Installation classée à Le Coteau (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0011000005
Commune
Le Coteau (42120)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 21 octobre 2022
SIRET
38381059500041
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
La visite a principalement permis de mettre en évidence que l'exploitant continue à mettre en place des dispositions pour réduire les prélèvements en eau. Des non-conformités/observations ont toutefois été relevées,en particulier sur la thématique des rejets aqueux, l'exploitant devra apporter des éléments de réponses.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Données de prélèvement :caractérisation des eaux de lavage du filtre à sable traitant les eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 2.1.1
Pour le process, l'exploitant assure les traitements suivants sur l’eau prélevée : • eau du Rhins : injection en ligne de floculant, filtre à sable • eau potable : adoucissement de l'eau. Les eaux de contre-lavage du filtre à sable sont directement rejetées au réseau d'eaux pluviales. Lors de la dernière visite d'inspection de 2025, il a été demandé une caractérisation des eaux des contre-lavages du filtre à sable (en qualité et quantité). L'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé ces mesures. Il n'est donc pas en mesure de justifier de la compatibilité de ces eaux de contre-lavages avec un rejet direct au réseau d'eaux pluviales du fait de l'accumulation possible de polluants et de l'utilisation d'un floculant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité Sous 3 mois, l'exploitant caractérisera les eaux des contre-lavages du filtre à sable (en qualité et quantité) afin de justifier de leur compatibilité avec un rejet direct au réseau d'eaux pluviales. Considérant que ces mesures ont déjà été demandées lors de l’inspection précédente, en cas de non-respect de l’échéance fixée, il pourra être proposé à monsieur le préfet de la Loire de faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement (mise en demeure).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2025, article 5
La version du PSH présentée en juillet 2025 avait permis de mettre en évidence les efforts réalisés par l'exploitant pour réduire les prélèvements en eau et avait conduit l'inspection a considéré que le document présenté permettait de bénéficier de l'exemption "prélèvements réduits au minimum" prévue par l'arrêté cadre départemental sécheresse. Lors de cette présente visite, l'exploitant a indiqué ne pas avoir pris le temps de le remettre à jour. Il s'est engagé à le faire rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Il est attendu sous 2 mois la mise à jour du PSH avec la prise en considération des remarques issues de la dernière visite de 2025 reprises ci-après: I - Diagnostic des consommations : • 3a : préciser les caractéristiques techniques des pompes, en compléments des valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral, • 5d : préciser si des volumes d'eau peuvent être momentanément économisés sur le process teinture, • compléter le schéma de circulation des eaux par les consommations relevées au niveau des compteurs (moyenne journalière, hebdomadaire ou annuelle en fonction des données disponibles). II - État de l'art des économies d'eau : • Informer l’inspection de l’état d’avancement du projet de nouveau process de dégraissage. III - Recensement des actions de réductions : • Mettre à jour régulièrement les actions mises en œuvre, notamment au fur et à mesure de l'avancement des projets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 2.2.1
Un examen des résultats saisis sur Gidaf pour la période juillet 2025 (date de la dernière inspection) - juin 2026 montre : • l'absence de dépassements pour les paramètres : Volume Moyen journalier, débit horaire, pH, DBO5, Pt, NGL, HCT, Fe+Alu, Zinc, Cuivre, Naphtalène, Sulfures, Chrome. • des dépassements des valeurs limites d'émission pour les macro-polluants suivants: DCO (mesure journalière) en concentration : pas de dépassement, DCO (mesure journalière) en flux : 5 dépassements/209 (2% des valeurs) , max mesuré 473 kg/j en janvier 2026 (VLE = 450 kg/j) MES (mesure mensuelle) en concentration : 2 dépassements/15 (13% des valeurs) , max mesuré 156 mg/L en avril 2026 (VLE = 110 mg/L) MES (mesure mensuelle) en flux : pas de dépassement • des dépassements des valeurs limites d'émission pour les micro-polluants suivants: AOX (mesure trimestrielle) en concentration : 1 dépassements/11 (9% des valeurs) , max mesuré 2700 g/L en juin 2026 (VLE = 1000 g/L)µ µ AOX (mesure trimestrielle) en flux : 1 dépassements/11 (9% des valeurs) , max mesuré 1,35 kg/j en juin 2026 (VLE = 0,6 kg/j) L'exploitant indique que sa station d'épuration interne est suivie quotidiennement par un prestataire et qu'il souhaite en changer. L'objectif est d'obtenir une amélioration pérenne de la qualité des rejets de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Les résultats d'autosurveillance montrent des dépassements ponctuels des valeurs limites d'émission, principalement pour les paramètres DCO, MES et AOX. L'exploitant est conscient de ces dépassements et recherche activement des solutions pour un retour à la conformité. Sous un délai de 6 mois, l'exploitant adressera à l'inspection un bilan des actions réalisées afin d'améliorer la qualité des rejets et un bilan traçant l’évolution des AOX sur les 5 dernières années.