Neuville-aux-Bois — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 17 de l'annexe II
Lors de la visite terrain, l'inspection des installations classées a constaté la présence de matières combustibles dans la zone de charge des chariots lithium-ion de la cellule B15 ( 2 poubelles, rouleaux de films d'emballages et un table avec un plateau en bois). Au cours de la visite, l'exploitant a retiré les deux poubelles et les rouleaux de films plastiques présents dans la zone de recharge des batteries lithium-ion. Néanmoins, la table équipée d'un plateau en bois était toujours présente dans la zone à la fin de l'inspection, son déplacement nécessitant, au préalable, de débrancher l'ali
Héricourt — Arrêté Préfectoral du 09/11/2017, article 2.8.2.4
Préalablement à la présente visite d’inspection, l’exploitant a communiqué par courriel le 23/06/2026 les conclusions de l’opération de maintenance et de contrôle des détecteurs de fumée et des extincteurs, réalisée par la société KIEBER INCENDIE SERVICE 70 le 20/03/2026 ; ce document fait état de la présence de 7 extincteurs (4 ABC à poudre ; 1 CO à dioxyde de carbone ; 2 AFFF à eau) en bon état répartis au sein de l’établissement (2 dans le local des matières dangereuses ; 3 dans les bureaux des gardiens ; 1 dans la recyclerie ; 1 dans le compacteur à déchets). Au cours de l’examen sur place
L'exploitant indique qu'il n'a pas de stockage de digestat solide de longue durée. Le process produit uniquement du digestat liquide. L'exploitant indique avoir mis en place des dispositifs de sécurité pour son stockage d'intrants. Par courriel du 16/02/2026 l'exploitant a transmis à l'inspection sa procédure de surveillance des intrants "Suivi de la température et de l'hygrométrie des stockages d’intrants solides". Il a listé les matières admises et le niveau de risque associé.. Un graphique de températures et d'humidité définit une zone avec des conditions de bonne conservation, une zone de
Feignies — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22 alinéa 2
L’exploitant réalise des mesures de température et d’hygrométrie tous les 15 jours sur les matières végétales entreposées dans les silos extérieurs situés au Nord du site. Il consigne le résultat de ces mesures dans son logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Durant la visite, l’exploitant a présenté les sondes utilisées pour les mesures. La sonde de température mesure de l’ordre de 10 à 20 cm. Compte-tenu du volume des silos, il est peu probable que les mesures effectuées à l’aide de cet unique outil suffisent à détecter un échauffement anormal des intrants. La mesu
Saint-Étienne-Roilaye — Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 22 alinéa 2
Une sonde de température est positionnée dans les intrants solides stockés sous le hangar permettant de contrôler les risques d’auto-échauffement. Cette sonde est contrôlée tous les jours, à différents endroits sur un tas d'intrants et sur tous les tas présents sous le hangar. L'exploitant dispose également d'un thermomètre pour vérifier les températures des intrants dans les silos (cases extérieures). A ce jour il n'y a pas eu de problème d'auto échauffement sur le site. Non-conformité (fait modéré) : il n'y a pas de différenciation de niveau concernant le contrôle de la température. L'exploi
La Chevroliere — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1.
Les échanges au cours de l’inspection ont montré ce rtaines ambiguïtés concernant les locaux considérés comme à risque d’incendie. Un plan page 20 du porter à connaissance localise les risques sur le site. A titre d’exemple : le stockage matières premières non inflammables est identifié par le même pictogramme "risque d’incendie" que le stockage de matières pre mières inflammables ; or le dossier d’enregistrement mentionne que la paroi Ouest est n on coupe-feu, ce qui n’est pas cohérent ni conforme ; il en est de même pour le stockage "PF feuillards" ayant une paroi Sud non coupe-feu. Dema
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ARMOR BATTERY FILMS— La Chevroliere (44118)7 points de contrôle avec suites administratives