Installation classée à Saint-Maurice-de-Beynost (01700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
Le site Toray Films Europe a démontré une bonne maîtrise de la réglementation applicable aux rejets dans l'eau. L'exploitant a également pris en compte et appliqué la réglementation émergente sur les PFAS.
16points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Un plan a été présenté lors de l'inspection et transmis ensuite, il présente de façon compréhensible l'ensemble des réseaux de collecte et traitement des eaux industrielles, des eaux de refroidissement, des eaux pluviales, des eaux vannes, et des eaux d'incendie. L'historique de mise à jour est clair, fait apparaître les modifications depuis 2009 jusqu'à 2022. Observation : Des modifications ont eu lieu en 2023 avec l'ajout de tours aéroréfrigérantes. Cette modification n’apparaît pas encore sur le plan. Il est demandé à l'exploitant d'inclure cette modification dans son plan.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Les points de rejets du site sont situés dans le canal de Miribel, dont le niveau est très variable en fonction des crues du Rhône. Le jour de la visite, les rejets étaient plusieurs mètres au-dessus du niveau du canal, les rejets semblaient clairs, le fort débit du canal permet une dilution rapide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Sur les trois rejets du site, des prélèveurs automatiques réalisent les prélèvements, et peuvent fonctionner jusqu'à quatre jours en autonomie. Ces prélèveurs sont facilement accessibles.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2021, articles 4.5.2.2 et 4.5.2.3
Le site réalise régulièrement des déclarations sous l'outil Gidaf, où il déclare les résultats de ses autosurveillances journalières et hebdomadaires conformément à son arrêté préfectoral. En parallèle, un laboratoire extérieur réalise une surveillance trimestrielle des substances non suivies par autosurveillance, conformément aux prescriptions issues de l'arrêté préfectoral du site.
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2021, article 4.4.2.1
Le site connaît des dépassements réguliers de ses VLE en flux sur les éléments métalliques, notamment sur son rejet T. L'exploitant indique sous Gidaf que ces dépassements sont liés à des VLE trop faibles en flux. La présence de métaux n’est pas liée à l’activité industrielle, puisqu’il s’agit uniquement d’eaux de ruissellement et pluviales. Les eaux industrielles, émises au rejets appelé « Sortie STEP », ne présentent pas de contamination en métaux issues de l’activité du site. Les valeurs en concentration sont respectées par le site, mais celui-ci a des difficultés à respecter les valeurs fixées en flux. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que, conformément aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par son arrêté en portant à la connaissance du préfet tous les éléments d'appréciation relatifs à cette demande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La transmission GIDAF est faite régulièrement par l'exploitant, elle est à jour à la date de l'inspection (déclaration mensuelle de février 2024 réalisée).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Le débit est mesuré en continu sur les trois émissaires du site. Les rejets sur les 12 mois précédents l'inspection ne dépassent pas les valeurs maximales autorisées, en valeur journalière comme en moyenne mensuelle. L'exploitant indique que la fermeture d'une ligne de polymérisation a nettement diminué les rejets, ainsi que la réalisation de nouvelles TAR.
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
7/11L'accréditation du laboratoire ayant fait le prélèvement en septembre 2023 a été vérifiée, ainsi que les agréments des laboratoires ayant fait les analyses en écotoxicologie, indice phénol, et aluminium. Les échantillons prélevés pour l'autosurveillance du site sont issus d'un préleveur automatique, les prélèvements sont asservis au débit et conservés à une température de 5±3°C.
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Contrôle de recalage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Les contrôles de recalage des paramètres suivis en autosurveillance sont réalisés à l'occasion des contrôles externes des paramètres suivis trimestriellement, les laboratoires sont accrédités pour les prélèvements et agréés pour les analyses (cf point de contrôle précédent).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant a réalisé la liste des PFAS présents sur le site, et a identifié deux substances. Il a néanmoins justifié auprès de l'inspection l'absence de laboratoire capable de rechercher ces substances dans les rejets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L'exploitant a réalisé la campagne de trois analyses sur l'ensemble de ses points de rejets dans l'environnement. Les 20 PFAS listés dans l'arrêté du 20/06/2023 ont été recherchés, ainsi que les AOF. Aucune quantification des 20 PFAS n'a été établie au cours de la campagne, sur les 3 points de rejets. L'indice AOF a été quantifié sur deux des trois mesures à l'émissaire T (valeurs mesures entre 2,7 et 4, 7 g/L), sur une mesure sur l'émissaire V (3,2 g/L), et n'a pas été quantifié en sortieµ µ de la STEP du site. 9/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements ont été faits par un laboratoire accrédité. Les périodes d'arrêt ou de réduction importantes de l'activité ont été demandées à l'exploitant au cours de l'inspection, et elles ne correspondent pas aux périodes de prélèvements. En parallèle, l'exploitant a affirmé que les mesures ont été réalisées à des périodes représentatives de son activité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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