Installation classée à Cléon (76410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite aux difficultés financières d'EBUSCO, un fabricant de batteries électriques est rentré au capital de l'entreprise permettant d'augmenter le nombre de bus assemblés sur le site et leur livraison. L'exploitant prospecte par ailleurs de nouveaux marchés avec des prestations de stockage de batteries et préparation de commandes pour livraison en flux tendu. La visite des locaux et les échanges nourris entre l'exploitant, la DREAL et le SDIS ont permis de préciser les attendus dans le porter à connaissance qui doit être déposé 6 mois avant réalisation si l'exploitant confirme ce projet. Le dépôt du porter à connaissance sera suivi d'une phase d'instruction de la part de l'inspection de l'environnement.L'attention de l'exploitant est appelée sur la nécessaire prise en compte des risques spécifiques liés au stockage de batteries et leur prévention par des moyens adaptés, en vue de réduire le temps d'instruction du dossier.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Projet de stockage de batteries
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2024, article 2-3
L'entreprise EBUSCO France Manufacturing a tout d'abord informé l'administration de l'évolution de ses activités sur le site. Ensuite, l'exploitant a décrit aux inspecteurs de la DREAL et au SDIS le projet de stockage et de préparation de livraison de batteries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de porter à connaissance pour le stockage de batteries devra comporter les éléments suivants pour permettre son instruction par les services de la DREAL et du SDIS : • Description des produits stockés et potentiels de dangers, risques associés aux produits, • Capacité maximale de stockage en nombre et tonnage associée, • Organisation des stockages et distances minimales par rapport aux murs REI, • Gestion des produits non conformes, • Dispositions constructives et notamment degré de résistance des murs et plafonds des cellules de stockage, • Système de désenfumage, • Modélisation FLUMILOG adaptée au produit, • Moyens incendie, ressources en eau et rétention des eaux d'extinction, • Détection incendie, matériels et dispositions organisationnelles, • Description du sprinklage. Un plan des locaux faisant figurer le projet devra être transmis. L'exploitant fournira ces informations au moins 6 mois avant la date de démarrage souhaitée. L'attention de l'exploitant est appelée sur la nécessaire prise en compte des risques spécifiques liés au stockage de batteries et leur prévention par des moyens adaptés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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