Installation classée à Reyrieux (01600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010100165
Commune
Reyrieux (01600)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 15 mars 2022
SIRET
51394647500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L'inspection des installations classées a constaté que la réglementation applicable relative à l'autosurveillance de l'établissement de Reyrieux était bien respectée. L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a mis en œuvre un dispositif efficace pour le prétraitement de ces effluents avant rejet dans le réseau d'assainissement et assure un bon suivi de la qualité de ses rejets d’eaux industrielles en mettant notamment en œuvre des actions correctives dès la détection d'une dérive d'un paramètre. L’exploitant doit rester vigilant sur l e contenu de ses déclarations GIDAF en incluant les résultats d'analyse attendus pour tous les paramètres.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Transmission GIDAF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'inspection des installations classées a constaté que les résultats d'autosurveillance étaient conformément transmis à l’inspection des installations classées via l’outil GIDAF, à l'exception des résultats des analyses semestrielles réalisées sur les paramètres suivants : indice phénols, AOX, Nonylphénols. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit compléter ses déclarations GIDAF en incluant les résultats d'analyse pour les paramètres « indice phénols », « AOX » et « Nonylphénols ». En cas d'impossibilité technique liée au paramètrage de l'application GIDAF, l'exploitant se rapprochera de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 15 jours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a été en mesure de fournir un plan des réseaux en date de 2018 présentant les réseaux d’effluents aqueux (eaux résiduaires, eaux pluviales, eaux domestiques), les points de rejets associés à chaque réseau, et la station d’épuration interne. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que ce plan était à jour étant donné l'absence de modification intervenue sur le site depuis 2018. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Les eaux résiduaires industrielles de l'établissement sont déversées dans le réseau d'assainissement communal après avoir été prétraitées par la station d'épuration interne de l'établissement. Le contrôle du point de rejet n'appelle pas d'observation particulière de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
La canalisation en sortie de la station d'épuration des rejets d'eaux industrielles est équipée d'un préleveur automatique qui permet d'effectuer un « prélèvement 24h » tous les mois conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 septembre 2019 encadrant les activités classées du site. L'inspection des installations classées a constaté que le dispositif était en maintenance suite à la détérioration d'une canalisation en PVC et ne permettait plus de mesurer en continu le pH et la température des effluents. Cette surveillance était réalisée plusieurs fois par jour, de façon manuelle, en réalisant des prélèvements ponctuels dans l’attente de la réalisation des travaux de remise en état. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que le dispositif de mesure en continu du pH et de la température sera opérationnel dans les prochains jours. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées. Demande de l’inspection des installations classées : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de l’informer du retour à un fonctionnement correct du dispositif de mesure en continu du pH et de la température des effluents en sortie de la STEP interne.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Sur la base d’un contrôle par sondages réalisé à partir des rapports d'analyse et des données renseignées sur l'application GIDAF, l'inspection des installations classées a constaté le respect de la surveillance des paramètres et des fréquences associées visés à l'article 4.5.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 septembre 2019 encadrant les activités de l'établissement. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions sont respectées.
Respect des VLE - Actions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, articles 21-II et 58-IV
L'inspection des installations classées a constaté que les résultats de l'autosurveillance des rejets d'eaux industrielles montrent la conformité globale aux valeurs limites d'émission en concentration et en flux. Deux dépassements en hydrocarbures totaux ont été constatés au cours de l'année 2023. L'exploitant a été en mesure d'expliquer les raisons des dépassements et a mis en place des actions correctives adaptées. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant est mesure le débit de ses effluents industriels en continu bien que le volume journalier rejeté soit inférieur à 100 m3 . Le dispositif assurant le prélèvement de l'échantillon est asservi au débit. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions sont respectées.
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Au vu des constats réalisés lors de l'inspection, de l'absence de commentaire notifié sur le dernier rapport de contrôle inopiné des rejets industriels en date du 27 septembre 2023, l'inspection des installations classées considère que les prescriptions sont respectées.
Thèmes : Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Contrôle de recalage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant fait réaliser tous les ans un contrôle de recalage tel que prévu (prélèvements d'eaux résiduaires et analyse des paramètres visés à l'article 4.5.2 de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2019 encadrant l'autosurveillance des rejets industriels de l'établissement). L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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