Installation classée à La Vespière-Friardel (14290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de constater que l'exploitant a une bonne connaissance des appareils de mesure utilisés dans le cadre de son autosurveillance en sortie du traitement des eaux résiduaires industrielles. Un entretien régulier est fait mais la programmation, la façon d'utiliser certains appareils, de réaliser leur entretien et le traçage des opérations de maintenance effectuées, sont à améliorer.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesure du débit – Guide opérations d’échantillonnage et d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 14/02/2022, article 2.1.2
Concernant l’entretien de la sonde bulle à bulle, l’exploitant change régulièrement le compresseur (le dernier remplacement remonte au 30/11/2023). Afin de vérifier l’absence de dérive de la sonde, l’exploitant mesure occasionnellement l’adéquation entre la valeur affichée pour le zéro et 2 hauteurs fixées. Le report en supervision ne fonctionne pas ; par conséquent, les données sont collectées par l’exploitant par lecture directe sur le compteur en place au-dessus du canal de mesure. Les sondes pH et température font l’objet d’un nettoyage régulier (tous les lundis et mercredis) et d’un contrôle pour la sonde pH par l’intermédiaire de solutions étalons (acide, basique et neutre). Le canal est nettoyé suivant le besoin. Toutes ces interventions ne sont pas formellement tracées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant rédige une procédure dans laquelle est décrit les opérations d’entretien, de maintenance et de contrôle à réaliser sur les appareils de mesure en place. Il crée un registre dans lequel est assurée la traçabilité de toutes ces interventions. Ces éléments sont préparés par l’exploitant dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception du présent rapport et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prélèvement - Guide opérations d’échantillonnage et d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 14/02/2022, article 2.1.47/10
Le jour de la visite, le préleveur, de type à pompe péristaltique, était hors d’état de fonctionnement. En effet, le tuyau, permettant de faire le vide pour aspirer les effluents contenus dans le canal, étant cassé, le fonctionnement du préleveur est devenu impossible. L’exploitant a passé un bon de commande pour faire réparer ce préleveur et assurer sa remise en service. Ceci dit, en terme de configuration, la crépine d’aspiration était correctement disposée au sein du canal de mesure, le tuyau d’aspiration n’affichait pas de point bas depuis la crépine jusqu’au préleveur. La température au sein de l’enceinte du préleveur n’a pas pu être vérifiée puisque celui- ci ne fonctionnait pas. Le préleveur est équipé d’un unique bidon plastique, d’une contenance supérieure à 20 litres, qui était propre le jour de la visite, et dans lequel est recueilli chacun des prélèvements 24H, dans une situation de fonctionnement normale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant justifie auprès de l’inspection des installations classées de la remise en service de son préleveur dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception du présent rapport. - L’exploitant établit une procédure dans laquelle il explique le fonctionnement, les réglages, la maintenance et les contrôles à réaliser sur le préleveur. - L’exploitant crée un un registre dans lequel est assurée la traçabilité des interventions de maintenance et de contrôle effectués sur le préleveur. Les éléments relatifs aux 2 points précédents sont préparés par l’exploitant dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception du présent rapport et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Echantillons - Guide opérations d’échantillonnage et d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 16/02/2018, article 2.1.1, 2.1.5
