Installation classée à Neuvy-Bouin (79130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900508
Commune
Neuvy-Bouin (79130)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
3 depuis 1er septembre 2022
SIRET
83761630900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Inspection globalement conforme au regard des points contrôlés.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
MTD 1 : Système de management environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence du Système de Management Environnemental a dapté au fonctionnement de l’exploitation. Quelques points n'ont pas été pris en compte : 1-6 : revue du SME et de sa pertinence 1-8 : prise en compte de l’impact sur l’environnement de la mise à l’arrêt définitif de l’installation 1-9 : l'analyse comparative des performances par secteur Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter quelques améliorations du SME selon les points identifiés au niveau du constat (1-6,1-8 et 1-9). Transmettre les justificatifs par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de résidus de fumier devant le bâtiment 52 2. Ces dépôts font suite au retrait du fumier lors de l'enlèvement des volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir les abords de l'installation propres en toute circonstance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Suivi de la non-conformité constatée le 30/09/2019 : déversement des eaux usées de lavage des SAS dans le milieu naturel. L'exploitant n'avait pas réalisé d'actions pour cor riger cette anomalie le jour du contrôle. Le 18/03/2025, il a transmis par courriel une facture et une procédure d'utilisation du dispositif de collecte mis en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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