Installation classée à AUXELLES BAS (90200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'activité d'encartouchage vient de débuter depuis 3 semaines et le stock de matière est faible. L'exploitant tient à jour un registre informatique des produits présents sur site. Cependant, des informations sont manquantes telles que: - la quantité de poudre dans les munitions conditionnées, - la quantité de matière active présente, - l'indication du lieu de stockage pour chaque catégorie (poudre en vrac, amorces, munitions), - un plan à jour des stockages. De plus, l'ordinateur et la clé USB de sauvegarde ne sont pas accessibles en permanence pour connaître l'état des stock si besoin d'intervention des services de secours. Ce point doit être abordé avec les services de défense de l'armée afin de connaitre leurs méthodes et la manière la plus adéquate pour garantir la sécurité des données. L'exploitant doit également mettre en place une procédure de contrôle de l'état des clôtures et un planning des vérifications de maintenance et de tests du système de détection incendie.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.3
L'exploitant tient à jour un registre informatique présent sur un ordinateur non relié au réseau ni à internet pour des raisons de sécurité. Cet ordinateur se situe dans la pièce initialement prévue pour le déconditionnement. Ce registre informatique est composé de 3 dossiers Excel permettant de connaître : - la quantité d'amorces, - la quantité de poudre en vrac, - la quantité de munitions fabriquées. Les numéros de lot, les dates d'entrée et sortie et les numéros des bidons de poudre sont indiqués dans le registre. Les informations suivantes sont manquantes : - la quantité de poudre dans les munitions conditionnées, - la quantité de matière active présente, - l'indication du lieu de stockage pour chaque catégorie (poudre en vrac, amorces, munitions), - un plan à jour des stockages. Une sauvegarde journalière des données est réalisée sur une clé USB qui est conservée dans un stock de produits au sein de l'établissement. L'ordinateur et la clé USB ne sont pas accessibles en permanence pour connaître l'état des stock si besoin d'intervention des services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit modifier son registre afin qu'apparaissent les informations manquantes indiquées dans les constats. De plus, le registre doit pouvoir être consulté à tout moment, sans avoir besoin de pénétrer dans le bâtiment concerné, il est donc demandé à l'exploitant de mettre en place un système permettant la consultation du registre hors bâtiment tout en garantissant la sécurité des informations détenues. 6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1.2
Le bâtiment est entouré d'une double clôture en grillage rigide de 2 mètres de haut surmonté de barbelés en limite de Z2. La clôture est scellée au sol avec une margelle en béton enterrée sur plus d'un mètre en profondeur. La 2ème clôture est située à 10 mètres des limites de la parcelle. Absence de procédure de vérification périodique de l'état des clôtures.7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une procédure de contrôle de l'état des clôtures (fréquence de vérification, par qui...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.1
Dans les zones de stockage et l'atelier, présence de détecteurs incendie reliés à une alarme qui informe l'exploitant et les services de secours. La maintenance du système de détection incendie est réalisée par l'entreprise VOLFEU. Un test de mise en service a été réalisé en janvier 2025 (attestation à fournir). Présence de murs coupe-feu et de portes coupe-feu dans l'ensemble des locaux. Dans l'atelier d'encartouchage, présence d'exutoires à ouverture à percussion à gaz. Présence de deux réserves incendie communes dans la ZAC: - une de 90 m3 - une autre de 180 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un planning des vérifications de maintenance et des tests à fréquence semestrielle au minimum. Procédure et planning à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2024, article 1.2.1
Voir partie confidentielle.
Thèmes : Situation administrative · stockage de produits et objets pyrotechniques destinés à l’encartouchage
Surveillance De L’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1.1
La surveillance du site est faite par le dirigeant de l'entreprise. L'établissement est entouré d'une double clôture et l'accès est sécurisé par l'emploi obligatoire de badges spécifiques. Aucune personne étrangère à l'établissement ne peut entrer sans être équipée d'un badge. (Suite en partie confidentielle).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1.3
Le jour de l'inspection, les locaux étaient propres. Les bureaux sont nettoyés à l'aide un robot nettoyeur autonome. Les ateliers et les zones de stockage sont nettoyés à l'aide d'un balai et d'une pelle non étincelants spécifiques à ces zones. Le jour de l'inspection, les abords de l'entreprise ne sont pas encore aménagés. Présence de terre sans plantation pour le moment. L'exploitant a indiqué qu'il est prévu de planter de l'herbe ou des végétaux bas dont l'entretien sera réalisé par un paysagiste sous contrat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3.3
Le jour de l'inspection, le 25 mars 2025, l'activité est dans ses prémisses car l'encartouchage a débuté depuis le 3 mars 2025. Par conséquent, il y a peu de stock pour le moment (seulement 456 kg de poudre de division 1.4). Les locaux de stockage ont été conçus pour éviter les contacts et chocs entre les produits stockés. Les matériaux et revêtements des murs et sols sont adaptés aux produits stockés et facilement nettoyables (lisses).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.5.2
L'activité ayant commencé depuis seulement 3 semaines, le stock de produit est faible. Les bidons de poudre sont stockés sur des palettes en plastique au niveau du sol et ne sont pas empilés. Actuellement, au vu du faible stock, les espaces de circulation sont supérieurs à 1,5 mètre. La température et l'hygrométrie des locaux de stockage sont contrôlés en continu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.2
Les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits pouvant être utilisés ont été fournies en amont de l'inspection. Elles comportent les informations relatives au fournisseur, à la composition, les dangers associés, les préconisations de stockage et de manipulation. Dans le local de stockage de la poudre, les bidons portent les étiquetages en caractères lisibles avec le nom des produits, la référence, la date de fabrication, leur division de risque et les symboles de danger.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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