L’autosurveillance fréquente réalisée par l’exploitant est relativement limitée ; elle concerne essentiellement pour les métaux la concentration en zinc, (nickel et étain à la discrétion de l’exploitant), puis la demande chimique en oxygène. Pour ce faire l’exploitant dispose de 2 appareils portables (photomètre et COD Reactor) qui nécessitent une faible quantité d’effluent pour fonctionner. Ainsi, afin de constituer un échantillon homogène, l’exploitant a expliqué remuer, de manière à ne pas créer d’effet vortex, l’échantillon 24H prélevé dans le bidon receveur, préalablement au remplissage du flacon destiné aux analyses. Généralement, cet échantillon est mis directement en analyse pour son autosurveillance, sinon conservé dans le congélateur, pour les analyses trimestrielles réalisées par le laboratoire externe. Même si cette façon de faire l’homogénéisation n’est pas foncièrement mauvaise, elle n’est pas rigoureusement réalisée selon les recommandations de l’annexe C du fascicule FD T 90-523-2. Conformément aux règles de l’art (reprises par le fascicule FD T 90-523-2), l’homogénéisation mécanique pour des volumes supérieurs à 5 litres est recommandée pendant plusieurs minutes et à l’aide d’une pale d’agitation à flux axial qui respecte les critères suivants : diamètre a minima égal à 1/3 du diamètre ou de la largeur du flacon collecteur,• constituée d’un matériau inerte,• montée sur une perceuse,• positionnée dans le bidon collecteur à une hauteur comprise entre 1/5 et 1/3 par rapport au fond du flacon collecteur, • inclinée afin d’éviter les phénomènes de vortex.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant s’équipe du matériel adéquat afin de pouvoir assurer une homogénéisation correcte des effluents collectés par son préleveur préalablement à la constitution des échantillons pour analyse. - L’exploitant rédige une procédure dans laquelle il décrit la méthode d’homogénéisation, d’échantillonnage et de conservation des échantillons (avant analyse ou avant envoi en analyse), les modalités d'utilisation du photomètre et de COD reactor, dans un délai maximal de 3 moisà compter de la réception du présent rapport, et la tient à la disposition de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Modalités de préparation et de conservation
Contrôle inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 39
Le site dispose d’un canal de mesure à déversoir triangulaire facilement accessible au laboratoire en charge du contrôle inopiné. Le technicien en charge du prélèvements a pu réaliser son prélèvement au même endroit que le point de prélèvement de l’autosurveillance. L’exploitant a indiqué que son rejet sur 24H s’élèverait à environ 200 m³. Le laboratoire a donc prévu un prélèvement de 60 ml tous les 1 m³ rejetés par la Station de traitement afin de respecter un minimum de 144 prélèvements, soit un échantillon potentiel de 12L pour une capacité du flacon collecteur en verre de 16L. Lors de la mise en place du matériel, le canal de mesure présentait une hauteur d’eau suffisante pour permettre au laboratoire d’étalonner sa sonde de type bulle à bulle utilisée pour la mesure du débit. L’exploitant dispose également d’une sonde de type bulle à bulle pour déterminer le débit de ses rejets aqueux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 16.I
Le réseau de collecte est séparatif et seules les eaux issues du process parviennent à la station de traitement. Aussi, l’emplacement du canal de mesure est approprié par rapport au contrôle des flux de polluants émis en sortie du traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
L’exploitant dispose d’une sonde de type bulle à bulle pour mesurer le débit des rejets aqueux de ses installations, positionnée correctement par rapport aux règles de l’art (comprise entre 72 et 144 cm). Celle-ci est intégrée au sein d’un canal ouvert muni à son extrémité aval d’un déversoir frontal à mince paroi de type triangulaire. Ce dernier était rempli en eau sur une hauteur supérieure à 6 cm, ne présentait pas de débordement hors de l’échancrure, disposait d’une échancrure centrée par rapport à la largeur du canal avec un paroi d’une épaisseur supérieure à 2 mm mais associée à un chanfrein de 45° vers le bas. La longueur droite du chenal d’approche est suffisante par rapport à la longueur minimale recommandée ( >156 cm) et le chenal aval dispose d’une chute empêchant toute remontée des eaux. Les parois et le radier du canal étaient propres et ne laissaient pas apparaître de traces de débordement. L’écoulement était laminaire au niveau de la sonde bulle à bulle. Afin de garantir un écoulement calme dans le chenal d’approche, l’exploitant a déplacé les sondes pH et température dans le bassin situé en amont du canal de surveillance (la lecture des données se fait par report direct en supervision). Une intercomparaison faite entre le résultat affiché par la sonde pH de l’exploitant et celle du laboratoire externe montrait une parfaite corrélation des valeurs affichées entre les 2 sondes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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