Installation classée à Rouen (76000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
A l'issue de sa visite, l'inspection a relevé les non-conformités suivantes : NC n° 1 : L'exploitant n'a pas enregistré son installation de combustion auprès du registre ;• NC n° 2 : L'appareil de mesure en continu dédié à la mesure en NOx réalise uniquement une mesure en NO, l'inspection n'a pas trouvé d'éléments justifiant que le NO2 serait converti en NO pour s'assurer de réaliser la mesure complète de la somme NO et NO2. •
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'établissement n'est pas inscrit auprès du registre MCP. Or, la somme des puissances des installations de plus de 15MWth n'excédant pas les 50 MWth, l'établissement devrait être inscrit auprès de ce registre. Il a été constaté le fonctionnement des appareils suivants : Chaudière biomasse a) d'une puissance thermique nominale de 5,812 MWth, mise en service le 01/11/2022 comportant deux dispositifs traitement des fumées respectivement un électrofiltre et un multicyclone ; • Chaudière gaz naturel C d'une puissance thermique nominale de 15,007 MWth, mise en service le 22/09/2017 ; • Chaudière gaz naturel D d'une puissance thermique nominale de 15,002 MWth, mise en service le 05/10/2017 ; • Chaudière gaz naturel B d'une puissance thermique nominale de 14,8 MWth, mise en service le 20/04/2021 ; • Chaudière gaz naturel E d'une puissance thermique nominale de 10,017 MWth, mise en service le 20/11/2017 ; • Moteur de cogénération 4 au gaz naturel d'une puissance thermique nominale de 9,696 MWth mise en service en 2017 doté d'un galet catalytique dédié au traitement des NOx. • La puissance thermique nominale totale de l'installation s'élève à 70,334 MWth. L'installation dispose également de trois autres moteurs de cogénération mis définitivement à l'arrêt, qui sont en attente de démantèlement. L'inspection prend acte de cet arrêt et invite l'exploitant a porter à la connaissance du Préfet cette modification des conditions d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser la déclaration de son installation de combustion auprès du registre MCP. L'exploitant doit également porter à la connaissance du Préfet la modification de son installation, en l'espèce l'arrêt des trois moteurs de cogénération.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Pour la bonne compréhension des constats rapportés ci-après sont définis les termes suivants : AMS (Automated measuring system) désigne un appareil unitaire réalisant de la mesure en continu d'un paramètre ; • QAL1 : Procédure de certification initiale d'un AMS par un fabricant et soumis à une série d'exigences qualités ; • QAL2 : Procédure d'étalonnage d'un AMS réalisé par un organisme accrédité réalisé périodiquement ; • AST (Annual surveillance test) : Vérification annuelle de l'AMS permettant de contrôler que la fonction d'étalonnage est encore valide. • L'installation dispose de quatre appareils de mesure : pour la chaudière biomasse et les poussières : ZFDM-4 ;• pour la chaudière biomasse et l'O2 : ZFK8 + ZKM ;• pour la chaudière biomasse et le CO, NOx et SO2 : ZKJ/ZFK7 ;•16/20 pour les chaudières BCDE les NOx et CO et l'O2 : ZKJ/ZFK7 en multiplexage.• L'exploitant a présenté les QAL1 des AMS. Concernant le ZKJ/ZFK7 pour les chaudières BCDE, le certificat QAL1 ne dispose pas d'une date de validité. Les étendues de mesure certifiées ne sont pas indiquées. Les incertitudes sont conformes aux limites réglementaires. Par courriel du 3 octobre 2010, l'exploitant a communiqué un courrier du fabricant indiquant les éléments suivants : Substance Étendue de mesure certifiée (mg/Nm3) VLE CO 0-130 100 NO 0-140 100 Les étendues de mesure certifiées sont conformes. Néanmoins l'inspection constate qu'il est réalisé une mesure du NO et non de la somme NO + NO2. Il n'est pas fait mention de l'existence d'un éventuel convertisseur de NO2 en NO en amont du prélèvement. Dès lors la concentration de NOx est sous-estimée. Concernant le ZKJ/ZFK7 pour la chaudière biomasse, le certificat QAL1 ne