L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant avait mis en œuvre les actions correctives et transmis les éléments nécessaires permettant de lever les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure, un projet d'arrêté d'abrogation est proposé en ce sens.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise en conformité des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/06/2025, article 2
4/4 L'exploitant a transmis par mail avant la visite d'inspection les factures N°7400028433, 7400028664, 7400028550, 7400028551, 7400028552 de la société Actemium afin de procéder à la remise en conformité des installations électriques. Durant la visite d'inspection, l'exploitant a présenté un rapport de vérification des installations électriques N° A30334142-12-1-ERT de la société APAVE en date du 28 novembre 2025 ainsi qu'un Q18 N° A30334142-12-1-Q18 qui conclut que l'installation ne peut pas entraîner de risques d'incendie et d'explosion. L'arrêté de mise en demeure peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Mise en conformité des installations électriques
Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2005, article III.1.6
Durant la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son registre de sécurité attestant de la vérification des extincteurs et des RIA en juin 2025 par la société CHUB. Sur le terrain, l'inspection a procédé par échantillonnage pour vérifier la bonne mise en œuvre de cette vérification.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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