Installation classée à Cigogné (37310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI en vigueur (version d'avril 2025) liste les substances devant faire l'objet des premiers prélèvements environnementaux en cas d'incendie important ; elles sont listés ci-après : - CO2, CO, SO2, HCN, NOx, TSP, Ammoniac (dans le milieu "air") - HCl, Aldéhydes (dans le milieu "air") - Amiante, Métaux (dépôts surfaciques) La justification des substances se base sur une étude d'octobre 2023 (mentionnée dans le POI mais non jointe) et sur le Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie (DT n°126, version de juin 2023). L'inspection constate que le POI liste les substances à rechercher et les milieux associés. Afin de vérifier par sondage le choix des substances, l'inspection a consulté le guide de bonnes pratiques en pyrotechnique (SFEPA, version 2-B du 26 mai 2015) : l'annexe 2 relative aux effets toxiques en cas de combustion d'explosifs mentionne que les principaux toxiques émis lors de la combustion d'explosifs industriels nitratés sont les oxydes d'azote (NO et NO2). L'exploitant a bien listé les oxydes d'azote (NOx) dans sa stratégie de prélèvements. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 15/04/2026 l'étude interne réalisée en octobre 2023 pour déterminer les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie sur le site de Cigogné. Cette étude comporte une caractérisation des zones en feu et une identification des produits de décomposition des fumées (émis par les produits, les contenants, etc.), puis une hiérarchisation des produits de décomposition. L'inspection constate que cette étude identifie également le produit COVs à prélever en phase d'urgence dans l'air, or il n'est pas mentionné dans la liste du POI (cf. schéma en bas de la fiche 43 du POI). Conclusion : La liste des produits de décomposition concernés par les premiers prélèvements environnementaux définie dans le POI d'avril 2025 n'est pas pleinement cohérente avec la liste établie dans l'étude EPC d'octobre 2023 : le paramètre COVs n'est pas listé dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI définit pour chaque substance identifiée la phase durant laquelle sont réalisés les prélèvements : - durant la phase d'urgence : prélèvements dans l'air des substances CO2, CO, SO2, HCN, NOx, TSP, Ammoniac, HCl, Aldéhydes. - durant la phase de suivi immédiat : prélèvements dans les dépôts surfaciques des substances Amiante, Métaux. Le POI prévoit 4 points de prélèvements organisés de la manière suivante :11/22 1 point dans le sens opposé du vent (prélèvement témoin), 3 points en fonction des conditions de vents selon l’organisation suivante : - 1 point en limite de propriété sous les vents dominants ou dans un rayon proche sous les vents dominants ; - 2 points dans un rayon maximal de 2-5 km sous les vents dominants. En fonction de différentes conditions météorologiques, le POI présente 3 cartographies possibles localisant les points de prélèvements prédéfinis. Par contre, le POI ne précise pas les équipements et protocoles de prélèvements prévus. Il est à noter que ces informations se trouvent dans la proposition commerciale de SOCOTEC du 14/03/25. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 15/04/2026 la stratégie de prélèvements qui a été définie dans le contrat signé avec la société SOCOTEC (rapport SOCOTEC du 22/04/2025) : ce rapport précise les matériels de prélèvements, les méthodes de prélèvements et les durées de prélèvements, pour chaque substance et milieu. L'inspection constate que la liste des produits de décomposition concernés par les premiers prélèvements environnementaux définie dans le rapport SOCOTEC n'est pas pleinement cohérente avec la liste établie dans l'étude EPC d'octobre 2023 et la liste du POI d'avril 2025 : le paramètre CO2 n'est pas listé dans le rapport SOCOTEC (au paragraphe 2.4, en bas de la page 6/33). Conclusion : 1) Les équipements de prélèvement à mobiliser, par substance et milieu, pour la réalisation des premiers prélèvements environnementaux, ne sont pas mentionnés dans le POI. 2) La liste des produits de décomposition concernés par les premiers prélèvements environnementaux définie dans le rapport SOCOTEC n'est pas pleinement cohérente avec la liste établie dans l'étude EPC d'octobre 2023 et la liste du POI d'avril 2025 : le paramètre CO2 n'est pas listé dans le rapport SOCOTEC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La dernière version de l'étude des dangers (EDD) du site date de juillet 2014 (réf : EDDBLE0313, version 5). Elle a fait l'objet d'un réexamen en janvier 2021 qui a conclu à la non nécessité de réviser l'EDD. L'EDD en vigueur ne définit pas la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. Dans le cadre du réexamen quinquennal de l'EDD prévu en 2026 par l'exploitant, l'EDD devra être mise à jour pour intégrer notamment la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie ainsi que la justification de leur détermination. Conclusion : L'étude des dangers du site ne définit pas la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. 13/22 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
14/22 L'exploitant n'a pas transmis le réexamen de l'étude des dangers dans un délai de 5 ans, correspondant à l'échéance fixée au 3 février 2026. Conclusion : L'étude des dangers en vigueur (EDD de juillet 2014 + notice réexamen de janvier 2021) n'a pas fait l'objet du réexamen quinquennal dont l'échéance était fixée au 03/02/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Réexamen quinquennal de l'étude des dangers : échéance au 03/02/2026
