Installation classée à Boisset-lès-Montrond (42210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant n’utilise qu’un produit biocide sur son installations : le Korasit KS2, utilisé dans le traitement du bois. Le traitement du bois se fait en autoclave. Après traitement, le bois est stocké une vingtaine d'heure sous abri puis sur une zone non abritée dont l’étanchéïté vis à vis du sol est à vérifier. L'étiquetage du produit n'est pas suffisant.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Statut du produit biocide
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 89.2b et 89.3
L’exploitant a fourni l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit Korasit KS2. L’échéance de validité de l’autorisation du produit est fixé au 13 mars 2034. L’usage TP08-Produits de protection du bois est bien un usage autorisé. Certains points de l’AMM ont été vérifiés : -Le produit doit être dilué entre 0,5 et 6 %. C’est bien le cas dans l’utilisation du produit par l’exploitant pour l’autoclave vérifiée par l’inspection. Il y a 5 autoclaves allant de 30 à 90 m³ et contenant 3 % ou 4,5 % de Korasit KS2. -La dilution doit se faire de façon automatique. C’ est bien le cas dans l’utilisation du produit sur le site. L’inspection a constaté la présence de 8 IBC de produits purs et de récipients associés aux autoclaves permettant le mélange. Le dosage du produit est réalisé de façon automatique. -La durée de conservation est de 24 mois. Ceci est respecté pour l’étiquette vérifiée qui date de novembre 2024. - Le stockage du bois fraichement traité en milieu industriel n’est autorisé qu’en zone couverte, sur une surface imperméable et résistante aux solvants, connectée à des bacs de rétention, ou tout autre moyen permettant la collecte des lixiviats, afin d’empêcher le lessivage du produit par les intempéries vers le sol, les égouts, les plans d’eau ou cours d’eau. Jusqu’à son utilisation, le bois doit être stocké à l’abi des intempéries. Ce point là n’est pas respecté : le bois traité est stocké lors de l’égouttage sur deux zones étanches et abritées des intempéries une vingtaine d’heure puis il est stocké en zone non abritée. Le béton du sol de cette zone est abimé par endroit et la géomembrane est abîmée aussi aux endroits où elle est visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois,l'exploitant devra réparer le béton, changer la géomembrane ou justifier de l’étanchéîté des zones sur lesquelles sont stockées le bois traité. OU Les bois traités devront être stockés sur des zones abritées des intempéries au minimum 48 h et jusqu’à leur départ de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 69
[…] sont étiquetés. L’étiquette est en polonais. Elle contient le nom du produit, la composition et les pictogrammes de sécurité. L’étiquette qui a été contrôlée date de novembre 2024. Les autoclaves ne sont pas étiquetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera à son fournisseur des étiquettes en français contenant tous les éléments de la rubrique 2.2 de la FDS. Ces étiquettes conformes devront être installés sur tous les contenants du Korasit KS2 dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/06/2016, article R.522-17
Les étiquettes ne contiennent pas les points listés ci-dessus Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des étiquettes conformes contenant tous les points listés ci-dessus devront être installés sur les récipients contenant le produit biocide.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 36
L’exploitant n’utilise qu’un produit biocide sur son installations : le Korasit KS2, utilisé pour le traitement du bois en autoclave et contenant les substances actives biocides suivantes : -carbonate de cuivre II à 19,2 % ; -N,Ndidecyl-N-methyl-poly(oxyethyl)ammo-niumpropionate (DMPAP) à 15 % . L’exploitant dispose de la FDS du produit Korasit KS2.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et annexe II
La FDS du produit Korasit KS2 est en français et sous le format de l’annexe II du règlement REACH. Celle-ci date du 29/05/2024 et contient 16 rubriques. Le fournisseur est OBERMEIER.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17 et 89.2
L’exploitant n’utilise qu’un produit biocide sur son installations : le Korasit KS2, utilisé dans le traitement du bois (TP8) et contenant les substances actives biocides suivantes : -carbonate de cuivre II à 19,2 % approuvée selon l’ECHA pour le TP8 jusqu’au 31 juillet 2026 ; -N,Ndidecyl-N-methyl-poly(oxyethyl)ammo-niumpropionate (DMPAP) à 15 % approuvée selon l’ECHA pour le TP8 jusqu’au 31 décembre 2027 .
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/06/2016, article R.522-18
La déclaration à l’inventaire du produit biocide a été réalisée le 27/05/2025 et est cohérente avec les informations fournies lors du contrôle. L'exploitant a fourni le justificatif de déclaration à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900
Le traitement du bois se fait en autoclave : l’inspection a vu 5 autoclaves allant de 30 à 90 m³ environ et contenant 3 % ou 4,5 % de korasit KS2. Le korasit KS2 est stocké en IBC de 1000L. L’exploitant a déclaré que le stock était de 30 m³ maximum sur site. L’inspection a constaté la présence de 8 IBC de produits purs et de récipients associés aux autoclaves permettant le mélange. Le dosage du produit est réalisé de façon automatique. Tout le bâtiment dans lequel est stocké et utilisé le Korasit est sur rétention.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L'inspection n'a pas vérifié ce point de contrôle. L'exploitant devra s'assurer que les opérateurs ont bien accès à la FDS du produit Korasit KS2 en version papier ou numérique. Ce point sera vérifié lors de la prochaine inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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