Yversay — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANN 2 / point I
Lors de la précédente inspection, il avait été demandé qu'un audit du SME soit mis en œuvre. Cette action n'est pas encore finalisée. La trame de l'audit a cependant été présentée. La prestation devrait être réalisée par la Direction Technique Environnement du Groupe. L'objectif était de réaliser l'audit fin 2025 mais, au regard du nombre important de sites en France, l'échéance n'a pas été respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'audit doit être réalisé avant la fin d'année. En cas de non-respect de ce délai, une mise en demeure sera proposée à l'autorité préfect
Valenton — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, Annexe 2, point I.5
Les éléments communiqués par l'exploitant ne permettent pas de justifier de sa conformité au point I.5 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel susvisé. En effet, l'exploitant doit intégrer dans son système de management environnemental le contrôle des éléments pertinents à surveiller concernant les dilacérateurs / broyeurs et les sécheurs, et le justifier auprès de l'inspection. Il est a minima nécessaire de surveiller la consommation d'énergie de ces équipements dans le cadre du système de management énergétique qu'a mis en place l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Chiry-Ourscamp — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5
Le site n'est pas certifié ISO 14001. L'ensemble des points de la Meilleure Technique Disponible (MTD) n° 1 du BREF FDM (Food, Drink and Milk) a été abordé lors de la visite d'inspection. i) L'exploitant a présenté la politique Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE) de son site, signée le 23 février 2026. L'exploitant a indiqué que cette dernière est renouvelée annuellement. ii) L'exploitant a présenté un tableau récapitulant son analyse environnementale. Poste par poste, il définit les impacts potentiels sur les milieux. Jusqu’en 2025, l'exploitant effectuait sa veille réglementaire ma
Poilly-lez-Gien — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I de l'annexe 2
Constat du 23/02/23: L’exploitant ne peut justifier de la mise en place et de l'application d'un système de management environnemental (SME) conformément au I de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 17/12/2019. Réponse exploitant du 30/05/23: La société SGA J. MEYER est certifiée QUALITASS dont le chapitre 3 du référentiel est basé sur les exigences en matière de Système de Management de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Constat du 09/02/26: Lors de l'inspection, l'exploitant réitère les propos précédemment formulé. Pour rappel, la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assai
Égletons — Arrêté Ministériel du 28/06/2021, article 3
L’exploitant a transmis à l’Inspection un système de management environnemental (SME) formalisé par courrier recommandé n° 2C 186 572 83 660. Toutefois, il ressort des éléments recueillis lors de l’inspection que ce système n’est pas effectivement mis en œuvre sur le site, notamment en ce qui concerne son appropriation par le personnel et le suivi des actions prévues. En l’absence de mise en œuvre effective, ce système ne permet pas, à ce stade, de garantir une gestion environnementale conforme aux objectifs attendus. L’exploitant indique, lors de l’inspection, avoir connu des mouvements de pe
Boulogne-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5
4/7 Le site dispose d'un SME. La démarche de certification ISO 14001 est en cours pour une certification groupe. L'audit de certification est prévu en mars 2026. La politique environnementale du groupe ABP est signée par le directeur du site C&D Foods Montebello. Elle est déclinée en objectifs sur le site de Boulogne-sur-Mer. Les objectifs pour 2030 sont par exemple: réduire la consommation d'eau de 10% /2020 ;• réduire la consommation d'électricité de 10% / 2020 ;• réduire les déchets alimentaire de 50 %.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira à l'ins
Soudron — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Le service de l'inspection n'a pas consulté le système de management environnemental de l'exploitant. En effet, l'exploitant a indiqué au service de l'inspection que la politique environnementale était définie, mais une réflexion sur la méthodologie, les objectifs, ainsi que la mise en œuvre d'indicateurs de performance était toujours en discussion. Néanmoins, l'exploitant précise que la compilation des documents internes ainsi que la trame du système de management environnemental avaient commencé et que ce serait finalisé courant 2026. Le service de l'inspection rappelle à l'exploitant que la
Noirlieu — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Le service de l'inspection n'a pas consulté le système de management environnemental de l'exploitant. En effet, l'exploitant a indiqué au service de l'inspection que la politique environnementale est définie, mais une réflexion sur la méthodologie, les objectifs ainsi que la mise en œuvre d'indicateurs de performance est toujours en discussion. Néanmoins, l'exploitant précise que la compilation des documents internes ainsi que la trame du système de management environnemental a commencé et que ce sera finalisé courant 2026 sur l'ensemble de ses sites. Le service de l'inspection rappelle à l'ex
Francheville — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Le service de l'inspection n'a pas consulté le système de management environnemental de l'exploitant. En effet, l'exploitant a indiqué au service de l'inspection que la politique environnementale était défini, mais une réflexion sur la méthodologie, les objectifs ainsi que la mise en œuvre d'indicateurs de performance était toujours en discussion. Néanmoins, l'exploitant précise que la compilation des documents internes ainsi que la trame du système de management environnemental avaient commencé et que ce serait finalisé courant 2026. Le service de l'inspection rappelle à l'exploitant que la d
Lussan — Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 2.1
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son plan d’actions détaillant les éléments constitutifs du SME. Le plan "Sécheresse" a été communiqué ; il décrit les mesures prévues selon les différents seuils réglementaires d’alerte (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise). À la date de l’inspection, 5 actions sur les 17 prévues dans le SME sont finalisées : réalisation d’une analyse SWOT,• formalisation de la politique environnementale du site,• mise en place d’un organigramme incluant un responsable environnement,• élaboration d’un livret d’accueil pour les nouveaux salariés,• mise en pla