Installation classée à Sépeaux-Saint Romain (89116), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0058900604 |
|---|---|
| Commune | Sépeaux-Saint Romain (89116) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 89 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 janvier 2022 |
| SIRET | 41882887700013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'absencedemoyensefficacesdemesurerlesdébits,aussib iensurlebiefquesurlarivièreen aval de la déviation rend impossible pour l'exploitant de vérifier que le débit réservé est bien respecté, et d'estimer le débit dérivé. Le forage n'est pas conforme : l'utilisation a cessé mais il n'a été ni obturé ni comblé. Or, il ne dispose ni de protection ni de capot.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
Non conforme : - Présence d'une échelle limnimétrique mais illisible du fait de dépôt dessus. - Présence de grille à chaque sortie de bassin mais certaines ont des mailles excèdant 10 millimètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 6/12
Thèmes : Élevage · Fonctionnement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 8
existence d'un forage inutilisé, ni obturé , ni comblé
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pompage-Forage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11
Non conforme. Les bidons sont emboités dans d'autres bidons coupés en deuxmais ceux-ci ne permettent pas d'éviter l'écoulement à même le sol. (vu avec l'exploitant) De plus, aucune étiquette n'est présente sur les bidons de produits et aucune fiche de données de sécurité ne sont présentes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Stockage de produits
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
Non conforme : absence de moyens de mesure et, de fait, absence d'enregistrement. Aucune donnée dans le dossier de demande d 'autorisation initial, ni dans l'arrêté préfectoral
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 11/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 6
Conforme. Proposition de replanter une haie d'arbustes le long de la clôture à la place des peupliers récemment coupés.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 5/12
Thèmes : Élevage · Implantation-Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 4
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 9
Conforme. Absence de boues dans les bassins et donc sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 7/12
Thèmes : Élevage · Entretien bassins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 10
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Ecloserie-Alevinage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 12
Conforme sur le site. Les eaux pluviales de la commune alimentent la pisciculture.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 8/12
Thèmes : Élevage · Réseau de collecte des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 13
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Emissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 9/12
Thèmes : Élevage · Valeurs des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 17
Conforme. L'élimination de certains déchets tels que les produits vétérinaires a été vu avec l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 18
Conforme. Présence d'un congélateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 19
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 10/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Conforme. Présence d'un extincteur à proximité de l'armoire électrique. Passage pour accéder au bouton d'arrêt d'urgence réduit parun stockage de poubelles plastiques noires servant de bassines : vu avec l'exploitant
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité électrique et incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
Conforme : dossier présenté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet Pisciculture de Saint Romain – contrôle du 24/01/20 22 12/12
Thèmes : Élevage · Programme de surveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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