L'exploitation des installations est conforme aux nouvelles dispositions règlementaires. L'arrêté préfectoral doit cependant être mis à jour pour les valeurs limites d'émissions de SO2 pour les chaudières mixtes en cas d'utilisation du fioul. L'exploitant transmet sous un mois à compter de la réception du présent rapport le registre sur lequel est indiqué les installations en fonctionnement simultané chaque jour de l'année pour 2024 permettant de justifier que la puissance de 50 MW n'est jamais dépassée.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Vérification du classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2011, article 1.2.1
Constat est fait sur le site de la présence des installations suivantes : Appareil Numéro de conduit Combustib le Puissance Date de mise en service Durée annuelle de fonctionne ment max Système de traitement des fumées. Chaudière mixte 1 Gaz/Fioul 10,9 MW 2010 8640 h Brûleur bas-NOx Chaudière mixte 2 Gaz/Fioul 5,4 MW 2010 8640 h Brûleur bas-NOx Chaudière mixte 3 Gaz/Fioul 10,9 MW 2010 8640 h Brûleur bas-NOx Cogénérat ion Gaz - Moteur 4 Gaz 4,75 MW 2010 3624 h Pas de traitement Cogénérat ion Gaz - Moteur 5 Gaz 4,75 MW 2010 3624 h Pas de traitement Chaudière biomasse 6 Biomasse 14,1 MW 2012 8640 h Filtre à manche - multicyclo ne Chaudière biomasse 7 Biomasse 9,4 MW 2012 8640 h Filtre à manche - multicyclo ne L'exploitant s'est engagé à transmettre un registre sur lequel est indiqué les installations en fonctionnement simultané chaque jour de l'année pour 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un mois à compter de la réception du présent rapport le registre sur lequel est indiqué les installations en fonctionnement simultané chaque jour de l'année pour 2024 permettant de justifier que la puissance de 50 MW n'est jamais dépassée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'exploitant n'est pas soumis à la rubrique 2910-1B. Voir tableau des caractéristiques des installations et des combustibles au point de contrôle n°1. L'exploitant indique que le fioul est utilisé en ultime secours en cas de rupture d'une canalisation de gaz. Il indique également que les installations principalement utilisées sont les chaudières biomasse afin de se conformer aux demande de la MEL (utilisation de l'énergie renouvelable en priorité). Les chaudières mixtes sont utilisées en cas de besoin important de chaleur et les moteurs de cogénération en cas "d'appel" du gestionnaire du réseau de transport d'électricité.
App. destinés à venir en secours électrique ou défaillance technique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-II
Le site admet des installations de secours uniquement pour ses propres besoins en cas de coupure d'électricité. Les installations de secours n'ont pas vocation à remplacer les installations de production de chaleur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
Les valeurs limites d’émissions de l'arrêté encadrant le fonctionnement du site est conforme à la prescription. Les pourcentage d'O2 pour : les chaudières mixte gaz/fioul est de 3%• les chaudières biomasse est de 6% ;• pour les moteurs de cogénération fonctionnant au gaz est de 5%.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-III
Cette prescription s'applique aux chaudières mixte et aux chaudières biomasse du site. […] de l'arrêté préfectoral sont de : SO2 (mg/Nm3) / NOX (mg/Nm3) / Poussières (mg/Nm3) / CO (mg/Nm3) Pour la chaudière mixte de 5,4 MW : 850 pour des VLE max de 350 / 550 / 30 / 100 ;• pour les chaudières mixte de 10,9 MW lors de l'utilisation du fioul : 850 / 550 / 30 / 100 pour des VLE max de 350 / 500 / 30 / 100 ; • pour les chaudières mixte lors de l'utilisation du gaz : 15 / 100 / 5 / 100 pour des VLE Max de - / 120 / - / 100 ; • pour les chaudières biomasse : 200/400/30/200 pour des VLE max de 200 / 650 / 50 / 250 ;• […] applicables au site sont toutes compatibles avec les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2025 hormis la valeur de concentration en SO2 en cas d'utilisation du fioul. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre à jour la valeur de la VLE du SO2 pour les chaudières mixte lors de l'utilisation du fioul.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Existantes – Ptotale>5MW – enregistrées avant 01/01/14 – A/C du 01/01/2025
Autres VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-III
[…] applicables au site pour les chaudières biomasse sont de [HCl]=10, [HF]=5 mg/Nm3 Les valeurs de l'AP sont donc conformes aux dispositions applicable depuis le 1 janvier 2025. Résultats de mesures : Voir références des rapports au point de contrôle n°11. Résultats 2023 : [HCl]= 0,6 mg/Nm3 et [HF]= 0,53 mg/Nm3 Résultats 2024 : [HCl]= 0,38 mg/Nm3 et [HF]= 0,22 mg/Nm3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-IV
La VLE applicable au site pour les chaudières biomasse est de 0,1ng/Nm3. Les valeurs sont conformes aux prescriptions applicable depuis le 1er janvier 2025. Voir références des rapports au point de contrôle n°11. Résultats 2023 : [Dioxine] = 0,00046 ng/Nm3 Résultats 2024 : [Dioxine] = 0 ng/Nm3 13/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
L'exploitant a transmis une procédure décrivant la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement de l'installation de traitement des chaudières biomasse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant a communiqué à l'inspection une procédure référencée P07-MOP-01 décrivant le mode opératoire à mettre en œuvre dans le cas du démarrage ou de l'arrêt des différentes chaudières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant a transmis les rapports de mesure des effluents atmosphériques réalisé par un laboratoire agréé dont les références sont les suivantes : cogénération mesures 2022 - IRH - rapport n° NPCP220137-22-59-R0 du 16/12/2022• chaudière biomasse 2023 - APAVE - rapport n°2080597-001-1 du 02/03/2023• chaudière biomasse 2024 - APAVE - rapport n°134554534-001-1 du 13/01/2025• chaudières gaz 2023 - APAVE - rapport n°100187599-001-1 du 29/01/2024• chaudières gaz 2024 - APAVE - rapport n°134554747-001-1 du 16/01/2025•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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