dispose pas d'une date de validité. Les étendues de mesure certifiées ne sont pas indiquées. Les incertitudes sont conformes aux limites réglementaires. Par courriel du 3 octobre 2010, l'exploitant a communiqué un courrier du fabricant indiquant les éléments suivants : Substance Étendue de mesure certifiée (mg/Nm3) VLE (mg/Nm3) CO 0-130 250 NO 0-140 300 SO2 0-300 200 Les étendues de mesure certifiées sont adaptées pour le SO2 mais pas pour le CO et le NOx qui doivent inclure la VLE. De même, l'inspection constate qu'il est réalisé une mesure du NO et non de la somme NO + NO2. Il n'est pas fait mention de l'existence d'un éventuel convertisseur de NO2 en NO en amont du prélèvement. Dès lors la concentration de NOx est sous-estimée. Concernant le ZFDM-4 pour la chaudière biomasse, le
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.47/20
L'installation de combustion consomme du gaz naturel et de la biomasse a) en l'espèce de la plaquette forestière. L'inspection a constaté in situ la typologie de biomasse employée. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-B1 ou 2019-B2
App. destinés à venir en secours électrique ou défaillance technique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8-I et 8-II
L'installation de combustion n'est pas dotée d'appareils visés au présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.5
Les appareils suivant sont à considérer comme existants au sens du présent arrêté : Chaudière GN C• Chaudière GN D• Chaudière GN E• Cogé 4• Les appareils suivants sont à considérer comme nouveaux au sens du présent arrêté : Chaudière biomasse ;• Chaudière GN B.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9
L'exploitant a communiqué les rapports des dernières mesures périodiques pour les chaudières et les moteurs de cogénération. Concernant, le rapport 135173021-001-1 du 23/09/2025 relative à la chaudière biomasse, l'inspection constate la correction à 6% d'O2. Concernant le rapport 23818253/2.1.1.R du 19/02/2025 relative aux chaudières BCDE, l'inspection constate la correction à 3% d'O2. Concernant le rapport 23818253/3.1.2.R du 25/11/2024 relative au moteur de cogénération 4, l'inspection constate la correction à 15% d'O2. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10 et 13
L'inspection a contrôlé le rapport 135173021-001-1 du 23/09/2025 relative à la chaudière biomasse et n'a pas relevé de dépassements des valeurs limites d'émissions des substances visées au présent article et opposable à cette dernière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10
L'inspection a contrôlé le rapport 23818253/2.1.1.R du 19/02/2025 relative aux chaudières BCDE et n'a pas relevé de dépassements des valeurs limites d'émissions des substances visées au présent article et opposable à cette dernière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.12 et 13
L'inspection a contrôlé le rapport 23818253/3.1.2.R du 25/11/2024 relative au moteur de cogénération n°4 et n'a pas relevé de dépassements des valeurs limites d'émissions des substances visées au présent article et opposable à cette dernière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.16
La chaudière biomasse dispose d'un électrofiltre et d'un multicyclone. Le moteur de cogénération 4 dispose d'un galet catalytique. L'exploitant a présenté les éléments objectivant le bon entretien de ces systèmes. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
L'exploitant a présenté les derniers rapports de surveillance de ses appareils de combustion réalisés datant de moins d'une année. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.35
L'exploitant a présenté les rapports suivants : Rapport 135173021-001-1 du 23/09/2025 par APAVE pour la chaudière biomasse ;• Rapport 23818253/2.1.1.R du 19/02/2025 par BV pour les chaudières BCDE ;• Rapport 23818253/3.1.2.R du 25/11/2024 par BV pour le moteur de cogénération 4.•20/20 Les valeurs de chaque série de mesure sont en deçà des seuils réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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