Installation classée à Metz (57000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées (l'inspection) a constaté des non-conformités relatives à l'absence ou insuffisance : de contrôle du bon état des canalisations véhiculant des liquides susceptibles de polluer l'eau ou le sol ; • de contrôle de mesure des concentrations des polluants des eaux pluviales réalisé par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement. • Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les résultats commentés de ces contrôles, sous trois mois.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Tuyauteries
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2000, article V.3.3
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la réalisation d'un entretien des canalisations concernant les eaux de process et pluviales du parc de mâchefer, ce qui constitue une non-conformité. Suite à la visite, l'exploitant a indiqué, par courriel du 13 mars 2026 : que le personnel d’exploitation effectue des contrôles réguliers lors des rondes effectuées dans l’usine afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements sur les réseaux ; • que les avaloirs du réseau d’eau pluviale sont nettoyés une fois par an au moyen de camions hydrocureurs par les équipes spécialisées d’HAGANIS Assainissement ; • s'engager à réaliser un contrôle des canalisations du réseau d’eau industrielle qui permet la collecte notamment des eaux de carreaux et pluviales du parc de mâchefers à l'aide de caméra dès l’année 2026, avec une périodicité de contrôle de cinq années. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'engagement de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier la réalisation du contrôle des canalisations susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 20
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter son dernier rapport de mesure des concentrations devant être effectué par un organisme agréé ni l'autorisation de déversement dans le réseau collectif, ce qui constitue une non-conformité. Suite à la visite, l'exploitant a communiqué, par courriel du 13 mars 2026 : l'autorisation de déversement dans le système de collecte et de traitement d'HAGANIS, régie de Metz Métropole signée le 10 mars 2026 ; • la passation d'une commande de contrôle (référence 2026900722 signée le 12 mars 2026) auprès d'un organisme agréé. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'action de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier la réalisation du contrôle de mesure des concentrations des polluants susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2000, article V.6
En amont du contrôle, l'exploitant a communiqué à l'inspection par courriel du 20 février 2026 un plan des réseaux du centre de valorisation des déchets (référence CVD-ENR-028-V2). Lors de la visite, l'inspection a constaté que les eaux de carreaux sont collectées de manière spécifique et transitent successivement vers un séparateur-débourbeur puis vers un bassin d'orage. L'inspection constate la cohérence des dispositifs représentés sur le plan des réseaux et présents sur le terrain. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée. 5/9
Eaux pluviales de toiture autres que le parc à mâchefers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2000, article V.7
En amont du contrôle, l'exploitant a communiqué à l'inspection par courriel du 20 février 2026 un plan des réseaux du centre de valorisation des déchets (référence CVD-ENR-028-V2). Lors de la visite : l'inspection a constaté que les eaux pluviales provenant des toitures autres que celles du parc à mâchefer sont collectées de manière spécifique et transitent vers un bassin d'orage puis vers le réseau séparatif de la commune. L'inspection constate la cohérence des dispositifs représentés sur le plan des réseaux et présents sur le terrain ; • l'exploitant a indiqué que les eaux collectées dans ce bassin d'orage ne sont pas recyclées comme eaux de procédé car le volume d'eau récupéré en provenance du parc à mâchefers en cours d'année est suffisant à lui seul afin d'alimenter le procédé ; • l'exploitant a présenté son rapport de contrôle du second semestre 2025 concernant la surveillance des rejets liquides (référence 0626) et présente les résultats suivants sur les paramètres mesurés en décembre 2025 : MEST = 6,9 mg/l et hydrocarbures totaux <0,5 mg/l. L'inspection constate que ces résultats sont correctement retranscrits dans l'outil GIDAF. • L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Eaux de procédé et eaux de toiture du parc à mâchefers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2000, article V.8
En amont du contrôle, l'exploitant a communiqué à l'inspection par courriel du 20 février 2026 un plan des réseaux du centre de valorisation des déchets (référence CVD-ENR-028-V2). L'inspection constate que les eaux de procédé et les eaux pluviales de toiture du parc de mâchefer sont collectées par des réseaux distincts qui transitent successivement vers plusieurs dispositifs de traitement dont deux bassins de rétention (l'un dénommé "bassin eau claire" d'un volume de 530 m3et l'autre dénommé "bassin eaux industrielles" de 116 m3, soit un volume total de 646 m3). Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de l'ensemble des dispositifs de traitement mentionnés sur le plan. L'exploitant a indiqué que l'ensemble de ces eaux est intégralement recyclé en circuit fermé dans le processus d'exploitation afin de refroidir les mâchefers en sortie de fours. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2000, article V.9
Lors de la visite, l'exploitant a présenté son rapport de contrôle du second semestre 2025 concernant la surveillance des rejets liquides (référence 0626) et présente les résultats suivants sur les paramètres mesurés en décembre 2025 : MEST = 6,9 mg/l (VLE max 35 mg/l), hydrocarbures totaux <0,5 mg/l (VLE max 10 mg/l) et DCO <15 mg/l (VLE max 125 mg/l). L'inspection constate que ces résultats sont correctement retranscrits dans l'outil GIDAF.7/9 L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Vu lors de la visite : le plan de maintenance des équipements de traitement des eaux identifiant les équipements, le service en charge, la périodicité et la nature des maintenances ; • par sondage : la fiche d'intervention de maintenance annuelle du bassin d'orage (référence CUR-25-0084 du 7 mars 2025) ; • par sondage : le compte rendu de l'opération de vidange annuelle du séparateur d'hydrocarbures (référence N°125139 du 17 février 2025) ainsi que le bordereau de suivi de déchets associé (référence BSD-20260216-7ZZJ11CYG). • L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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