Installation classée à Orléans (45000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 7.7.6.1
Rappel : Lors de la précédente inspection il avait été constaté que l’exploitant ne dispose pas de plan de conception de l’ouvrage et l’accès à la fosse semble impossible. Il avait été demandé à l'exploitant d'inspecter cet ouvrage afin de vérifier son bon fonctionnement. En fonction des résultats obtenus, des consignes de surveillance devaient être proposées. O3 L’exploitant transmet un descriptif détaillé du bassin de confinement, son mode de fonctionnement et la surveillance associée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 3.2.4
Rappel : Des dépassement en CO et poussières ont été constatés sur 2021 et début 2022 : Les dépassements observés semblent souvent correspondre à des régimes de fonctionnement non-stabilisés. Au regard des journées entières de dépassements constatés, ces périodes de fonctionnement non-stabilisés ne sont pas aussi limitées dans le temps que possible. C8 L'installation présente des dépassements horaires de la valeur limite d'émission en poussières le 19/11/2021. Les périodes de fonctionnement non-stabilisées ne sont pas aussi limitées dans le temps que possible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 4.3.3
Rappel : Lors de la précédente visite, les justificatifs d'un nettoyage annuel du bassin et du séparateur hydrocarbure, présent en amont du bassin de décantation ont été fournis. La fréquence semestrielle de cet entretien n'ayant pas été justifiée, l'inspection avait relevé l'écart suivant :14/25 (O5) L'exploitant doit justifier du suivi et de l'entretien semestriel du débourbeur-déshuileur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Rappel : Lors de la précédente inspection, il avait été relevé que le délai entre la réalisation des mesures QAL 2 poussières de 2020 et la date de remise du rapport est de plus de 7 mois. L'exploitant pourrait prévoir dans son cahier des charges une remise du rapport QAL 2 dans un délai maximal de 3 mois après les mesures. De plus, le rapport QAL 2 ne présente pas de droite d'étalonnage pour le paramètre périphérique H2O. (C6) Le rapport QAL 2 ne présente pas de droite d'étalonnage pour le paramètre périphérique H2O.17/25
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35 > I.
Rappel: Lors de la précédente visite du 5 mai 2022, l'inspection avait relevé le fait que l'outil mis en place pour enregistrer les incidents (Documenteo) ne permettait pas de répondre à l'objectif d'identifier les anomalies possibles ni les actions à mettre en œuvre quand celle-ci sont détecter. L'écart suivant avait donc été relevé : C2 L'exploitant n'a pas fourni les procédures de reconnaissance et de gestion des anomalies de fonctionnement.
Thèmes : Risques chroniques · Procédures de vérification des installations
Déclaration d’accident ou de pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article I > 1.5.
Rappel : Un dépôt de poussières brunâtre a été constaté par les riverains habitant rue du Onze Octobre à ST JEAN DE LA RUELLE, le matin du 19/11/2021. Lors de l'opération quotidienne de ramonage de la chaudière, un dysfonctionnement ponctuel de la mesure de poussière a eu lieu, ce dysfonctionnement a eu pour conséquence l'isolement d'un des 3 filtres, donnant lieu à un by- pass des fumées vers les autres filtres. L'opérateur mis au courant par alarme a déposé, contrôlé et nettoyé la sonde. L'exploitant n'a pas déclaré l'incident du 19 novembre 2021 (rejet de poussières dans l'environnement du site mais cet incident n'a pas déclaré. C1 L'exploitant n'a pas déclaré l'incident du 19 novembre 2021 (rejet de poussières dans l'environnement du site) Constat 2025 : Un courrier relatant l’incident a été reçu à la DREAL le 3 décembre 2021. La fiche de notification de l’incident a été complétée et transmise à la DREAL le 11 mai 2022. Au vu de la réception de la fiche de notification de l'incident l'inspection considère que la non- conformité de la précédente inspection est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 6.2.3
Rappel : Sur le rapport de Bureau Véritas du 19 janvier 2021, l’inspection a constaté que l’ensemble des mesures de bruits ont été réalisées du 14 au 15 janvier 2021 sur 4 points situés en limite de propriété et 4 points situés dans les ZER. Les mesures du bruit résiduel prises en compte ont bien été mesurées en septembre 2020. Les résultats ne montrent aucun dépassement des valeurs limite de bruit en limite de propriété mais trois dépassements de l’émergence calculée : • sur le point 5 situé « Cité du Colonel de Queyriaux, ORLEANS » de jour (7,5 dB(A)) comme de nuit (8 dB(A)) • sur le point 8 « Rue du General SARRAIL, ORLEANS » la nuit (13 dB(A)) C3 L’installation dépasse les VLE sonores en limite de propriété
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 2.1.1
Rappel : Lors de l'inspection du 18/02/2021, il a été constaté que le fond du bassin (sédiments et végétation) présentait une couleur noirâtre. il a été demandé à l'exploitant d'identifier l’origine de la coloration noirâtre observée dans le bassin d’infiltration le jour de la visite et de s'assurer que ces substances ne sont pas susceptibles de polluer le sol ou les eaux souterraines. En 2022 l'exploitant a transmis les analyses de terre faite suite à l'inspection de février 2021. Ces analyses ont été réalisées, le 14 septembre 2021, par l'entreprise "SOCOR analyses environnementale", sur deux échantillons prélevés par l'exploitant. L'exploitant a indiqué avoir prélevés 2 échantillons de terres au fond du bassin d'infiltration ont été faites (là où c'était noir et là où ça ne l'était pas). Il n'y a pas de différences notables de concentrations dans les deux échantillons. Les concentrations mesurées ont été comparées aux seuils présents dans l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Les concentrations de nombreux métaux dépassent les valeurs limites à respecter pour une admission en installation de stockage de déchets inertes. Ainsi ces analyses ne permettent pas d'identifier une pollution responsable de la couleur noir du fond du bassin. L'exploitant suppose un envol de poussière des centres de la chaufferie. L'exploitant doit faire nettoyer le bassin d'infiltration et évacuer les terres polluées en filière dument agréée et autorisée en fonction des résultats des analyses en métaux. Un prélèvement avec analyses suite au curage devra être réalisé pour s'assurer que le terrain sous-jacent n'est pas pollué. le constat suivant a été formulé en 2022 : L’exploitant ne prend pas toutes les dispositions nécessaires pour éviter les déversements directs de matières susceptibles de polluer le sol ou les eaux souterraines. 11/25 Constat 2025 : A la suite de ces analyses l'exploitant a fait curer le bassin d'infiltration. Une facture de l'entreprise Margueritat TP et datée du 29 aout 2023, a été transmise à l'inspection. De plus, Margueritat TP a posé un liner sur les bords du bassin. Lors de la visite d'inspection, aucune couleur noire n'a été constatée. Au vu du curage du bassin l'inspection considère que l'écart relevé lors des inspections précédentes est levé.
