Installation classée à Saint-Lon-les-Mines (40300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d’inspection, l’installation était temporairement à l’arrêt et aucun stockage de semences n’a été constaté dans le silo plat. L’exploitant a confirmé la poursuite de l’activité et le respect du régime de la déclaration pour les volumes stockés. Les moyens de lutte contre l’incendie étaient en place, avec extincteurs contrôlés et une citerne de 120 m³. Deux extincteurs doivent être remplacés en raison de leur corrosion. Des non-conformités électriques ont été relevées et doivent faire l'objet d"une mise en conformité sous 2 mois.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.3
L’exploitant a transmis, par courrier du 03 octobre 2025, la fiche de réception du point d’eau établie par le SDIS le 30 septembre 2025. L’exploitant a transmis, par courriel du 12 mai 2026, le rapport de contrôle des extincteurs daté du 07 mai 2026. Il apparaît que deux des onze extincteurs doivent être remplacés en raison de leur corrosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède au remplacement des extincteurs corrodés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.4
6/6 L’exploitant a transmis, par courriel du 12 mai 2026 : le rapport des installations électriques du silo 2160, en date du 30 juillet 2025 ;• le rapport du certificat Q18, en date du 06 août 2025.• Des non-conformités électriques ont été relevées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ensemble des non-conformités est levé dans un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/05/2026
Suite à la visite d’inspection du 09 août 2023, l’exploitant devait se positionner sur l’activité du site. Par courrier du 03 octobre 2025, l’exploitant a fait part de sa volonté de poursuivre l’activité sur le site. Par ailleurs, il a porté à la connaissance de l’administration, le 06 janvier 2025, que les volumes stockés se limitent au régime de la déclaration (inférieurs à 14 000 m³ pour les silos plats - rubrique 2160-1.a). Le jour de la visite d’inspection, l’installation était temporairement à l’arrêt. Aucun stockage de semences n’a été constaté dans le silo plat du site. Le stockage de maïs grain vert doit reprendre en septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait réaliser, avant le 6 janvier 2030, un contrôle périodique par un organisme agréé, dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/12/0007, article 4.3
Le jour de la visite d’inspection, il a été constaté sur le site la présence d’extincteurs contrôlés en mai 2026, ainsi que d’une citerne de 120 m³. Les moyens de lutte contre l’incendie étaient accessibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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