Ils s'en servent comme indicateur environnemental Consommation d’eau total annuelle en m³ Consommation d’eau à usage industriel annuelle (m3 /an) Consommation d’eau à usage industriel journalière (m3 /j) 2021 726,67 726,667 2,75253 2022 642,694 595,747 2,43445 2023 754,571 709,268 2,68661 2024 915 / / • Le registre où sont consignés ces informations est dématérialisé. L’Inspection a pu le consulter ; • On constate une augmentation des quantités d'eau de l'ordre de 100 à 150 m³/an entre 2022 et 2024, l'exploitant a expliqué à l'Inspection que cette augmentation est due à 19/27l’augmentation de l'activité. Il a indiqué avoir doublé son chiffre d'affaires depuis 2020. Il y a eu des recrutements, qui contribuent à la consommation d'eaux sanitaires. Grâce à l'amélioration des flux et de la vitesse de traitement, cette croissance ne modifie pas la capacité de traitement et n’entraîne pas de changement dans le classement des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement). Cette augmentation ne modifie que la capacité pour le séchage d'où l'extension. • L'exploitant a expliqué recycler l'eau à 8O% avec la méthode de l'évaporation. Il a indiqué à l'inspection qu'il envisageait de changer d'installation pour encore améliorer ce taux de recyclage. • Les déchets
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
L'exploitant déclare sous GEREP le tableau des prélèvements en eau tous les ans. L'Inspection rappelle à l'exploitant que se sont les volumes des eaux industrielles qui doivent être déclarées. Or en 2023 et en 2024, l'exploitant a déclaré le volume total. 2022 2023 2024 Volume déclaré sur GIDAF en m³/an des eaux industriels (ne sont pas inclus les eaux sanitaires et pluviales) 594,747 754,571 915 Volumes totals relevés 642,694 754,571 915 Volumes des eaux industrielles relevés 595,747 709,268 non fourni Il déclare également les rejets dans l’air suite au process de traitements des rejets : La valeur de chrome déclarée en 2024 atteint 107 kg annuels dans l'air. L'exploitant a indiqué à l'Inspection que c'était une erreur de transcription (facteur 1000). L'Inspection lui demande de régulariser cette déclaration. La situation est conforme.
Sécheresse - applicabilité de l'AM et exemption aux restrictions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
2022 2023 2024 2025 Volume déclaré sur GIDAF en m³/an des eaux industriels (ne sont pas inclus les eaux sanitaires et pluviales) 594,747 754,571 915 AM du 30 juin 2023 en période de sècheresse Soumis si > 10 000 m³ / an NON SOUMIS NON SOUMIS NON SOUMIS Ils sont exemptés des réductions puisque le volume consommé est inférieur à 10 000 m³. La situation est conforme.
Sécheresse - adaptation des restrictions - cadre local
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 10
2022 2023 2024 2025 Volume déclaré sur GIDAF en m³/an des eaux industriels (ne sont pas inclus les eaux sanitaires et pluviales) 594,747 754,571 915 AP cadre n°38-2023-07- 10-00009 Soumis aux restrictions si le volume total prélevé > 7000 m³ / an = V prélevé dans milieu naturel (ici 0 NON SOUMIS NON SOUMIS NON SOUMIS 23/27car n’ont pas le droit) + volume EP ville) L’exploitant est exempté des restrictions car considéré dans le cas d'une faible consommation (<7000 m³ pour le total d'eau prélevée). L'arrêté d'autorisation du 9 juillet 2012 leur interdit de prélever dans le milieu naturel. Cette valeur correspond à l'eau potable de ville. Par ailleurs, l’exploitant recycle environ 80 % de l'eau utilisée en utilisant la méthode d'évaporation qui répond à l’arrêté ministériel des installations ied. Il n'utilise l'eau que pour compéter les bains de traitements. Il a indiqué que même en augmentant la production, la consommation en eau n'atteindrait pas les 7000 m³/an. La situation est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2012, article 4.3.8 et 9.3.2.1
Lors de l'Inspection, l'exploitant a montré les rapports de mesures des eaux pluviales de 2025 et de 2024. Les valeurs sont conformes . Paramètres mesurés concentrations instantannées en mg/l - 2025 concentrations instantannées en mg/l - 2024 VLE en mg/l Hydrocarbures totaux <0,10 0,10 10 MES <2 8 100 ST-DCO <5 <10 300 DBO5 <0,5 0,81 100 Par ailleurs, le paramètre demandé dans l’arrêté préfectoral est la DCO et non ST-DCO. Si on se réfère à la fiche d’indice du code sandre de la ST-DCO, il est indiqué que « Gel pour cause de doublon ». L’inspection demande à l’exploitant de mesurer la DCO plutôt que la ST-DCO pour les analyses à venir et de s’assurer que les déclarations sous GIDAF correspondent aux résultats de mesures. L'exploitant réalise ses mesures un fois par an. 25/27La situation est conforme.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/12/2024, article Track déchets
L'installation génère les déchets dangereux suivants: • boues des bains; • concentras issus du recyclage de l'eau; • boues de la fosse de rinçage; • emballages souillés; • vêtements souillés; • ... L'exploitant a montré les bordereaux de suivi des déchets dangereux demandé par l'inspection via Trackdéchets: • Les Emballages et matériaux souillés - enlevées le 11 juillet 2025 et le traitement finale consiste à servir de combustible; • Les boues de pompage des vieux bains et de la fosse de rinçage - enlevées le 16 décembre 2024 et le traitement final es la réutilisation. La situation est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SICO— Moirans (38430)10 points de contrôle avec suites administratives