Installation classée à Spay (72700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057202113
Commune
Spay (72700)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
6 depuis 4 juillet 2022
SIRET
40420828200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'inspection du site a été réalisée dans le cadre d u contrôle annuel des établissements de présentation au public. Cette visite a également permis de faire le point s ur l'évolution des projets et des mises à jour administratives du site. Un pré-dossier doit être transmis dans le courant du mois de mars.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/02/2015, article 1-3
Des modifications aux installations ont été apportées depuis le dossier d'autorisation de 2015 : • un donner acte a été délivré le 17 mai 2024 pour la modification de l'agencement des parcs avec création d'une nouvelle volière sud-amér icaine et la création d'une mini-ferme pédagogique. • La signature d'une convention avec une unité de mét hanisation pour le traitement des déjections animales. 3/8• Une volière existante est en travaux. Elle renfermera des espèces asiatiques. • Une mise à jour administrative (régularisation des permis de construire, sécurité) est en cours de finition, suite à la demande de Madame la sous-préfète. De plus, un dossier d'autorisation environnementale est attendu pour 2025. Un avant projet doit être présenté courant mars 202 5, incluant la prise en compte des zones humides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sont attendus : • Un dossier de porter à connaissance est attendu pou r la modification de la volière asiatique. • Un dossier pré-projet courant mars 2025 pour une no uvelle autorisation environnementale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite à la visite du Service d'Incendie et de Secou rs le lundi 3 février 2025 sur le site, un nouveau plan de secours est en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission à nos services du nouveau plan de secours finalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Le parc dispose de plusieurs enclos immersifs pour les visiteurs à pied, notamment un pour l'immersion avec des lémuriens et un second pour un e immersion avec des wallabys et des kangourous roux. Les lémuriens et les kangourous roux étant considér és comme animaux dangereux, cette présentation au public n'est pas autorisée. Toutefois, une dérogation peut être accordée par le préfet. L'arrêté préfectoral complémentaire de 2015 n'indique que l'enclos immersif des lémuriens. Points non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour des dérogations est à déposer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4
Le responsable du site, […] est titu laire d'un certificat de capacité depuis le 11 septembre 2006. Un vétérinaire est employé par le parc depuis quelques mois, à temps complet. Son souhait est de devenir capacitaire. Point conforme.
Thèmes : Élevage · titulaire d’un Certificat de Capacité
De la prévention des accidents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8
Dans les conditions normales de visite, le public e st tenu à distance suffisante de tout lieu et de toute activité pouvant présenter un risque pour sa santé et sa sécurité. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20
L'établissement dispose : - d'un local de préparation de la nourriture, maintenu propre, - de deux chambres froides (une pour les légumes et une pour les viandes), avec température affichée à l'extérieur, - un local de stockage des aliments équipés de congélateurs. Points conformes Les déchets végétaux sont entreposés à l'extérieur du bâtiment avant leur départ vers une unité de méthanisation.
Thèmes : Élevage · stockage des aliments et déchets
Des installations d'hébergement et de présentation au public des ...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 31
Les enclos des animaux sont dimensionnés selon les aptitudes des espèces détenues. Certaines clôtures sont munies de retour vers l'enc los, de fils électriques et mesurent plus de 1 m 80 de hauteur. Aucun arbre pouvant favoriser la fuite des animaux n'est présent à proximité immédiate des enclos. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 58
Chaque espèce présentée dispose d'un panneau sur so n enclos qui indique l'ensemble des informations nécessaires et réglementaires. Les volières sont aussi équipées de panneaux d'info rmation sur chaque espèce présentée et disposés à diverses endroits de l'enclos. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 49
Lutte contre les rongeurs : Suivi du programme de lutte contre les rongeurs, ef fectué par un organisme agréé, avec un passage tous les 2 mois. Le dernier passage a été effectué le 4 février 2025. Présentation du contrat et du plan d'emplacement des pièges. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 66
Les fumiers provenant en majorité de la ferme pédag ogique sont stockés sur une aire non bétonnée. Ils sont ensuite épandus sur des terres agricoles. Le jour du contrôle aucun écoulement de jus n'a été constaté. Point conforme. Les déchets végétaux sont évacués toutes les semaines vers une unité de méthanisation. Présentation des bordereaux de reprise de ces déchets. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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