Installation classée à Vic-le-Comte (63270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le suivi des rejets aqueux et la transmission des résultats de l'autosurveillance sont corrects. En revanche, le plan des réseaux nécessite d'être actualisé.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 4.2.2
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un plan à jour. Un plan avait été actualisé suite à l'extension pour l'im plantation de la M3F, et transmis à l'inspection en avril 2021. Toutefois, les modifications récentes des réseaux, notamment la modification des points de rejets eaux pluviales et eaux usées, et les modifications de réseaux liés au projet Refondation (dont la suppression des pavillons) n'ont pas été reportés sur le plan général des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'actualiser le plan des réseaux avec les travaux déjà réalisés. Ce plan devra à nouveau être mis à jour une fois le projet Refondation en fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 5.7
Depuis la modification des points de rejets (2021), il n'y a qu'un point de rejet dans le milieu naturel. Lors de la crue récente de l'Allier du 11/03/2024, l'ouvr age de rejet été totalement immergé, mais n'a pas été endommagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 4.3.6
Le site dispose en sortie de station d'épuration d'un canal de mesure du débit et d'un préleveur échantillonneur. Le préleveur est réfrigéré et dispose de 4 bidons de prélè vement (soit 4 jours). Prélèvement de 200 mL tous les 15 m³. Ces équipements sont accessibles, de plus ils sont contrôlés par l'agence de l'eau (comme pour les sites au Suivi Régulier des Rejets [SRR]). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 9.2.2
Le débit de rejet est bien mesuré en continu. Par ailleurs, pour les prélèvements, les alimentations en eau potable et eau industrielle sont équipées de compteurs (mécanique et électronique pour chacune ). L'exploitant indique qu'un relevé journalier est effectué. (Article 4.1.4 de l'AP) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 9.2.2
La surveillance est régulièrement déclarée via l'outi l GIDAF. Les mesures sont bien effectuées, a minima, aux fréquences fixées dans l'arrêté et reprises dans GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 4.3.8
Dans GIDAF, il apparaît quelques dépassements, notamment pou r les paramètres N et P. Toutefois, une modification de la VLE pour N vient d'être validée par APC du 18/03/2024. Des commentaires sont indiqués pour indiquer les causes du dép assement et les actions 7/9correctives. L'exploitant travaille à améliorer les rejets, en particul ier après un arrêt de production. La procédure de gestion de la station d'épuration, en cas d'arr êt de production, est en cours d'optimisation, notamment avec l'apport de nutriments. Ces travaux sont efficaces et permettent le respect des valeurs limites de rejet y compris à la reprise de la production après une phase d'arrêt. Le cadre GIDAF vient d’être adapté suite à l'APC récent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats d'autosurveillance sont transmis régulièrement, tous les mois, via l'application GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Le site est concerné par l'échéance à 6 mois, les 3 analyses ont été faites et saisies dans GIDAF. L'exploitant a demandé la recherche du PFA [328389-91-9], c elui-ci entrant dans la composition d'un des produits utilisés (ce produit doit être abandonné prochainement). La mesure de ce paramètre a été réalisée avec une li mite de quantification très élevée (environ 0,7 mg/l). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AM du 20/6/2023 article 4 demande le respect d'une LQ de 100 ng/l. Toutefois, pour les 8/9substances PFAS mentionnées au 3° de l'article 3, il est précisé « techniquement quantifiable selon les dispositions prévues à l'article 4 ». Le PFA étant peu recherché, il est possible que la limite de qu antification de 100 ng/L ne soit pas techniquement atteignable. Toutefois, l a limite de quantification de ce composé étant plus de 7000 fois supérieure, il est nécessaire d'avoir une explication de la part du laboratoire sur la valeur retenue.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 2.5.1
Un départ de feu a eu lieu le 04/03/2024 au niveau de la bi-vis. L'exploitant a transmis un premier retour d'expérience le 12/03/2024. Il s'agit d'un échauffement d'un moteur, non suffisamment refroidi par un ventilate ur. Une intervention électrique récente, avec une inversion des phases lors du remontage, serait à l'origine d'une moindre efficacité du ventilateur. L'exploitant a prévu plusieurs actions correctives après ce retour d'expérience. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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