Plélo — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, Points I et II (sauf :- point I, alinéa 5, dernière phrase)
L’exploitant dispose d’un délai pour la mise en conformité de son installation aux dispositions de l’article 30 de l’arrêté ministériel du 12/08/2010. Ces délais sont précisés en annexe de l’arrêté ministériel. L’exploitant déclare avoir en projet la mise en place d'une rétention autour des fosses de stockage du digestat. Le délai maximal pour la mise en conformité des rétentions est fixée au 1er juillet 2031. Non-conforme : Les cuves de stockage du digestat ne disposent pas d’une jauge de niveau et/ou d’un limiteur de remplissage. Cette disposition est applicable depuis le 1er juillet 2022. L
Rouessé-Fontaine — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 43
Les cuves de matières liquides sont associées à une rétention formée par un merlon de terre. Les eaux de voirie et écoulements de silos de stock age des intrants végétaux sont réincorporées dans le process de digestion. Les eaux pluviales sont récoltées et dirigées vers 2 bassins de confinement avant passage dans le déshuileur/débourbeur et rejet vers le milieu naturel. Points conformes. Lors d'épisodes de forte pluie, le trop-plein de ré cupération des jus de silos de stockage des végétaux repart dans le réseau des eaux pluviales. Point non conforme. Ce circuit des eaux souillées non réglemen
Saint-Gonlay — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Présence de traces de pollutions en contrebas de l'exploitation avec des amas de bactéries "queues de mouton". L'inspection avec la coopération de l'exploitant a permis de déterminer l'origine de la pollution. La pollution provient d'une canalisation drainant la fosse sous caillebotis des vaches laitières et un si - lo récemment construit ayant stocké de l'ensilage d'herbe d'automne sans récupération des jus. Une entreprise de terrassement doit intervenir sous un mois pour dévier la canalisation vers le bas- sin de régulation eaux pluviale de la méthanisation. Le bassin sera agrandi à cette oc
Valençay — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Le digestat liquide subit un traitement de plus de 80 jours. La lagune de stockage du digestat liquide n'est donc pas soumise à la couverture. En revanche, le digestat solide est soumis à l’obligation de couverture. Le jour de l'inspection, environ 3 tas de digestat solide sont stockés sur le site sans couverture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir le stockage du digestat solide.
Surzur — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, sauf :- point I, alinéa 5, dernière phrase
La rétention était pleine d'eaux souillées, allant de la base du digesteur aux fosses de stockage du digestat (environ 1800 m2 ). La vanne de la canalisation sortant de la rétention fuit. L'exploitant ouvre régulièrement cette vanne afin de vider les eaux pluviales souillées de cette rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la vanne de vidange de la rétention. Gérer les eaux souillées autrement que par un largage dans la prairie. L'unité de méthanisation date d'avant 2021, le recensement des travaux d'étanchéité de la rétention est à réaliser. Fournir à l'in
Pleugueneuc — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les eaux pluviales sont collectées dans un bassin de régulation puis rejetées dans le milieu naturel. Le milieu (fossé reliant un cours d'eau) est dégradé en raison d'une pollution chronique générée par le rejet d'une eau chargée. L'analyse instantanée des eaux rejetées dans le milieu naturel montre une teneur en ammonium comprise entre 10 et 25 mg/l, ce qui est très élevé compte tenu de la dilution liée aux précipita - tions exceptionnelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de stopper toute pollution du milieu naurel liées aux eaux en provenace de l'unité de métha
Paimpont — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 5.9
Les exploitants n'ont pas réalisé d'analyse des eaux de rejet. Le seul point de rejet issu de la métha- nisation est celui du réseau de drainage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez réaliser une analyse des eaux de drainage rejetées dans le milieu naturel. 8/10Ces eaux respecteront les critères du point 5.5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009, à savoir : - pH 5,5-8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; - température < 30 °C. - matières en suspension : la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier n’ex - cède pas
Hames Boucres — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34 bis alinéa 2
L'installation utilise des matières végétales brutes (pas de stockage de matières liquides) stockées dans quatre cases à l'air libre non couvertes. Ainsi, on trouve dans les cases : des pulpes de betteraves, CIVE d'hiver et d'été, des pommes de terre, issues de céréales, déchets de légumes, farines, carottes, drèches de maïs et de brasseries, oignons, endives, frites déclassées (en case 2, vu sur le document transmis intitulé "ration alimentaire" pour le mois de janvier 2026). Sur les frites déclassées, l'exploitant indique par courriel du 18/02/2026 qu'elles peuvent être de nature différentes
Raray — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 dernier alinéa
La zone, contenant les 2 digesteurs de volume unitaire 3 348 m³, est aménagée en rétention. Un muret d’1 mètre a été aménagé autour du conteneur, contenant les installations électriques, présent dans la rétention. L’exploitant a indiqué que des aménagements ont été réalisés en vue de rendre la zone de rétention étanche. Toutefois, l’exploitant n’a pas pu présenter, durant la visite d’inspection, de justificatifs permettant de corroborer ses propos. Non-conformité (fait modéré) : l’absence d’élément permettant de caractériser l’étanchéité de la zone de rétention. Demande à formuler à l’exploita
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABH ENERGIES— Malzy (02120)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRI-AISNERGIE SARL— NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100)1 point de contrôle avec suites administratives