Installation classée à Saint-Jean-de-Thurigneux (01390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102230
Commune
Saint-Jean-de-Thurigneux (01390)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 29 septembre 2022
SIRET
39326320700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant réalise un suivi de son établissement permettant de maîtriser les risques inhérents à celui-ci. Cependant certains points doivent être améliorés afin de répondre précisément aux obligations réglementaires.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
État des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant a présenté en séance et transmis le jour de la visite d'inspection l'état des stocks reçu automatiquement tous les jours à 5h du matin. Ce document est accessible à tout moment. L’inspection des installations classées a constaté, après la visite d’inspection, que cet état des stocks concerne uniquement le stockage pyrotechniqu e. Cet état n'indique pas les quantités de produits pyrotechniques stockées aux secteurs ; Lab oratoires <, ; Mise en liaison d'artifices < et ; installations supports <. Ce point n'est pas conforme, l'état des stocks doit être complété. L'exploitant n'a pas d'état des stocks sous forme vulgarisée pour l'information de la population. Ce point est non-conforme. Le Plan d'Opération Interne (POI) contient un plan général des zones d'activités et stockages (partie III). L'exploitant réalise 2 inventaires annuels : un en début d'année et un après le pic d'activité de l'établissement (août/septembre). Le dernier a eu lieu début janvier. Ce point est conforme. Le POI contient en annexe I la liste des installati ons du site et du terrain d'essai avec le timbrage associé mais ne nomme pas explicitement l’accès à l'état des stocks. Ce point est non-conforme. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant doit, sous un mois : • compléter l’état des stocks ; • proposé un état des stocks vulgarisé à destination de la population ; • mentionner de manière explicite l’état des stocks dans le POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 7 .3.1.1
L’inspection des installations classées a visité l’atelier de mise en liaison n°7 , les dépôts n° 78, 85 et le quai 92. Il a été constaté la présence d’empilements instables dans le dépôt n° 85 et sur le quai 92. L’exploitant a effectué la mise en conformité directement lors de la visite d’inspection. Ce point est conforme. L’inspection des installations classées attire la v igilance de l’exploitant sur la nécessaire stabilit é des empilements. Des colis étaient gerbés avec un fond du dernier co lis à plus de 1,60 m au-dessus du sol sur le quai 92. Ce point est non conforme. Par ailleurs, des manutentions étaient en cours au quai 92. Les espaces de circulation étaient minimes. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant doit rectifier le gerbage non conforme sur le quai 92 et veiller à ce que cela ne se reproduise plus. Une attention doit être portée sur la présence d’es paces de circulation suffisants et dégagés pour assurer des transports de produits sans risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 15 jours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Le réseau de détecteurs doit être détaillé dans l’étude de dangers. La société dispose d’un réseau de détecteurs. Ce ré seau est entretenu par le prestataire qui l’a installé. La notice d'installation date du 25/05/2009. Une centrale est installée sur le site. Un report d’alarme chez le prestataire est effectué. Celui-ci avertit l’exploitant en cas de défaut. Le plan des détecteurs ainsi que la liste doivent être complétés par les dispositifs ajoutés au quai 92. Le dernier contrôle des installations date de janvier 2024, le prochain est prévu en avril 2025. Le prestataire intervient régulièrement (dès que be soin), l’inspection des installations classées a constaté l’entretien régulier sur le cahier de sécurité présenté par l’exploitant. Les personnes aptes à intervenir sont les cadres de la société. Le personnel de la société de gardiennage doit être formé et autorisé à la mise en œuvre des premiers moyens d'intervention. Demande de l’inspection des installations classées : : L’exploitant doit, sous 3 mois : • mettre à jour le plan et la liste des détecteurs ; • procéder à la formation de toutes les personnes susceptibles d’intervenir en cas d’alerte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 7 .3.1.1
L’inspection des installations classées a visité l’atelier de mise en liaison n°7 , les dépôts n° 78, 85 et le quai 92. Il a été constaté la présence d’un carton abîmé et d’un carton ouvert dans le dépôt n° 85. L’exploitant a transmis les justificatifs de mise en conformité suite à la visite d’inspection. Ce point est conforme. L’inspection des installations classées attire la v igilance de l’exploitant sur la nécessaire fermeture et le bon état des emballages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STORENGY France— Bresse Vallons (01340)aucune suite administrative proposée
OXYANE— Villars-les-Dombes (01330)2 points de contrôle avec suites administratives
BERNARD AGRICULTURE— Meximieux (01800)5 points de contrôle avec suites administratives