Installation classée à Bout-du-Pont-de-Larn (81660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006804441
Commune
Bout-du-Pont-de-Larn (81660)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 30 avril 2025
SIRET
32621618100015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Sur les 8 points de contrôle de cette inspection, 6 faits sont constatés conformes et 2 non conformes. Sur les faits non-conformes, il est attendu que l’exploitant : déclare son installation pour qu'elle soit recensée sur le registre MCP (moyenne installation de combustion) ; • fasse réaliser le contrôle périodique de l'efficacité énergétique de son installation de combustion. • Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant pour la réalisation du contrôle périodique de l'efficacité énergétique de son installation.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/12/2018, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'installation de combustion de biomasse de l'établissement a été construite en 2020. L'exploitant indique ne pas avoir fait la déclaration MCP lors du dépôt de son dossier d'instruction sous la forme d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la télédéclaration de l'installation de combustion et transmettre l'attestation de dépôt à l'inspection des installations classées, dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
L'exploitant déclare ne pas avoir réalisé le contrôle de l’efficacité énergétique de son installation depuis sa mise en service. Il a pris contact avec un bureau de contrôle et attend un devis pour passer commande. les délais d'intervention annoncés sont de 2 à 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de procéder au contrôle de l'efficacité énergétique de son installation pour respecter la prescription ci-dessus, dans un délai n'excédant pas 4 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
L’installation de combustion est une chaudière biomasse de 5 MW, qui génère de l'eau chaude servant au séchage de la matière verte en amont de l'unité de granulation. 6/10 Dans son porter à connaissance déposé en 2019, l'exploitant a déclarer vouloir installer une chaudière biomasse qui serait alimentée par des écorces de bois naturel, provenant de l’atelier sciage. La documentation technique de la chaudière décrit le combustible suivant: combustibles non contaminé, bois, écorce et plaquettes. Aujourd'hui, l'exploitant indique alimenter son installation de combustion par des écorces provenant de l'écorceuse, ainsi que des plaquettes issues de bois non valorisés en sciage car pas de la qualité requise, ou des branchages embarqués avec les grumes. Il n'y a pas d'apport de combustible extérieur. Le mélange écorce - plaquettes est fait en fonction de la saison : il y a plus de plaquettes dans le mélange en proportion l'hiver car les écorces sont humides. Le combustible correspond à la la définition de la rubrique 2910-A "produits connexes de scierie et chute de travail de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse" - b) v) "Déchets de bois [...] Lors de la visite, le constat visuel du mélange écorce-plaquette dans la zone d'alimentation du combustible de la chaudière a été fait. L'exploitant ne procède pas au pesage de son combustible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 à 6.2.6
L’exploitant présente le rapport de mesures des rejets atmosphériques de la chaudière biomasse, contrôlés le 22 janvier 2025. Cette prescription a déjà fait l'objet d'un contrôle le 30 avril 2025, lors de la précédente inspection SO2 mg/Nm3 NOx mg/Nm3 Poussières mg/Nm3 CO mg/Nm3 Résultats (moyenne des résultats des 3 essais, sauf pour les poussières, 1 seul essai) 0.2 215 5,30 25,7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
8/10 L'exploitant présente le rapport de contrôle des rejets dans l'air qui est daté du 22 janvier 2025, le contrôle a été réalisé le 19 décembre 2024. Les paramètres analysés sont le monoxyde de carbone (CO), les Oxydes d'azotes (NOx), les poussières et les Oxydes de souffre (SOx). Le précédent contrôle avait été réalisé en janvier 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.V
Dans le rapport de contrôle du 22 janvier 2025, il est bien indiqué les conditions de fonctionnement de l'installation au moment du contrôle: la chaudière était à 65% de charge le jour du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.VI
Dans le rapport de contrôle du 22 janvier 2025: 9/10 pour les paramètres monoxyde de carbone (CO) et Oxydes d'azotes (NOx): les résultats des trois séries de mesures sont présentés. Il est constaté le respect des valeurs limites d’émission pour les trois mesures, pour les 3 paramètres. • La mesure de poussière et des oxydes de souffre (SOx) n'a été réalisée qu'une fois: les résultats du premier contrôle sont inférieurs à 20% de la VLE et permettent la dérogation des trois mesures selon l'AM du 11 mars 2010 et la norme NF X 43-551. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.4
L’installation possède deux équipements de traitement des poussières: un multicyclone et un électrofiltre. Lors de la visite, l'exploitant présente le poste de supervision de commande de l'installation. Le fonctionnement est suivi en continu: par un système d'alarme; par exemple, si il y a un dysfonctionnement sur l'électrofiltre, une alarme générale "défaut chaudière" est reportée dans la salle de commande sur les écrans • différents paramètres permettent de suivre en continu le fonctionnement de l’installation de traitement de fumées: l'intensité et la tension du groupe HT de l'électrofiltre, la température de sortie des fumées de l'électrofiltre, et de façon générale pour l'installation, la puissance instantanée délivrée par la chaudière et la température de l'eau chaude en entrée du sécheur à bande. • Un journal des événements et des alarmes de l’installation est présenté, sur les 8 derniers jours. Cette période est paramétrable. L'installation ne possède pas de dispositifs de désulfuration, ni de traitement des NOx.10/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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