Harnes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse du Risque Foudre ( ARF) en date du 07 aout 2018 et ARF complémentaire en date du 22 novembre 2025 réalisées par un organisme extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/9 L'exploitant transmettre le justificatif d'attestation de compétence de l'organisme ayant réalisé les ARF.
Vendin-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 185/9
L’exploitant indique ne pas disposer de l’analyse du risque foudre ni de l’étude technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser, par un organisme compétent, une analyse du risque foudre ainsi qu’une étude technique foudre.
Lorgies — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Par courriels en date du 27 février et 10 mars 2026, l'exploitant a transmis, à l'Inspection, l'Analyse du Risque Foudre en date du 20 août 2014 pour le bâtiment D uniquement ainsi qu'un devis en date du 9 mars 2026 pour la réalisation d'une ARF pour l'ensemble des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection, l'ARF pour l'ensemble des bâtiments, ainsi que l'attestation de conformité de la société ayant réalisée l'ARF.
LIMOUX — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'exploitant a fait réaliser une nouvelle analyse du risque foudre et une étude technique en juin 2022. Cette étude met en évidence 8 non-conformités. L'exploitant n'a pas réalisé les travaux en vue de lever ces non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection un échéancier de mise en conformité ainsi que les justificatifs de l'engagement des travaux (par exemple devis validé...).
Lens — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
5/9 Par courriel en date du 25 février 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse de Risque Foudre (ARF) en date du 7 juillet 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les éléments permettant de justifier de la certification Qualifoudre et de la compétence pour la réalisation de l'ARF et l'étude technique des intervenants.
Nœux-les-Mines — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
En séance, l'exploitant a indiqué qu'aucune analyse de risque foudre (ARF) par un organisme compétent n'a été réalisée. Cet écart conduit à proposer une mise en demeure.
Neuville-sur-Oise — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, article 15
L’exploitant a fourni, lors de l’inspection, le rapport de vérification périodique visuelle 2023 des protections foudre en date du 07 avril 2023, rédigé par la société RG CONSULTANT. Le rapport émet 2 remarques et 5 réserves. La remarque n°2 indique que l’analyse de risque foudre et l’étude technique n’ont pas été réalisées suite à des travaux d’extension sur le bâtiment (local abritant le groupe électrogène). L'installation ne comporte pas d'unité de production photovoltaïque. Non-conformité : L’exploitant doit mettre à jour son analyse de risque foudre au vu des travaux d’extension réalisés
Petit-Bourg — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Lors de l’inspection du jour, l’exploitant n’a pas été en mes ure de transmettre l’analyse risque foudre du site. Au regard des enjeux associée à cette non-conformité, une mise en demeure sera établie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l'exploitant qu'il fasse réaliser une analyse du risque foudre de son site.
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ASWO FRANCE— Neuville-sur-Oise (95000)7 points de contrôle avec suites administratives