L'exploitant respecte toutes les prescriptions contrôlées. Dans le cadre d'actions correctives mises en oeuvre suite aux bilans des suivis environnementaux en 2021, l'exploitant a défini des mesures de bridage permettant de réduire la mortalité avifaune et chiroptérique,, rendant l'impact des aérogénérateurs sur les taxons précités non significatif.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Contrôles périodiques - 1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les opérations de maintenance et les contrôles périodiquesliés aux aérogénérateurs sont effectuées par le turbinier. Le registre de maintenance est disponible sur une plateforme en ligne du constructeur, et reprend les tests effectués et leurs résultats. L'exploitanta présentéàl'inspection lerapport"masterm aintenance"du23 avril 2023 prouvantla bonne réalisation des tests cités dans la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Tous les deux ans, l'exploitant procède à un contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât dechaque aérogénérateur. Ces actions sont effectuées par le turbinier. L'exploitant a présenté à l'inspection les rapports indiquant la bonne réalisation des contrôles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant a présenté à l'inspection le manuel d'entretien des aérogénérateurs, indiquant la procédure de contrôle des équipements. Ces contrôles ont été faits par le turbinier à la bonne fréquence, et sont enregistrés dans le document "Wind based maintenance", daté du 08 novembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les aérogénérateurs ont été contrôlés par échantillonnage. Le numéro d'identification était correct et lisiblement inscrit sur le mat. Surlechemin d'accès del'aérogénérateurse trouveun panneauaffichanten caractèrelisibleeten pictogramme toutes les prescriptions requises à observer par les tiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
En 2021, l'exploitant a fait procéder à un suivi de mortalité ( Biotope - référence 2021288, édité en mars 2022). Ce suivi a mis en évidence un impact significatif pour l'avifaune et les chiroptères. L'exploitant a mis en place des mesures correctives, en : - modifiant le bridage de nuit pour réduire la mortalité des chiroptères, - utilisant de jour la méthode de bridage"cut-in-speed"quiconsiste à mettre à l'arrêt les pales des éoliennes pour des vitesses de vent données. Ainsi, sur le parc de Sorbon, du 1er avril au 31 octobre, les éoliennes ne tournent pas pour des vitesses de vent plus petites que 4,5m/s. Le renouvellement du suivi de mortalité, effectué en 2022 ettransmis à l'inspection en juin 2023 (Biotope - r éférence 2022113 et 2022579 ), ne fait pas apparaitre de mortalité significative pour le parc éolien de Sorbon.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7Annexe Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentairesDirection régionale de l’aménagement de l’environnement et du logement Grand Est INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°2023-XXX portant sur la protection de la biodiversité _________________ Parc éolien Eole de Sorbon sur le territoire de la commune de Sorbon (08300) exploité par la société Sarl Eole de Sorbon _________________ Le Pr
Thèmes : Autre · Mortalité de l'avifaune et des chiroptères
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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AGRICYCLAGE— Sorbon (08300)aucune suite administrative proposée