SGS : Surveillance des performances / évaluation du respect des objectifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Point 6 de l'annexe I
L'exploitant dispose d'un Système de Management Intégré (SMI) de la Qualité de la Sécurité et de l’Environnement (réf : V18, août 2025) : ce manuel décrit les dispositions prises pour la mise en place, le déploiement, le suivi et l'amélioration continue de la Qualité de la Sécurité et de l’Environnement, conformément aux exigences des référentiels ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 22301 ainsi qu’à la réglementation Seveso (arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifié). Le Système de Gestion de la sécurité (SGS) est donc inclus dans le SMI. L'inspection a constaté qu'il est difficile d'identifier dans le SMI les différentes parties relatives au SGS. L'exploitant a donc transmis à l'inspection par courriel du 15/04/26 un "document passerelle" qui décrit les modalités d’intégration des exigences du SGS dans le système EPC France de management de la performance (SMI), avec mention des différents documents associés pour chaque thématique du SGS (procédures, instructions, ...). Concernant l'item relatif à la surveillance des performances, le SGS d'EPC France prévoit que : des audits internes sont réalisés afin de déterminer dans quelles mesures les critères (référentiels ou exigences) du SGS et de la PPAM sont satisfaits. Le mode opératoire MO- DQS-04-Réalisation d’un audit interne décrit le déroulé de l’audit. Il est associé à la Procédure PRO13 - Gestion des audits. L’ensemble des procédures est audité tous les 3 ans. Des investigations sont menées, et en cas de non-respect, un plan d’action découle de l’audit interne. Il existe également des audits dits externes réalisés soit par les organismes certificateurs (LRQA, AFNOR, QUALIOPI, MASE) soit par des organismes externes privés (exemple Tennaxia). • les actions découlant des contrôles DEKRA, audits et inspections, DUER sont réparties sous forme de priorité (P1, P2, P3) et inscrites dans le plan d’action du site. • L'exploitant a transmis à l'inspection le plan d'actions 2025 du site de Bléré/Cigogné : il liste 10 actions relevant des thèmes POI, DUERP, inspection ou audit QSE. Pour chaque action sont précisés le niveau de priorité (1, 2 ou 3), le pilote, l'échéance prévisionnelle, le taux d'avancement. Le tableau montre que 7 actions sur les 10 ont été traitées à 100 %, 2 actions "DUERP" restent à traiter et une action "POI" est avancée à hauteur de 40 %, elle consiste à "Voir avec la préfecture et la DREAL pour pouvoir effectuer des tests mensuels de la sirène en réel et non pas en silencieux". L'inspection
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · SGS : Évaluation permanente du respect des objectifs définis dans le SGS
Suite VI 12/03/2025 (PDC4) : Livraison des détonateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2015, article 4 - 8 ème alinéa
Suite VI 12/03/2025 (PDC9) : POI / dispositions premiers prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V point i)
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux
Mise à jour du POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.515-100
La version du POI actuellement en vigueur date d'avril 2025. Les versions antérieures dataient d'octobre 2023 et juillet 2020. L'inspection constate que l'exploitant respecte la périodicité maximale de 3 ans pour la mise à jour du POI. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 7.7.3
Les exercices POI réalisés au cours de l'année 2025 ont eu lieu aux dates suivantes : - 11/02/25 et 06/03/25 : l'objectif était de former l'adjoint du responsable de site puis 2 salariés qui effectuent des astreintes, concernant la gestion de l'alerte. - 20/10/25 et 24/10/25 : les exercices des 20 et 24 octobre 2025 ont été réalisés pour permettre aux opérateurs et intervenants de l'entreprise de se familiariser avec l'outil de gestion du POI décliné au travers de l'application WaryMe utilisée par l'exploitant. - 04/11/25 : l'exercice POI a été organisé dans le cadre de l'exercice PPI du même jour A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis les comptes-rendus des exercices POI des 11/02/25 et 06/03/25. Concernant l'exercice du 11/02/25, le compte-rendu précise que l'objectif était de vérifier les connaissances de l’adjoint DOI qui remplace le chef de dépôt durant son absence et de vérifier que la liste d’alerte du POI est à jour. Le scenario d'accident simulé était un feu de camion au niveau de l'aire de livraison du dépôt A. Concernant l'exercice du 06/03/25, le compte-rendu précise que l'objectif était de vérifier les connaissances du personnel du dépôt qui peut être d'astreinte. Le scenario d'accident simulé était un feu de broussailles à proximité du dépôt A. La date du prochain exercice POI est précisée en annexe confidentielle. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La proposition commerciale SOCOTEC du 14/03/2025 précise que SOCOTEC est un organisme Accrédité COFRAC ISO 17025 et adhérant du réseau RIPA (ainsi que le laboratoire partenaire). Elle mentionne que ses équipes de proximité sont formées et expérimentées, et que ses équipes sont des spécialistes de la métrologie environnementale. Ce document précise que l'astreinte réalisée par SOCOTEC garantit une disponibilité 24h/24 et 7j/7, avec une arrivée sur le site dans un délai maximal de 4h après appel/déclenchement de l'alerte. Conclusion : Pas d'écart constaté.
