Château-Salins — Arrêté Préfectoral du 15/02/2008, article 7.7.7.1
Le site dispose d'un bassin des eaux pluviales susceptibles d'être polluées, faisant également office de bassin de confinement des eaux d'extinction. Lors de la visite du 3 mai 2022, l'inspection avait constaté la présence de végétation et d'eau à mi- hauteur dans le bassin de confinement. Par conséquent, l'inspection n'avait pas pu vérifier le caractère étanche du bassin de confinement. Lors de la visite du 22 janvier 2026 l'inspection a constaté la présence de végétation sur les 2/3 du bassin, notamment des roseaux de 2 m de haut. Par conséquent, l'inspection n'a pas pu vérifier le caractère
Jarnac-Champagne — Arrêté Préfectoral du 03/07/2025, article 4 .1.5
Par courrier du 21 novembre 2025, l’exploitant sollicite le report de l’obligation de mise en rétention déportée des installations existantes. Leur mise en rétention interne était autorisée au travers de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2009. Le projet d'extension et de création de nouveaux chais englobe une mise en rétention externe des chais existants (1 et 5). Lors de la précédente visite d’inspection en 2016, il avait été constaté que les rétentions des chais 1 et 5 et du local de mise en bouteille étaient insuffisantes (des rebords existent mais sont insuffisants pour garantir la capacit
Gensac-la-Pallue — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 – I.
Les zones de stockage de vins sont en rétention interne. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter de document permettant de justifier de la capacité disponible effective de ces rétentions. Par ailleurs, lors de la visite, il a été constaté que la mise en rétention interne de la plate-forme des cuveries à vins extérieures n°1 et n°2 est assurée par une plaque métallique positionnée en travers de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales. Ce dispositif ne semble pas garantir une étanchéité suffisante pour assurer la rétention des écoulements accidentels. 4/9Demande à formuler à l’ex
Aschères-le-Marché — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le jour de la visite, l’inspection constate que les bidons et futs de produits du site sont stockés à l'abri des intempéries, à l'intérieur d'un des bâtiments techniques de l'exploitation, sur dalle béton en bon état et imperméable. Les bidons de petits volumes sont rangés dans un local spécifique pour les produits, sur des étagères, intégrées dans un espace délimité par une margelle, permettant la rétention des éventuels produits fuyards. Les futs de produits désinfectants acides sont stockés sur palette dans le même bâtiment, dans un autre espace non entouré d'une margelle, et ne sont pas su
Caraman — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6.
L'exploitant n'a pas réussi à contenir les huiles accidentellement déversées sur la plateforme de la déchetterie : en effet, le déversement ayant eu lieu sur le quai haut, les huiles ont été drainées vers l'avaloir (malgré l'obturation de la bouche), puis vers le séparateur à hydrocarbures du site via le bypass avant rejet vers le fossé. Le site ne dispose pas d'obturateur. Dans le cadre du dossier d'enregistrement déposé le 22 août 2025, l'exploitant s'est engagé à mettre en place un système de rétention efficace et conforme à l'arrêté ministériel du 26/03/2012 modifié applicable aux installa
Vauvert — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-III
Lors de la visite terrain, il est constaté que l'exploitant n'a pas mis en place en cas de déversement accidentel, de kits anti-pollution et de feuilles absorbantes dans les engins, dans le bungalow ou à la bascule présents sur la plateforme de transit, comme prévu dans le dossier de demande d'enregistrement de février 2025. 8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place dans les engins et les locaux de stockage des kits anti-pollution afin de pouvoir recueillir les matières répandues accidentellement sur la plateforme de t
Boulay-Moselle — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 13.II
Lors de la visite sur site, l'inspection a constaté la présence : d' un conteneur de carburant sur une zone non imperméabilisée;• de traces d'irisation à proximité du conteneur sur le sol nu; ces traces sont liées à des écoulements lors de la réalisation du plein des engins d'après l'exploitant. • Ceci constitue une non-conformité à la prescription contrôlée. Par courriel le 02 mars 2026 à l'inspection, l'exploitant a transmis le bon de commande relatif à l'enlèvement des matériaux souillés et a indiqué que la cuve a été retirée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Bercloux — Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 27 > I.
En attente de leur épandage, les résidus de distillation ("vinasses", "bièrasses") sont stockés dans une bâche souple de 200 m3 . Cette bâche souple n'est pas associée à une capacité de rétention. En cas de fuite de la bâche, son contenu se déverserait dans le réseau de collecte des eaux pluviales du site qui aboutit à un bassin d'orage étanche. La capacité de ce bassin d'orage n'est pas suffisante pour assurer la rétention de 100 % du volume de la bâche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit aménager une plate-forme étanche pour son moyen de stockage d'
Fontet — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'inspection a été l'occasion de contrôler les réparations réalisées en 2022 au niveau de la zone de ravitaillement ainsi que l'état des rétentions sous broyeur, dans la continuité de l'incident sur flexible de décembre 2022. Il est à noter que le jour de l'inspection est pluvieux. Il a ainsi été constaté que la rétention sous les pistolets à carburant était pleine d'eau de pluie. L'extension du toit n'est donc pas suffisante. Pour ce qui concerne la réparation des fissures de la dalle béton, l'étanchéité ne semble pas opérante dans la mesure où le creux des fissures est encore visible. L'expl
Sonnac — Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.1
Concernant les chais n°4 et n°5, l'exploitant n'a pas mené les actions correctives attendues : Les divers récipients présents dans ces chais (cuves inox, fûts ou tonneaux en bois et GRV en plastique) ne sont pas associés à une cuvette de rétention étanche. Concernant les locaux de distillation, il a été observé la présence d'un caniveau central conduisant à une fosse bétonnée dont le volume n'a pas être déterminée avec précision. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ Concernant les contenants qui seront maintenus dans les chais n°4 et n°5 (cf. point de contrôle n°4), ceux
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRIMETHABRESSE— Simard (71330)2 points de contrôle avec suites administratives
ARNAL— Le Faou (29590)1 point de contrôle avec suites administratives
Action Recyclage— Migné-Auxances (86440)10 points de contrôle avec suites administratives
Bailly— Saint-Germain (86310)5 points de contrôle avec suites administratives
CIRADE Christophe— Aschères-le-Marché (45170)4 points de contrôle avec suites administratives