Inspections ICPE

Thème d'inspection : Réalisation et qualité du suivi

38 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 32 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EOLIENNES de Gréneville SAS

Greneville-en-Beauce — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le parc éolien a été mis en service en 2013. Depuis 2018 les rapports de suivi de mortalité concluent à des impacts significatifs. En 2021, un bridage a été mis en place, dont les conditions de mise en œuvre ont été rendues opposables par arrêté préfectoral complémentaire du 27/05/2021, puis renforcées par arrêté préfectoral complémentaire du 29/08/2022. Tous les rapports de suivis environnementaux ont été transmis à la DREAL. Le dernier rapport de suivi de mortalité a été réalisé par le bureau d'étude Biotope et est daté du 27 janvier 2025. Dans le rapport sont bien présentes les données suiv

CENTRALE EOLIENNE LE LONG VILLIERS

Gommerville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'exploitant indique ne pas avoir reçu d'arrêté préfectoral com plémentaire prescrivant un suivi environnemental pour ce parc. Après échanges avec l'inspection des installations classées, il est convenu que le suivi sera réalisé à partir du 1er avril 2025 selon les modalités précisées dans le projet d'arrêté préfectoral complémentaire. L'exploitant adressera à l'inspection des installations classées, la confirmation de la commande du suivi environnemental à un bureau d'étude avant le 30 novembre 2024. [PdC n°18] : le suivi environnemental selon le protocole national 2018 n'a pas été réalisé. D

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