Installation classée à Volvic (63530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601287 |
|---|---|
| Commune | Volvic (63530) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 30 novembre 2022 |
| SIRET | 30129263700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site n'était pas en activité le jour de la visite. L e site était propre et son accès était fermé. La clôture en bon état comporte la signalisation du danger que représente la carrière.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 13
Le plan de gestion des déchets issus de l'exploitation n'est pas établit. Un suivi des volumes produits est réalisé.
Proposition de l'inspection : Lettre préfectorale de suite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 5.3
Le carreau est à la côte 831 NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Cote du carreau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 21
Le dernier plan d'exploitation est daté du 21/12/2021. Le prochain est programmé pour le 15/12/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Suivi de l’Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 9
Au moment de l'inspection aucun matériel n'était présent s ur le site puisque celui-ci n'était pas en activité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 11
Le dernier contrôle des émissions sonores est de novembre 20 19. Un contrôle est à programmé lors la prochaine campagne de production.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 23
L'exploitant assure sa production de pierres dimensionnelles de manière alternative sur 3 sites. Aucun des sites ne reste sans activité plus d'un an.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Caducité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 13
Le site est globalement bien entretenu.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2007, article 5.3
Le phasage est respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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