L'inspection a constaté que les rebuts de production de la société KNAUF sont stockés dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. Un nombre important d'auto-combustions des tas de charbon est enregistré sur le site. Bien que ce phénomène soit inhérent à l'activité du site, l'exploitanta mis en place une procédure formalisée conformément à son arrêté préfectoral d'autorisation n°2007-DEDD/IC-414 du 21 novembre 2007 modifié. Il s'engage à : * transmettre à l'inspection : - sous 3 mois un plan de prévention des phénomènes d'auto-combustion avec, notamment l'étude de faisabilité d'un suivi par des moyens de détectio n tels que des caméras thermiques, y compris en déhors des heures d'ouverture du site ; - mensuellement un recensement des phénomènes d'auto-combustion en complément de l'état des stocks déjà transmis. * porter à la connaissance du Préfet la modification des conditions de prélèvement de l'eau.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Incident 27-28 février 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 novembre 2007, article 57
L'exploitant a informé l'inspection des installations cla ssées par courriel du 07 mars 2022 de la survenue, dans la nuit du 27 au 28 février 2022, d'un incendie ayant impacté une partie du stock de charbon d'environ 1 500 tonnes. A la demande de l'inspection, un courriel du 03 juillet 2022 d étaille les circonstances et les mesures curatives prises suite à cet incident. Une fiche de notification d'incident/accident répondant aux dispositions de l'article susvisé a ensuite été transmise par courriel du 02 août 2022. Le présent contrôle a porté sur la compréhension de l'événement accidentel d'une part et sur les actions mises en œuvre par l'exploitant pour prévenir la survenue d'un événement similaire. Depuis le début de l'année, 19 évènements similaires ont été recensés sur le site par l'exploitant. Le phénomène d'auto-combustion des tas de charbon est bien connu des agents du site et fait partiedesrisquesliésàl'activitédusite.Lesconditions climatiques,lagranulométrieetl'originedu charbon sont les facteurs influant sur le risque d'auto-combustion. Afin de les prévenir, une surveillance régulière visuelle et de la température est réalisée par le personnel du site. Depuis l'incident de février 2022, une astreinte est déployée en dehors des heures d'ouverture du site pour permettre une intervention rapide en vue d'éteindre les auto-échauffements. Pour autant, l'inspection constate que la surveillance du site et donc la détection des auto- échauffements n'est pas permanente, notamment la nuit et les week-ends. L'exploitant s'engage à transmettre mensuellement à l'ins pection un recensement des phénomènes d'auto-combustion en complément de l'état des stocks déjà transmis.
Situation administrative au regard de la règlementation ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05 août 2022, article L511-2
La société CFNR stocke sur son site des rebuts de production de la société KNAUF INSULATION à hauteur de 1 025 tonnes soit environ 3 200 palettes au 31 juillet 2022. L'emprise au sol des zones de stockage est estimée à 4 000 m² maximum. Cetteactivitéestpotentiellementsoumiseàlarubrique25 17 -Stationdetransit,regroupementou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertesautres que ceux visés par d'autres rubriques. Cependant, en deçà d’une surface de transit de 5000 m², cette activité n’est pas classée. L'inspection a constaté qu'une grande partie du stock de rebuts a été évacuée notamment par pénicheàraisonde3 930 tonnesen 2021et 2022.Le stockresta nt au31juillet2022 étaitde1025 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 novembre 2007, article 15
Lesrebutsdeproductionsontconstituésdepanneauxdelain ederoche.Cesontdesproduitsfinis qui sont rebutés du fait de non-conformités dimensionnelles et visuelles (état de surface) ; les fibres de laine de roches sont liées. Lors de la visite, il n’a pas été constaté d’envols de poussière.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 novembre 2007, article 39 (partiel)
La pompe n'est plus utilisée depuis plusieurs années. Les prélèvements d'eau sont effectués dans la darse par le godet d'un engin. Chaque prélèvement est recensé dans un tableau. Les volumes d'eau prélevés dans la darse s'élèvent à 327 m 3 en juin 2022 et 435 m 3 en juillet 2022. Cesprélèvementsserventàlimiterlesémissionsdepoussiè resdusite.Ilsnesontréalisésqu'encas de nécessité. Conformément à l'article L.181-46 du code de l'environnement, l'exploitant doit porter à la connaissance du préfet, avec tous les éléments nécessaires à l'appréciation des enjeux environnementaux, toute modification notable apportée aux conditions d'exploitation. L'exploitant s'est engagé à porter à la connaissance du préfet la modification des conditions de prélèvement de l'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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