Installation classée à Vallérargues (30580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit équiper tous ses engins d'extincteurs afin de prévenir tout risque d'incendie.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens d'intervention en cas de sinistre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2002, article 9.4
L'inspection a pu consulter le registre de sécurité, les extincteurs du site ont été contrôlés en juillet 2024 par la société La Protection Sécurité Incendie. Toutefois les engins présents sur le site ne sont pas équipés d'extincteurs, en cas de départ de feux sur un de ces engins le délai d'intervention serait trop long. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait installer des extincteurs dans tous les engins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2002, article 1.4
Le point le plus bas du carreau se situe actuellement au niveau de la buse d'évacuation des eaux de ruissellement à 292 m NGF, le niveau maximum d'extraction autorisé est atteint, l'exploitant ne doit pas descendre plus bas. Il y a actuellement deux fronts de 15 m en "u inversé" orientés nord / sud, l'épaisseur d'extraction maximale de 30 m est donc respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2002, article 3.7
Les eaux de ruissellement de la carrière sont évacuées via une buse vers 3 bassins de décantation en surverse les uns des autres et situés à l'ouest de l'installation. L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport d'analyses de l'eau du Laboratoire Développement Méditerranée (Rapport n° 20237097) datant du 29/11/2023, toute les valeurs sont conformes, la température n'est pas mentionnée, le prélèvement datant du mois de novembre la température de l'eau ne pouvait pas être supérieure à 30°.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2002, article 7.2.1.2
Les matériaux issus du décapage sont stockés dans la partie est de la carrière au niveau 317 NGF. Ces matériaux sont constitués d'un mélange d’argile et de calcaire pour les stériles. L'exploitant déclare que la terre végétale est stockée à proximité, l'inspection n'a pas pu constater sa présence, effectivement de nombreux ronciers ont repris sur cette zone de stockage.
Principes généraux de maîtrise des risques d'incendie et d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2002, article 9.3.1
Les consignes de sécurité permettant d'alerter les moyens d'intervention extérieurs (n° de téléphone des sapeurs-pompiers, gendarmerie, médecin, etc ...) sont afchés au niveau du shelter du pont bascule. Ce shelter est équipé d'une ligne téléphonique fixe et tous les employés disposent d'un téléphone mobile.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.58/8
L'inspection a constaté la présence d'un silo contenant de l'émulsion bitumineuse utilisée pour la construction de routes. L'exploitant a fourni la FDS, ce produit n'est pas nocif pour l'environnement. Le silo est positionné sur un bassin de rétention étanche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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