Installation classée à Ternay (69360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104111
Commune
Ternay (69360)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 14 mars 2024
SIRET
31519944800046
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
L'Inspection constate que les rejets aqueux réalisés par l'exploitant nécésittent d'être davantage suivis et contrôlés. Concernant les rejets d'eaux industrielles, l'Inspection constate de nombreux et parfois importants dépassements des Valeurs Limites d'Emissions sur plusieurs paramètres. L'exploitant a initié la mise en oeuvre d'actions correctives visant à résorber ces anomalies. L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, les éléments démontrant le déploiement puis leur efficacité par la réalisation d'une mesure des rejets aqueux sur l'ensemble des paramètres mesurables. Concernant les rejets d'eaux pluviales, l'Inspection a constaté que l'exploitant n'avait jamais réalisé de prélèvement ni d'analyses. La seule mesure réalisée date de novembre 2023 suite à la venue d'un prestataire dans le cadre d'un contrôle inopiné imposé par l'Inspection. L'exploitant n'a pas défini de point ni de méthode de prélèvement pour les analyses des eaux pluviales. L'Inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de réaliser et transmettre ces éléments. L'Inspection constate également que le paramètre température n'est pas suivi de manière continu et instantané. Il est suivi quotidiennement. Des actions correctives sont également demandées sur ce point. Enfin, l'Inspection note les difficultés de l'exploitant à mesurer quotidiennement le paramètre DBO, comme demandé par son arrêté préfectoral. Ce paramètre est actuellement mesuré à fréquence hebdomadaire. L'Inspection indique à l'exploitant qu'afin de solliciter un aménagement de son arrêté préfectoral, et plus précisément un allègement des prescriptions imposées, il devra transmettre un porter à connaissance explicitant et motivant sa demande, et notamment présenter les impossibilités techniques empêchant la réalisation de cette mesure à la fréquence imposée initialement.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Points de prélèvement aménagés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
L'exploitant montre à l'Inspection la localisation des points de prélèvement identifiés. Concernant les eaux industrielles, les prélèvements sont réalisés à un emplacement spécifique facile d'accès. Toutefois, l'Inspection constate que le point de prélèvement n'est pas identifié par un quelconque affichage. Afin de faciliter les prélèvements réalisés, l'Inspection recommande à l'exploitant de mettre en place un affichage permettant de localiser le lieu de prélèvement des eaux industrielles. Concernant les eaux pluviales, l'exploitant indique qu'il n'a jamais réalisé de prélèvement des eaux pluviales sur son site. Il indique avoir récemment tenter de réaliser un prélèvement, avoir fait le tour de son site avec un kit de prélèvement mais n'a pas pu identifier de lieu facilement accessible pour le réaliser. L'Inspection indique qu'un contrôle inopiné réalisé par un prestataire extérieur a été réalisé sur les eaux pluviales en 2023. Par conséquent, le prestataire a réussi à réaliser un prélèvement à un endroit spécifique mais l'exploitant ne sait pas où ce dernier a été effectué. Lors de la visite, l'exploitant a ouvert le dernier regard présent sur site avant rejet au réseau et situé après le séparateur d'hydrocarbure. L'Inspection constate que cet emplacement n'est pas facilement accessible car situé plusieurs mètres sous terre, et ne permet pas la réalisation d'un prélèvement de manière optimale. Elle recommande à l'exploitant de faire réaliser la prochaine mesure concernant les rejets des eaux pluviales par un prestataire extérieur et de prendre note de l'emplacement où ce dernier réalise le prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 2 mois : - les éléments permettant d'identifier clairement et de rendre accessible un point de prélèvement concernant les rejets dans le réseau d'eau pluviale. Concernant le point de prélèvement lié aux rejets d'eaux industrielles, afin de faciliter les prélèvements, l'Inspection recommande à l'exploitant, de mettre en place un affichage permettant de localiser le lieu de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des périodicités minimales de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'Inspection