Installation classée à Perpezat (63210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0016300246 |
|---|---|
| Commune | Perpezat (63210) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 6 octobre 2022 |
| SIRET | 94995149500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les éléments non présentés lors de la visite du site devaient être transmis à l'inspection. A ce jour cela n'a pas été réalisé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 1.3
Les bordereaux d'élimination des déchets n'ont pas été présentés à l'inspection le jour de la visite du site, et à ce jour n'ont toujours pas été transmis.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 2.2
Le nettoyage du débourbeur déshuileur n'a jamais été réalisé. La preuve de la réalisation de ce nettoyage (bon d'enlèvement ou bordereau de suivi de déchets) devra être transmise à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 11
Les 2 derniers résultats des mesures sonores n'ont pas ét é présentés le jour de l'inspection et à ce jour n'ont toujours pas été transmis.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · contrôle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 12
Les dernières mesures des vibrations n'ont pas été présentées lors de l'inspection et à ce jour n'ont pas été transmises.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · contrôle tous les 5 ans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 23
Dernier relevé date de juin 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 5.4
Le site d'extraction est parfaitement entretenu.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 5.3
Malgré une production régulière, celle-ci est en diminut ion. L'exploitant demande une prolongation de son autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.