SGS : identification et l’évaluation des risques liés aux accidents majeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Point 2 de l'annexe I
L'inspection a consulté la procédure "Evaluation des risques " (réf : PRO-07 révision V02a d'août 2014), qui a pour objet de définir les modalités d’analyse des risques Qualité/Sécurité et Environnement afin de travailler dans des limites acceptables. Cette procédure s’applique à toutes les activités d’EPC France, tout particulièrement lors de la conception d’installations, la gestion de projet ou l’introduction d’un nouveau produit, elle s’applique également aux modifications de produits, installations, procédés et organisation. La procédure n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · SGS : identification et l’évaluation des risques liés aux accidents majeurs
SGS : conception et gestion des modifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Point 4 de l'annexe I
L'inspection a consulté la procédure "Gestion des modifications" (réf : PRO-16 révision V6 d'aout 2025), qui a pour objet de décrire les différentes phases de gestion d’une modification d’une installation, d’un procédé ou d’une organisation, et afin de permettre de maîtriser les impacts engendrés par la modification. La procédure s'applique à tout changement de méthode, consigne ou instruction de travail, toute réparation ou changement de pièces, ou d'organisation qui pourrait avoir un impact sur les Etudes de Sécurité au Travail (EST) ou sur l'Etude De Danger (EDD). L'inspection constate que la procédure définit notamment ce qui doit être considéré comme une modification et prévoit le remplissage d'un formulaire pour toute demande de modification. Questionné par l'inspection, l'exploitant précise qu'il n'y a pas eu récemment (depuis début 2025 au moins) de modification sur le site de Cigogné. La procédure n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · SGS : conception et gestion des modifications
SGS : Gestion du retour d’expérience
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Point 6 de l'annexe I
L'inspection a consulté la procédure "Gestion du retour d'expérience et RI " (réf : PRO-15 révision v03a de janvier 2025), qui a pour objet de décrire comment est organisé le retour d’expérience et le suivi de remontées d’information (RI) en interne et externe. La procédure précise les sources potentielles pour le retour d’expérience et la remontée d’information : 1) Les sources externes : gérées par le service QSE, le retour d’expérience se fait d’abord au sein du groupe, puis au sein de la profession au niveau national (SFEPA syndicat professionnel) ou international (SAFEX et FEEM), il est complété par une veille documentaire au travers des lettres de l’IPE sur les accidents pyrotechniques, de l’accidentologie du BARPI et diverses autres sources (INRS, INERIS…) ainsi que de la presse spécialisée. 2) Les sources internes : tous les accidents avec ou sans arrêt, les accidents de la route ou du travail, les incidents sur site, les presque-accidents, les dysfonctionnements et les infractions mais également les exercices (POI, Gestion de crise etc…) Tous les accidents, les incidents ou les écarts font l’objet d’un rapport oral ou écrit au supérieur hiérarchique direct qui se doit de le transmettre à son directeur dans les 24 heures, puis il peut être décidé la rédaction d’une remontée d'information (RI) sur demande du DR (directeur régional). Le service QSE analyse tous les rapports et RI portés à sa connaissance. Si les conclusions de l’analyse mettent en évidence des enseignements d’intérêt général, alors la QSE organise une communication ciblée au sein de l’organisation. En terme de suivi / bilan : en COMEX (comité exécutif composé du DG, DRH, Dir Prod, Dir QSE) trimestriel, le service QSE avec le DGD présente les analyses et le suivi. Un bilan annuel est en donnée d’entrée de la revue de direction. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 15/04/2026 le dernier bilan des accidents-incidents utilisé en données d’entrée de la revue de direction, concernant l'année 2025 : ce document présente la liste des accidents du travail d’EPC France ainsi que les retours d'expérience des évènements importants du groupe (au sein des entités des autres pays) avec analyse d'actions éventuelles à mener au sein d'EPC France. Ce document ne recense aucun incident/évènement sur le site de Cigogné. Conclusion : Pas d'écart constaté. 18/22
