Le site exploite une installation de combustion soumise à déclaration au titre de la rubrique 2910- A2. L'inspection n'a pas relevé d'écart par rapport aux prescriptions contrôlées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/07/2022, article R. 515-114
L’exploitant n’apparaît pas dans l’extraction des installations relevant de la Directivesur les installations de combustion de taille moyenne (Directive MCP)du 3/02/2025. Le jour de l’inspection, l’exploitant a déclaré que la déclaration n’a pas été transmise selon les modalités de l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes (données disponibles ici :https://aida.ineris.fr/inspection- icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw). L’exploitant a transmis le 28 février 2025 le récépissé de déclaration des installations de combustion au registre MCP. L’installation de combustion apparaît bien dans l’extraction du 3/03/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L’exploitant a présenté le rapport d’essais « mesure des rejets atmosphériques - site de la blanchisserie du CHU » du 8/01/2024. Il détaille l’intervention réalisée le 1/12/2023 sur les deux chaudières de production de vapeur d’une puissance thermique unitaire de 1190kW. L’exploitant a déclaré que les deux chaudières fonctionnent au gaz naturel. Les mesures ont été réalisées il y a moins de 2 ans. Les paramètres analysés, entre autres, sont : - le débit ramené aux conditions réglementaires sans correction d'O2 ou de CO2, - la concentration en O2 sec, - la concentration d’oxydes d'azote (NOx en éq NO2) en gaz sec à 3 % de O2, - la concentration de monoxyde de carbone (CO) en gaz sec à 3 % de O2 Les mesures des poussières et des oxydes de soufre ne sont pas exigées. Les modalités d’échantillonnage sont détaillées dans le rapport et n’appellent pas de commentaire. L’organisme qui a réalisé les mesures est agréé par le ministre chargé des installations classées par l’Arrêté du 9 juin 2023, pour les analyses susvisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.V
Le rapport se réfère à l'arrêté du 11 mars 2010. Une dérogation au référentiel a été mentionnée (« La méthode de mesure de l'humidité est différente de celle de l'Avis sur les méthodes normalisées de référence. »). Elle a été jugée sans impact sur la conformité de la mesure par l'organisme de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
Le rapport précise que : « Les concentrations et les débits sont exprimés dans les conditions normalisées (101,3 kPa, 273 K) symbolisées par « m03 ». Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz sec et la teneur en oxygène est rapportée à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 3 % (cf. point de contrôle n°2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.I.a)
La mesure a été réalisée le 1/12/2023. Les concentrations d’oxydes d’azote mesurées pour la chaudière n°1 sont : 102,84 mg/Nm ³ ; 108,09 mg/Nm ³ ; 112,86 mg/Nm ³.8/8 Les concentrations d’oxydes d’azote mesurées pour la chaudière n°2 sont : 123,53 mg/Nm ³ ; 129,82 mg/Nm ³ ; 129,65 mg/Nm ³. L'installation ayant été déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014, la valeur limite d'émissions qui s'applique pour les NOx est : 150 mg/Nm ³ Les valeurs mesurées sont conformes aux valeurs limites d’émissions fixées par le point 6.2.4.I.a) de l’arrêté susvisé. Observation : La synthèse des résultats présentée au début du rapport présente la moyenne des concentrations d’oxydes d’azote mesurées. Il est rappelé, conformément au point 6.3.VI de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 3/08/2018, que les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission. Il est rappelé à l'exploitant qu'à compter du 1er janvier 2025, la concentration limite en CO est de 100 mg/Nm3 en application de l'article 6.2.4.III de l'arrêté susmentionné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
L’exploitant a présenté à l’inspection le cahier de chaufferie pour la chaudière n°1. La vérification de la chaudière et les mesures des rejets atmosphériques réalisées le 1/12/2023 sont reportées dans le cahier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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