Installation classée à Courrières (62710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001637
Commune
Courrières (62710)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 17 octobre 2024
SIRET
32471665300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Les différents points sur lesquels des constats d'insuffisance voire non-conformités avaient été réalisés lors de l’inspection précédente ont fait l’objet d’actions correctives de la part de l’exploitant. Les dispositifs de sécurité incendie (désenfumage, RIA et extincteurs) ont été vérifiés et, le cas échéant, remis à niveau. Des travaux d’aménagement ont également été réalisés afin d’améliorer l’organisation des installations et de garantir les distances de sécurité autour des équipements techniques. L’exploitant a par ailleurs procédé à la suppression d’un espace pouvant permettre des opérations de maintenance inappropriées à proximité de zones de stockage combustibles. Les éléments transmis et les observations effectuées lors de l’inspection montrent que les non- conformités relevées et principales remarques formulées fin 2024 ont été prises en compte. L’inspection note les efforts réalisés par l’exploitant pour améliorer la sécurité et l’organisation du site.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Règles d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 18.1.2
À la suite de l’inspection du 17/10/2024, l’exploitant a transmis de nouvelles fiches de vérification d'un système de désenfumage naturel en date du 11/03/2025 réalisée par la société de maintenance et contrôle VPI (62930 Wimereux) Ces fiches mentionnent encore plusieurs observations de non-conformité (BAT1-1BIS, BAT1-2BIS, BAT3-2, BAT3-3, BAT3-5, BAT3-6 et BAT3-8), alors même qu'elles indiquent que les essais sont concluants et que certains éléments mécaniques ont été remplacés. Lors de l’inspection du 12/02/2026, l’exploitant a contacté l’entreprise en charge de la maintenance. Celle-ci a indiqué que ces mentions résultaient d’une erreur de report lors de la mise à jour du rapport et a confirmé la remise en conformité des dispositifs. De nouvelles fiches corrigées ont été transmises dès le lendemain à l'Inspection des IC. Celles-ci ne mentionnent plus de non-conformité et concluent au bon fonctionnement des dispositifs de désenfumage. L’exploitant indique par ailleurs qu’une vérification systématique des rapports de maintenance sera désormais réalisée avec le technicien afin d’éviter ce type d’erreur de retranscription. CONCLUSION : Au regard des éléments transmis par l’exploitant et des fiches de vérification mises à jour, la non- conformité relevée lors de l’inspection du 17/10/2024 peut être considérée comme levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 19.3.2
À la suite de l’inspection du 17/10/2024, l’exploitant indique avoir repris le dispositif de robinets d’incendie armés (RIA) dans les bâtiments 1 et 2. […] sont désormais installés à l’intérieur des bâtiments. Les plans transmis montrent une couverture des surfaces des bâtiments par lance en direction opposée. Les dispositifs sont, pour la plupart, également protégés contre les chocs, notamment par la mise en place de plots métalliques. L’exploitant a transmis les fiches techniques des RIA installés, mentionnant leur conformité aux règles d’installation de la norme NF S 62-201. Par ailleurs, l’étiquetage relatif aux vérifications apparaît désormais lisible sur les différents RIA.6/8 Un rapport de vérification du dispositif de lutte contre l’incendie daté du 11/03/2025 a été transmis. CONCLUSION : Au regard des éléments transmis et des modifications apportées au dispositif, les non- conformités et observations relevées lors de l’inspection du 17/10/2024 peuvent être considérées respectivement levées et prises en compte de manière satisfaisante. L’inspection relève les travaux importants réalisés par l’exploitant sur cette thématique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 19.3.1
Les dispositifs de lutte contre l’incendie de type extincteurs apparaissent dégagés et accessibles.Il est constaté que les étiquettes de vérification sont désormais clairement lisibles sur l’ensemble des extincteurs vérifiés au jour de l’inspection. Chaque extincteur comporte en outre un numéro d’identification. Aucune anomalie particulière n’a été relevée lors de la visite. CONCLUSION : Les observations formulées lors de l’inspection précédente relatives à la lisibilité de l’étiquetage apparaissent avoir été prises en compte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 18.6.1.5
À la suite de l’inspection précédente, l’exploitant a modifié l’organisation des installations. La zone de mise en charge des engins de manutention a été déplacée dans le bâtiment 1, au sein d’une zone dédiée et éloignée des zones de stockage de déchets. Le bâtiment a également fait l’objet d’une réorganisation, notamment par le retrait de l’ancienne zone atelier. 7/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 18.6.1.4
À la suite de l’inspection précédente, l’exploitant indique avoir retiré l’établi et les appareils d’atelier qui étaient présents dans la pièce située dans le bâtiment 1 « Est », à proximité des zones de stockage de matières combustibles. Lors de l’inspection, l’atelier a bien été constaté retiré.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 19.2
Lors de l’inspection, il est constaté que les locaux ont fait l’objet d’un nettoyage. Aucune accumulation significative de déchets au sol n’a été observée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 19.3.6
8/8 À la suite de l’inspection précédente, l’exploitant a transmis les documents attestant des formations suivies par les agents concernant les risques liés aux installations, la conduite à tenir en cas de sinistre ainsi que la mise en œuvre des moyens d’intervention. Au regard des éléments transmis, les observations formulées lors de l’inspection précédente apparaissent avoir été prises en compte.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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