L’inspection des installations classées a constaté au cou rs de ce contrôle des faits suceptibles de suites, pour lesquels l’exploitant devra justifier de mesures correctives.
6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
(moyens de lutte contre l'incendie)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le site est doté de moyens de lutte contre l'incendie : RIA, extincteurs. Le dernier contrôle des moyens de lutte a été réalisé le 05/05/21 par l a société EUROFEU. Le technicien EUROFEU qui intervient sur le site procède au remplace ment des pièces ou des extincteurs défectueux. Le débit des poteaux incendie a été contrôlé le 05/11/21 pa r la société RamoneTout et les débit respectent les préconisations de l'arrêté préfectoral. Le site ne dispose pas de réserve de sable comme précon isé dans l'arrêté. Une réserve de sable devra être mise en place. Une formation de 3h30 sur le maniement des extincteurs est réalisée chaque année par la société TECC pour le personnel d'exploitation et […].
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par l'APAVE le 07/01/2022. Il fait état de 8 non conformités récurrentes. Les non -conformités ont été gérées par un électricien du groupe, sans que ça ne soit traçé. Le prochain contrôle des installations électriques devra être transmis à l'inspection afin de s'assurer q ue les observations relevées ont bien été levées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2014, article 3
Un inventaire des quantités entreposées est réalisé tous les jeudis. Le dernier inventaire fait état de 651.74 tonnes de papiers/cartons pour une quantité autorisée de 350 tonnes. L'exploitant est tenu de respecter les quantités fixées dans son arrêté préfectoral. Si l'exploitant souhaite augmenter les quantités autorisées, il est tenu de porter à la connaissance du préfet les modifications envisagées. Ce porter à conn aissance devra justifier que l'augmentation sollicitée n'est de nature à entraîne r des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3. Dans ce cadre, une évaluation des flux thermiques en cas d'incendie devra être réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2012, article 1
Bien que la nomenclature ait changé pour ce qui concer ne la rubrique 2714.1 qui est désormais soumise à Enregistrement, le site reste à Autorisation pour la rubrique 2791.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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