Installation classée à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection relève que l’exploitant respecte les seuils spécifiés par l'arrêté préfectoral du /2014. Les analyses des eaux pluviales sont réalisées régulièrement et suivies par l’exploitant. L’analyse du risque foudre, tout comme l’étude technique, a bien été réalisée. L’exploitant doit mettre en place les préconisations de l’étude technique foudre concernant l’installation relevant de la rubrique 2791.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Installation des dispositifs de protection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
L’ analyse du risque foudre a été réalisée par APAVE en novembre 2019, et l’étude technique a été finalisée en mai 2021. Or, à ce jour, l’installation relevant de la rubrique 2791 n’est toujours pas équipée d’une protection contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procédera à l’installation de la protection contre la foudre pour les installations relevant de la rubrique 2791, en respectant les caractéristiques précises des moyens de protection définies dans l’étude technique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 1.2.1
L'exploitant a mis à jour son classement à l’occasion du dépôt d'un porter à connaissance au mois de septembre 2023 : - Rubrique 2791-1 reste inchangée (A) ; - Rubrique 2714-1 passe de (A) à(E) pour le même volume 3700 m³(rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018) ; - Ajout de la rubrique 2716-1 (Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1) pour 570 m3 (DC) - Ajout de la rubrique 2713 (Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719) pour 155 m² (D) 6/10 Le jour de l’inspection, le respect des quantités au orisées pour la rubrique 2791-1 et la rubrique 2714-1 a été vérifié. L’état des stocks est mis à jour quotidiennement en fin de journée. Le 23 janvier 2025, les stocks de la veille au soir étaient disponibles. Il a été constaté que : Le jour de l’inspection, le volume de plastique était de 590 m³,• Le volume de papier, de 1 439 m³,• Le volume de bois, de 0 m³.• Aucune action de broyage (rubrique 2791-1 ), n’a été réalisée le 22 janvier 2025 en raison d’une panne des broyeurs. Par sondage, les quantités broyées ont également été vérifiées via état des stocks pour d’autres jours : 20/01/2025 : 11 tonnes,• 09/12/2023 : 6 tonnes.• Aucun dépassement de tonnage ou de volume pour les deux rubriques contrôlées n’a été détecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 2.7
L’exploitant a présenté les justificatifs d’intervention de la société OSIS sur le séparateur d’hydrocarbures. Le suivi est réalisé de manière informatisée, avec une planification des interventions en amont. La vidange est effectuée deux fois par an. Les bordereaux de suivi des déchets (BSD) datés du 02/01/2025, du 23/09/2024 et du 01/07/2024 ont été présentés. Ces documents n’appellent pas de remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 4.1.2.1
L’exploitant dispose d’un disconnecteur à l’entrée du site. Il a été contrôlé le 17/07/2024 par APAVE (n° de rapport R1 2952307-022.1). Aucune anomalie n’a été signalée. Le suivi informatique du contrôle obligatoire prévoit un nouveau contrôle le 17/07/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 4.2.2
L’exploitant a présenté un plan des réseaux datant de 2024. Le plan en question répond aux prescriptions de l’article 4.2.2 de l’arrêté préfectoral. Un bassin de rétention de 1 000 m³ y apparaît clairement. Le document n’appelle pas de question.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 9.2.2
L’ensemble des paramètres définis à l'article 4.3.9 est analysé pour les eaux rejetées dans le milieu naturel après leur passage par le séparateur d’hydrocarbures. Les analyses sont réalisées par le laboratoire Carso. L’exploitant suit les résultats via son logiciel interne. Les résultats obtenus sont systématiquement confrontés aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral. Le suivi de conformité des résultats est à jour. Par sondage, l’inspection a vérifié la conformité pour les analyses suivantes : - 09/04/2024; - 28/12/2023; - 25/03/2022 Aucun dépassement de valeurs-limite n’a été constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L’exploitant dispose d’un suivi dématérialisé des déchets. Par sondage, le suivi de l’arrivée, du traitement et de la sortie d’un colis de matière plastique a été vérifié via le registre des déchets. Aucun manquement n’a été constaté dans le registre en question.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L’analyse du risque foudre, réalisée par APAVE en novembre 2019, a été présentée à l’Inspection. Elle conclut à un besoin de protection pour les bâtiments du site. Une étude technique de mai 2021 définit les caractéristiques précises des moyens de protection à mettre en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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