constate que les périodicités de mesures sont définies par les articles 9.2.3 (eaux pluviales) et 9.2.4 (eaux industrielles) de l'arrêté préfectoral du 26/05/2014. Les mesures concernant les eaux pluviales doivent être réalisées annuellement. La mesure a été réalisée dans le cadre du contrôle inopiné imposé par la DREAL en 2023. Cette mesure a été réalisée le 29/11/2023 sur l'ensemble des paramètres demandés. L'Inspection a réceptionné par mail du 04/01/2024 les résultats de ce contrôle. Les mesures concernant la surveillance des eaux industrielles doivent être réalisées à des fréquences différentes selon les paramètres étudiés : Mesure en continu : débit, température et pH L'Inspection note que les paramètres débits et pH sont mesurés en continu. Le paramètre température n'est pas mesuré de manière continue mais est suivi quotidiennement. Mesure journalière avec prélèvement 24 heures asservi au débit : DCO, DBO et MES L'Inspection note que les paramètres DCO et MES sont mesurés quotidiennement. Le paramètre DBO est suivi à fréquence hebdomadaire. L'exploitant indique qu'il n'est pas en mesure techniquement de réaliser le suivi quotidien du paramètre DBO. Il souhaite alléger la fréquence de surveillance de ce paramètre de journalier à hebdomadaire. L'Inspection indique à l'exploitant qu'afin de solliciter un aménagement de son arrêté préfectoral, et plus précisément un allègement des prescriptions imposées, il devra transmettre un porter à connaissance explicitant et motivant sa demande, et notamment présenter les impossibilités techniques empêchant la réalisation de cette mesure à la fréquence imposée initialement. De plus, l'étude d'un allègement des fréquences de surveillance de ce paramètre ne pourra être réalisée que si les VLE sur ce dernier sont respectées sur plusieurs mesures consécutives. Mesure mensuel avec prélèvement 24 heures asservi au débit : Azote global, phosphore total, hydrocarbures totaux, indice phénol, AOX, BTEX, métaux totaux et test daphnie L'Inspection a vérifié par sondage la réalisation des mesures mensuelles sur les paramètres précités. Pour les mois de janvier, mars, juillet, octobre, décembre (faite le 29/11 par le biais du contrôle inopiné) 2023 et janvier 2024, l'Inspection note que les mesures ont été réalisées sur l'ensemble des paramètres précités. 4 fois par an : ensemble des paramètres désignés au point 4.3.9 de l'arrêté du 26/05/2024 L'Inspection constate que l'ensemble des paramètres listés au point 4.3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des VLE - Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L'Inspection relève que de nombreux dépassements des VLE sur différents paramètres sont présents sur les dernières mesures réalisées. Par sondage, l'Inspection constate notamment : Pour les rejets d'eaux industrielle : - Sur la déclaration de janvier 2024, des dépassements quasiment quotidien sur le paramètre DCO et mensuels sur les paramètres hydrocarbure (x3), phénols (x11) et fer. - Sur la déclaration de décembre 2023 (constaté par l'inspection par la transmission des résultats du contrôle inopiné), des dépassements sur les paramètres DBO5, DCO (x2), température (710 C° pour une limite à 30 C° ce qui semble être une erreur de mesure), hydrocarbures (x10), phénols (x100), métaux et détergents anioniques (x22). - Sur la déclaration de mai 2023, des dépassements sur les paramètres MES, éthylebnzene, DBO5, phénols (x5), fer (x2) et détergents anioniques (x3). Pour les rejets d'eaux pluviales : - Sur la déclaration de décembre 2023 (constaté par l'inspection par la transmission des résultats du contrôle inopiné), des dépassements sur le paramètre MES (x22).9/12 De manière générale, l'Inspection constate de nombreux dépassements des VLE avec, pour les rejets d'eaux industrielles, une certaine occurrence sur les paramètres DCO, hydrocarbures, phénols et détergents anioniques. Pour les rejets d'eaux pluviales, les dépassements concernent les MES. L'exploitant a indiqué des commentaires liés aux dépassements réalisés. Pour le mois de janvier 2024, l'exploitant indique que les dépassements sont dus à l'arrêt de l'agitation du bassin d'homogénéisation pendant une semaine à cause d'un risque du rupture de la poutre de soutien. Ainsi des dépôts importants se sont formés au fond du bassin, remis en mélange lors de la remise en état de l'agitation. L'Inspection constate les mesures correctives