Installation classée à Mayres (63220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601123 |
|---|---|
| Commune | Mayres (63220) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2022 |
| SIRET | 31572012800026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le dernier contrôle des eaux de rejets révèle une valeur de pH très basse de 4.4. L'exploitant doit rechercher l'origine de cette valeur et la vérifier. L'exploitation de la carrière est globalement correctement menée à confirmer par la réalisation d'un plan d'exploitation actualisé. 62-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 21
Le plan d'exploitation est à réaliser avant fin 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 2.4
Le dernier contrôle des nuisances sonores date d'avril 2017, les valeurs sont conformes aux prescriptions. Le contrôle des niveaux sonores est à réaliser impérative ment lors de la prochaine campagne de concassage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques chroniques · contrôle
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 2.2
Le dernier contrôle des eaux date du 1/12/2020. Les résultats sont conformes sauf le pH qui est trop bas (4,4 pour une limite basse de 5,5). Une vérification de ce point est à effectuer très rapidement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 1.3.8
Les déchets sont évacués au siège de l'entreprise où ils sont repris par des sociétés habilitées, les bordereaux d'enlèvements sont présentés. Le site d'extraction est propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 2.5
Les mesures réalisées sur le dernier tir de mines sont conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · contrôle tous les 2 ans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 4.6
Une production annuelle est actée, bien qu'elle doive être confirmée par plan topographique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Situation administrative · Caducité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 1.6.6
Le site est très propre, il fait l'objet d'un entretien régulier et rigoureux. La clôture est complète et en parfait état en tous points. Le bassin est propre et bien délimité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2019, article 1.6.3
Le phasage est respecté, d'après la visite de site. À confirmer par plan de géomètre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.