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Des plans détaillés des réseaux ont été présentés sous forme papier. Ils sont rassemblés dans un classeur. Les plans numérisés suivants ont été transmis par courriel électronique à l'inspection le jour de la visite: • plan "implantation-protection-EP" représentant les canalisations des eaux pluviales avec le positionnement du séparateur d'hydrocarbures, et celui de la vanne guillotine isolant les eaux d'extinction incendie en cas de sinistre, • plan "détail-égouts" représentant les canalisations des eaux industrielles avec des photographies des différents regards ouverts, • plan"station-de-traitement" avec les différentes étapes de traitement et leurs raccordements • plan "masse-250" avec les raccordements aux réseaux de la ville. Un plan existe également représentant les réseaux situés dans le local des eaux. Il s'agit d'un plan tracé à la main. L'exploitant a indiqué qu'il ferait réaliser un plan isomètrique à partir de ce document papier. L’exploitant a indiqué que les réseaux des eaux sanitaires, des eaux pluviales et des eaux industrielles étaient intégralement séparatifs sur son site et qu’ils étaient tous connectés au réseau unitaire des eaux usées de la ville. Sur le plan "masse-250", il semble au contraire qu’il existe bien un réseau séparatif en sortie de site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'exploitant transmettra à l’inspection le plan isomètrique une fois réalisé. L’exploitant prendra attache avec le gestionnaire du réseau des eaux usées de la ville pour vérifier s’il s’agit d’un réseau unitaire ou séparatif ?
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Depuis le 1er février 2024 et comme constaté lors de la précédente inspection, l'exploitant a mis en place des compteurs connectés : • Une plateforme "internet" lui permet de connaître les volumes prélevés en continu pour les sous-compteurs et le compteur de la canalisation d'eau en provenance du Rhins. • Pour le compteur AEP , un abonnement spécifique de "télé relève" avec le gestionnaire du réseau lui permet de récupérer les volumes prélevés en continu.
Données de prélèvement : respect des volumes prélevables autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 2.1.1
Selon la déclaration de l'exploitant sur l'application Gerep, le volume total de prélèvement en 2025 s'élève à 125 170 m3. La valeur maximale autorisée de 280 000 m³ est respectée. Le volume prélevé en 2025 sur le Rhins est inférieur à la valeur fixée dans l'arrêté préfectoral 94 663 m³ pour 260 000 m3. En revanche, le volume prélevé en 2025 sur le réseau d'eau potable est supérieur à la valeur fixée dans l'arrêté préfectoral 30 507 m³ pour 20 000 m3. L'exploitant a indiqué avoir diminué les prélèvements sur le Rhins fin juin 2026 (1 pompe sur les 2) et avoir arrêté totalement le prélèvement sur le Rhins depuis le 10 juillet 2026, son niveau étant trop bas. L'arrêté préfectoral précise que « le prélèvement sur le réseau AEP peut être supérieure à cette valeur (20 000m3) dès lors que l'exploitant ne prélève pas sur le Rhins pour le process industriel »
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant continue à mettre en œuvre des actions pour réduire les prélèvements en eau pour son activité. Il a fait l'acquisition de deux nouvelles machines de teinture en 2026 (pas encore mises en service) pour remplacer des machines existantes plus consommatrices. Le projet de mise en place d'une nouvelle technique de nettoyage des tissus, évoquée lors de la dernière visite de 2025, n'est pas encore finalisé. Elle pourrait permettre de réduire les prélèvements de 20 %. Le projet reste d'actualité.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions prises pour économiser la ressource de manière pérenne
Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2 - IV
A la date de la visite objet du présent rapport, le niveau de gravité atteint pour la zone dans laquelle est implanté l'établissement, LB8-Rhins-Sornin est "alerte renforcée". L'exploitant a connaissance des niveaux de gravité applicables. Pour des raisons de niveau du cours d'eau, le prélèvement dans le Rhins est arrêté depuis le 10 juillet 2026. Pour le réseau AEP alimentant le site, en application des dispositions de l'arrêté cadre, les prélèvements ne sont pas soumis à restrictions en situation de sécheresse, ce réseau étant alimenté à partir de barrages (Rouchain et Chartrain). Les déclarations hebdomadaires obligatoires prévues par le présent point de contrôle sont réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 2.2.1