indiquées, à savoir, la soudure réalisée sur la poutre de soutien permettant de consolider cette dernière et la remise en service de l'agitation. Pour le mois de décembre, 2023, l'exploitant indique que les dépassements sont liés à un mauvais entretien du séparateur d'hydrocarbure qui était trop chargé. Le prestataire n'a pas pu réaliser le nettoyage du séparateur à la période souhaitée. En mesure corrective, l'exploitant indique que le pompage effectué début janvier 2024. Une plus, il a mis en place un nettoyage du séparateur à un fréquence trimestrielle. Pour le mois de mai 2023, l'exploitant indique que les dépassements sont liés au lavage de plusieurs produits chimiques diff
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant dispose d'un plan des réseaux. Ce dernier représente les différents réseaux et identifient les ouvrages du site. Le plan des réseaux date de 2008 mais l'exploitant indique qu'aucune modification n'a été réalisée depuis. L'Inspection a pu constater que le plan des réseaux transmis est concordant avec les éléments visualisés sur le terrain. Le plan des réseaux présentés n'est disponible qu'en version papier et n'est pas numérisé. L'Inspection indique qu'un plan numérisé informatisé est recommandé. La numérisation de ce plan devra également permettre, si nécessaire, de l'actualiser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection enjoint à l'exploitant, de réaliser et lui transmettre, un plan numérisé de l'ensemble des réseaux .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
L'Inspection constate que les eaux usées industrielles sont recueillies et traitées par une station d'épuration interne avant rejet au réseau public d’assainissement. Elle constate que les eaux pluviales sont récoltées par le réseau interne du site, traitées par un séparateur d'hydrocarbure avant rejet au réseau d'eau public. L'Inspection constate que les points de rejet ne sont pas directement visibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'Inspection constate que l'auto-surveillance des rejets aqueux est défini par l'article 9.3.2 de son arrêté préfectoral du 26/05/2014. Les mesures concernant les eaux pluviales doivent être transmises annuellement via plate-forme GIDAF (1 mesure annuelle demandé). La mesure liée au contrôle inopinée imposée en 2023 a été réalisée le 29/11/2023 sur l'ensemble des paramètres demandés. L'Inspection a réceptionné par mail les résultats de ce contrôle. Toutefois, l'exploitant n'a pas téléchargé les résultats de cette mesure sur la plate-forme GIDAF. Les mesures concernant les eaux industrielles doivent être transmises mensuellement via plate- forme GIDAF. L'Inspection constate que l'exploitant a téléchargé les résultats concernant les mesures réalisées sur ses eaux industrielles à la périodicité demandée. Les déclarations mensuelles sont présentes sur l'ensemble de l'année 2023 et sur le mois de janvier 2024. L'exploitant indique être en attente des résultats des mesures réalisées pour février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'exploitant est autorisé par l'article 4.3.5 de son arrêté préfectoral du 26/05/2014 à un débit de rejet de 170 m3 par jour maximal et une moyenne mensuelle de 150 m3 / jour. L'Inspection constate que le débit est mesuré de manière continu et affiché instatanément sur un écran de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
L'exploitant indique que les prélèvements des paramètres devant être analysés quotidiennement sont réalisés par ces soins. Il dispose d'un moyen de stockage réfrigéré des échantillons. Les prélèvements des paramètres devant être mesurés à fréquence hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle sont réalisés par des organismes certifiés (Eurofins). Comme indiqué précédemment, l'Inspection constate que les paramètres pH et débit peuvent être mesurés et connus instantanément et sont suivis de manière continu. Le paramètre température est suivi de manière quotidienne mais ne peut être connu instantanément. Une action corrective est demandée par l'Inspection sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Déclaration des résultats PFAS dans GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant a réalisé et transmis des campagnes de mesure concernant les PFAS sur les mois de septembre, octobre et novembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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