Entretien des abords des installations et des merlons
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 7.3.4.4
Lors de la visite des dépôts A et B, aucune accumulation de poussières n'a été constatée dans les locaux qui étaient propres. Autour du dépôt d'explosifs, le désherbage et le débroussaillage sont réalisés sur une bande d'au moins 50 m autour des installations et les merlons sont correctement entretenus. Autour du dépôt des détonateurs, le désherbage et le débroussaillage sont réalisés sur une bande d'environ 10 m autour du dépôt. Cette bande de 10 m est matérialisée par des poteaux métalliques. L’exploitant a précisé que le désherbage et le débroussaillage étaient réalisés par des procédés mécaniques sans utilisation de produits. L'exploitant précise qu'il n’existe pas de consigne spécifique concernant l’entretien des abords des installations et des merlons puisque tant l’entretien des abords des installations que les merlons font parties intégrantes des EIPS/MMR décrits dans l’étude des dangers (EDD) mais également dans la procédure PRO-09 "Maîtrise des procédés/opérationnelle" à la page 7/8 (EIPS « débroussaillage »). Cette procédure prévoit que le débroussaillage est adapté à la topographie et la climatologie, et qu'une vérification doit être effectuée tous les mois en période estivale. Le responsable du dépôt précise qu'il fait intervenir la société d'entretien des espaces verts selon le besoin, autant de fois que nécessaire. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des abords des installations et des merlons
Contrôle de l'accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2015, article 10
Les dépôts sont fermés à clef. Ils sont entourés chacun d'une clôture d'une hauteur d'environ 2 mètres, dont le portail est fermé à clef également. L'inspection a consulté les rapports relatifs à la dernière vérification du système anti-intrusion, effectuée les 06/01 et 09/01/2026 : les rapports concluent à un test de fonctionnement correct du système complet. Des informations complémentaires sont libellées en annexe confidentielle. Conclusion: Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 et 50
L'état des stocks consulté pour les 2 dépôts comporte les informations exigées par la réglementation. Par sondage, l'inspection a constaté la cohérence entre l'état des stocks informatique et le stock physiquement présent dans les 2 dépôts. De plus, l'état des stocks édité le 08/04/2026 montre le respect des quantités maximales de matière active autorisées dans les dépôts. Des informations complémentaires sont libellées en annexe confidentielle. Conclusion : Pas d'écart constaté.21/22
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 7.3.4.5 et 7.3.4.6
L'inspection a visité le dépôt dédié aux explosifs (dépôt A) et celui dédié aux détonateurs (dépôt B). Dans le dépôt B de stockage des détonateurs, la manutention des cartons se fait à la main. Dans le dépôt A de stockage d’explosifs, la manutention des palettes se fait à l’aide d’un transpalette électrique, stocké en dehors du local. L’inspection n’a constaté aucun gerbage des palettes dans le dépôt A.22/22 Dans les dépôts A et B, la hauteur maximale du fond des emballages entreposés ne dépassait pas 1,60 m, et cette hauteur est matérialisée par un trait horizontal sur les murs des dépôts. Un espace libre d’au moins un mètre est laissé entre le sommet des stockages et le plafond dans le dépôt A et dans le dépôt B. L’inspection n’a constaté aucun produit inflammable à proximité et dans les dépôts A et B. L’inspection n’a constaté aucun stockage conjoint de détonateurs et d’explosifs. Les cordeaux détonants étaient stockés dans le dépôt A des explosifs. Les emballages étaient fermés dans les deux dépôts. Le stockage dans les dépôts A et B était agencé de manière à pouvoir circuler et de manière à ce que la manutention se fasse sans difficulté. Dans le dépôt A d’explosifs, l’allée centrale était suffisamment large pour pouvoir manipuler un transpalette. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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