Installation classée à Serviers-et-Labaume (30700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant transmet à l'inspection les mesures de radon une fois celles-ci finalisées et notifie à l'inspection son engagement à déposer un nouveau "porter à connaissance" en remplacement de celui déposé le /2022.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
DUREE DE L'AUTORISATION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1999, article 1.2
L'autorisation d'exploiter arrive a échéance le 25 avril 2029, l'exploitant déclare que la carrière n'est plus exploitée depuis mai 2022. L'exploitant confirme qu'il ne souhaite plus exploiter la carrière et qu'il va notifier au Préfet la cessation d'activité. Une fois la cessation d'activité terminée la commune souhaite récupérer les terrains et implanter un parc photovoltaïque et une centrale à hydrogène sur le secteur. Au regard de ce projet, l'exploitant souhaite modifier les conditions de remise en état (notamment concernant le lac) et indique qu'il va présenter à l'inspection un nouveau porter à connaissance en remplacement de celui déposé le 23/11/2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit un engagement indiquant qu'il retire le PAC déposé en novembre 2022.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant déclare que les mesures de radon sont en cours, il a été constaté le jour de l'inspection la présence d'un dosimètre alpha de la société Algade sur le carreau nord. L'exploitant a présenté à l'inspection le devis signé des analyses de radon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une fois les mesures de radon finalisées, l'exploitant transmet les résultats à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1999, article 1.9.2.1
L'exploitant a transmis un acte de cautionnement solidaire (REF 842BGF2400254) pour un montant de 25272 € issu de la Deutsche Bank, valable jusqu'au 30 septembre 2029.
Aucun équipement abandonné sur la carrière, l'établissement est propre, présence d'un godet de pelleteuse au nord est de la carrière, l'exploitant déclare qu'il va l'évacuer dans le cadre de la procédure de cessation d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1999, article 2.2.6.1
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan du cabinet Alteia datant du 1/07/2022, la dernière campagne d'extraction date de mai 2022, ce plan n'a donc pas évolué entre juillet 2022 et le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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