Thèmes : Risques chroniques · Coloration noirâtre sur le bassin d'infiltration
VLE rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 4.3.7.1
Rappel : Lors de la précédente visite, il a été constaté que les température mesurées sur le rejet d'eaux usées industrielles étaient supérieures à 30 °C (45,2 °C et 41,8 °C). C5 Les rejets d'eaux usées industrielles ne sont pas conformes en température
Thèmes : Risques chroniques · Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'épuration collective
Assurance qualité des AMS - QAL3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Rappel : La procédure interne QAL3, mise en place en 2018, ne décrit pas les actions à mener en cas de dérive des mesures. L’exploitant doit fournir le tableau précisant les dates de péremption des bouteilles de gaz. Les rapports de QAL 3 ne sont pas fournis. L'exploitant ne peut donc pas justifier qu'il dispose d'une carte de contrôle au zéro et d'une carte de contrôle en concentration. C7: La procédure interne QAL3, mise en place en 2018, ne décrit pas les actions à mener en cas de dérive des mesures. L'exploitant ne peut pas justifier qu'il dispose d'une carte de contrôle au zéro et d'une carte de contrôle en concentration. 18/25
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 aout 2013 prévoit, dans le chapitre 8.2 "prescriptions spécifiques relatives à la biomasse" la nature des combustibles autorisés, les teneurs maximales en composés autorisées dans chaque combustible ainsi que le programme de suivi. Lors de la visite l'exploitant a projeté son logiciel de suivi des intrants. Il utilise comme combustible des broyats de palettes et des plaquettes forestières (connexes de scieries). Ces intrants sont autorisés par l'arrêté préfectoral. Pas d'écart constaté 20/25
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.11 et Art.12Art.13
Lors de la visite d'inspection, le registre de réception des matières a été consulté. Ce dernier indique, pour chaque réception : - le numéro de la fiche d'identification de chaque lot ; - les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ; - le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 12 du présent arrêté ; - le cas échéant, les résultats d'analyses d'humidité et de PCI. - le contrôle visuel et ses conclusions. Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
Lors de la visite d'inspection dans la salle de contrôle de l'établissement, il a été constaté, sur l'écran de contrôle que pourcentage d'O2, la pression atmosphérique sont mesurées en temps réel. Les concentrations des différents gaz sont exprimées en mg/Nm3, s'affichent dans les conditions réelles de pression et de pourcentage d'O2, ainsi que dans les conditions corrigées, (concentrations rapportées aux pourcentages d'O2 et pression atmosphérique réglementaire). Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-III
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques, fourni par l'exploitant et réalisées en novembre 2024 par Bureau Véritas conclu que l'installation respecte les VLE correspondantes au combustible de type biomasse, les jours des mesures, pour les concentrations en SO2, NOX, Poussière et CO.22/25 Pas d'écart relevé.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Existantes – Ptotale>5MW – enregistrées avant 01/01/14 – A/C du 01/01/2025
Autres VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-I et VI
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques, fourni par l'exploitant et réalisées en novembre 2024 par Bureau Véritas, indique une concentration en HAP de 0 mg/Nm3. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-II et VI
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques, fourni par l'exploitant et réalisées en novembre 2024 par Bureau Véritas indique que la concentration en COVNM, mesurée entre le 19/11 et 20/11, est de 4,03 mg/Nm3. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-III
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques, fourni par l'exploitant et réalisées en novembre 2024 par Bureau Véritas, indique que les concentrations mesurées en HCl et HF sont respectivement de 0,121 et 0 mg/Nm3 . Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-IV
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques, fourni par l'exploitant et réalisées en novembre 2024 par Bureau Véritas, indique que les concentrations mesurées en dioxines et furanes sont de 0,000041 ng/Nm3 exprimées en I-TEQ NATO. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-VI
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques, fourni par l'exploitant et réalisées en novembre 2024 par Bureau Véritas, indique que les concentrations mesurée pour les métaux sont les suivantes : -Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (Tl) et leurs composés : 0,00229 mg/Nm3 - Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés : 0,00191 mg/Nm3 - Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés : 0,0672 mg/Nm3 Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant a fourni la procédure de démarrage des installations, cette dernière est datée du 11 juin 2024. Il y est précisé que la montée en température de la chaudière doit être rapide. Deux bruleurs fioul assurent cette montée en température rapide. 25/25 Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant a fourni le rapport des mesures des émissions atmosphériques 2024, réalisé par l'organisme agrée Bureau Véritas, du 19 au 21 novembre 2024. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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