Aucune non-conformité n'a été mise en évidence. Le site, particulièrement bien ordonné et propre, semble être géré de façon rigoureuse.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Déchets admissibles sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/10/2010, article 9.3
L’exploitant a présenté à l’inspection les registre d’entrées des années 2025 et 2026 : le site a reçu exclusivement des déchets verts et des boues de station d’épuration industrielles provenant de l’industrie agro-alimentaire et de l’industrie papetière. En 2025, le site a réceptionné environ 2 112 tonnes de boues de station d’épuration et 3 418 tonnes de déchets verts, soit un total d’environ 5 530 tonnes de déchets entrants qui représente un tonnage journalier d’environ 15 t/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard de la superficie du site, le tonnage journalier de déchets traités par compostage sur ce site peut difficilement être supérieur à 20 t/j. Par ailleurs, vu la catégorie de déchets entrants sur le site, celui-ci relève aujourd’hui plutôt de la déclaration au titre de la rubrique 2780-2, que de l’autorisation. L’inspection invite donc l’exploitant à se positionner vis à vis des rubriques visées à l’article 1er de l’APC du 22/10/2010.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 26
Chaque déchet fait bien l’objet d’un CAP (Certificat d’acceptation préalable) et d’une FID (Fiche d’identification du déchet) L’inspection a choisi, aléatoirement, deux CAP et une FID : Vu le CAP des boues issues de la station d’épuration du site LIONOR (code CED 02 02 04), référencé CAP25-LIONOR-BI-BAVINCOURT-Cet daté du 22/09/2025. La durée de validité est bien précisée à 1 an. Vu le CAP des boues issues de la station d’épuration de l’établissement DANONE (code CED 02 05 02) référencé FIP26-DANONE-59-BIA et daté du 23/01/2026. La durée de validité est bien précisée à 1 an. Vu la FID relative aux boues d’épuration de la station de l’établissement (code CED 02 02 04) LIONOR : La fiche est référencé FID-BO-25-LIONOR. Tous les éléments attendus figurent bien sur les documents. Le tonnage entrant des boues de LIONOR en 2025 était de 181,70t brute soit 7 t de MS (Matière sèche). La caractérisation de ces boues a été réalisée conformément à l’arrêté du 08 janvier 1998 qui exige, au vu de la quantité entrante, au minimum 2 analyses par an des ETM (Éléments traces métalliques) et 1 analyse des CTO (Composés traces organiques). 2 Prélèvements réalisés le 21/01/25 et le 20/06/25 ont fait l’objet, entre autres, d’analyses des ETM et CTO. Les résultats sont conformes aux valeurs limites déterminées dans l’arrêté précité. 7/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 927
Les matières et déchets reçus font l'objet d'une pesée lors de l'admission sur le site via un pont bascule. Chaque transporteur dispose d’un badge qui permet de s’identifier ainsi que la nature des déchets entrants. Le transfert des informations se fait automatiquement dans le registre d’admission. Le registre d’admission nous a été présenté ; celui-ci comporte tous les éléments demandés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/10/2010, article 9.7
Le plan des stockages du site est affiché dans les bureaux. Il est daté du 22/04/2026 et précise les différentes zones de stockage (déchets verts, les andains, en cours de compostage, numérotés, le compost avec son numéro de lot, la zone de refus après criblage). La hauteur des stockages et des andains est inférieure à 5 m. Une demande avait été faite pour une hauteur maximale de 5 m au lieu de 3 m et a été accordée par l’inspection. La durée d’entreposage est inférieure à 1 an. L’inspection a noté que le site était particulièrement bien ordonné et très propre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28
L’inspection a choisi de contrôler le procédé de compostage des boues de LIONOR, acceptées sur le site le 06/11/2025 pour une quantité de 29,8 t : Le formulaire de traçabilité de ce lot nous a été présenté. Ces boues ont été mélangées aux déchets verts et mises en andain référencé F25-11 débuté le 14/10/25 et terminé le 07/11/25. Le formulaire de traçabilité de ce lot nous a été présenté : Une fois l’andain F25-11 terminé, celui-ci a été pré mélangé le 07/11/25 et, ensuite, retourné les 14/11/25, 24/11/25, 05/12/25 et 17/12/25. La période de fermentation s’est étalée du 07/11/25 au 26/12/25. Chaque jour, l’exploitant a relevé la température au sein de l’andain à une profondeur d’environ 1,5m. Ces mesures de températures ont été enregistrées et conservées. Le relevé des températures de cet andain nous a été présenté : la température a dépassé les 55°C à partir du 19/11 et, ce, jusqu’au 22/12/25. L’andain a été criblé le 26/12/25 et mis en stockage sous le n° 1F91-095-26-01. Le procédé de compostage est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
Le lot de compost n° 1F91-095-26-01 a fait l’objet de prélèvements, le 19/01/2026, pour analyses afin de vérifier sa conformité aux critères définissant une matière fertilisante, suivant la norme NFU 44-095. Les résultats nous ont été présentés et sont conformes. Vu, également, l’étiquette du lot de compost en question.
Thèmes : Risques chroniques · Conformité du compost aux critères définissant une matière fertilisante
Bilan annuel de la production de compost
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/10/2010, article 9.6
Les bilans de production annuelle sont les suivants : -en 2023 : 2 385 tonnes de compost (6,5 t/j) ; -en 2024 : 2 938 tonnes de compost (8 t/j) ; -en 2025 : 2 183 tonnes de compost (6 t/j) ;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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