Les résultats saisis sur Gidaf depuis janvier 2023 (3,5 ans) montrent une conformité quant à la périodicité annuelle prescrite (mesure annuelle). L'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 prescrit des valeurs limites pour trois types de Nonylphénol (code sandre 6366, 6369, 1958). Il n'est pas constaté de dépassements des valeurs limites fixées dans l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 pour ces trois types Nonylphénols. L'exploitant réalise également le suivi du Nonyphénol (code sandre 1957) (requis par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne). La concentration maximale obtenue s'élève à 1.35 g/L.µ Les Nonylphénols appartiennent à la liste des substances prioritaires de la Directive Cadre Eau qui stipule que les rejets, émissions et pertes de ces substances doivent cesser au plus tard en 2021, la réduction maximale dans les rejets doit être recherchée par l'exploitant. Une étude de la Fédération de l'Ennoblissement Textile datant de mai 2016, financée par les agences de l'eau et portant sur les rejets du secteur textile indique que l'origine des nonylphénols n'est pas liée à l'utilisation d'agents chimiques dans les procédés de fabrication par les exploitants, mais à leur présence sur les textiles écrus provenant des fournisseurs. Les teinturiers étant, comme TAD, des façonniers, ils traitent les textiles fournis par leurs clients. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation L'exploitant doit maintenir le suivi des rejets en nonylphénols. Il doit rester vigilant sur la composition des produits mis en œuvre et, dans la mesure du possible, veiller à ce que ses clients fournissent des textiles non chargés de ces substances.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’exploitant a conduit des investigations afin d’apporter des précisions sur l’origine de la présence d’aluminium au niveau du rejet final. D'après lui, l'aluminium n'est pas présent dans les colorants utilisés ni dans les produits chimiques (analyses des FDS). Suite à la dernière visite d'inspection du 18 juillet 2025 qui indiquait que "La présence d’Al serait liée à l’utilisation d’un coagulant contenant de l’aluminium au niveau de la STEP interne et au retour en tête de STEP des égouttures des boues (filtration par big-bag). Toutefois, selon les constats effectués au cours de la visite, il apparaît surprenant que les seules égouttures des big-bags puissent être à l’origine d’un rejet final de l’ordre du mg/L, considérant notamment le débit global des effluents auquel sont mélangées ces égouttures. " les réglages en coagulant ont été ajusté et les résultats en (Fe + Al) se sont globalement améliorés et la VLE est respectée. Lors des échanges de cette présente visite, le sujet de la présence d’aluminium dans les retours en tête issus de la cuve d'épaississement des boues vers le bassin d’homogénéisation ainsi que dans les eaux du Rhins a été évoquée. L'exploitant indique qu'il ne connaît pas les teneurs en aluminium de ces eaux. Considérant que ces mesures ont déjà été demandées lors de l’inspection précédente, en cas de non-respect de l’échéance fixée, il pourra être proposé à monsieur le préfet de la Loire de faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement (mise en demeure). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Afin de poursuivre les investigations relatives à l’origine de la présence d’aluminium au niveau du rejet final, il est attendu que les teneurs en aluminium soient analysées et que les flux massiques correspondant soient déterminés au niveau: • de l'eau du Rhins, • des retours issus de la cuve d'épaississement des boues, • des égouttures des big bags, • des eaux industrielles canalisées vers la cuve d'homogénéisation (en amont de l'arrivée des retours issus de la cuve d'épaississement des boues), • des eaux industrielles canalisées vers la cuve d'homogénéisation (en mélange avec les retours issus de la cuve d'épaississement des boues), • de l'eau de la ville.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/1900, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'exploitant a été en mesure de présenter une attestation de dépôt de la déclaration de son installation de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2000, article 2
L'exploitant a mis œuvre des dispositifs pérennes pour limiter l'étendue de la zone de stockage des palettes afin que l'encombrement de l’accès aux vannes ne reproduise pas et que les vannes restent accessibles en toute circonstance.
L'exploitant a transmis par courrier électronique du 17 juillet 2026 le rapport d'analyses de la dernière campagne de mesures réalisée sur les rejets atmosphériques de son établissement. La campagne a été réalisée le 29 mai 2026 sur les rejets atmosphériques issus : • de la rame de thermofixation Monforts (4 fours), • du séchoir SYNCRO, • de la chaudière BACOCK WANSON. L'organisme de contrôle conclut que les rejets respectent les VLE de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2005 pour ces trois émissaires. Par manque de temps, ce point de contrôle n'a pas été approfondi lors de la visite. 16/17L’inspection note à posteriori que les installations répertoriées dans le tableau d'activité de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2005 sont au nombre de 7: • 1 chaudière 6836 kW • 1 chaudière secours 3280 kW • 3 rames d'apprêts 4325 kW • 2 séchoirs 1780 kW Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Les analyses transmises ne portant que sur 3 conduits, il est attendu que l'exploitant mette à jour (le cas échéant) la liste des conduits / cheminées de son établissement et la transmette sous 3 mois à l'inspection et qu’il indique les raisons pour lesquelles les rejets n'ont pas été analysés sur l’intégralité des conduits lors de la dernière campagne de mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GGM RECYCLAGE— Le Coteau (42120)10 points de contrôle avec suites administratives