Les différents rapports de contrôles, audits , font états de site bien suivi, que les matériels et équipements sont complets et en bon état de fonctionnement. Les installations font l'objet tous les deux ans d'audits ou de contrôles de différents organismes agréés ou certifiés. Le site fait l'objet d'un suivi d'entretien de maintenance et de mesures des rejets atmosphériques très satisfaisant.
16points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant est CORIANCE Groupe / CALOREM • que le n° d'AIOT est 0006410028 avec le n° de SIRET 504 7058 72 00019 • que le siège social de l'exploitant est [adresse], • que l'adresse du lieu où l'installation est implantée est: rue du docteur René Mathoulin ZAC de Chanteprunier 04100 Manosque • que la puissance thermique nominale de l'installation est 15, 725 MW (+0,325 MW du groupe de secours) • que l'installation dispose de: ◦ de deux chaudières gaz naturel ◦ une chaudière biomasse (plaquette s de bois) ◦ un groupe électrogène de secours(FOD) • que le code NACE est 353 OZ (déclaration MCP du 07/07/2025 • que les installations sont déclarées par récépissé de déclaration initial n°2009-05 du 17/03/2009 rubrique 2910 et une preuve de dépôt de modification d'installation du 20/08/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.2
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'inspection a constaté: l'exploitant a transmis à l'inspection le tableau des équipements de combustion Nom de l'appare il n°condu it Type d'appar eil Puissanc e de l'appare il Date de MES Combus tible système de traitem ent de fumée durée (h) de fonction nement annuel pleine puissanc e durée de fonction nement annuel horamèt re chaudiè re gaz n°1 chgaz 1 chaudiè re 5.15 MW 1/01/201 0 gaz naturel / 243 582 chaudiè re gaz n°2 chgaz 2 chaudiè re 5.15 MW 1/01/201 0 gaz naturel / 243 3374 chaudiè re bois ch bois chaudiè re 5.1 MW 1/01/201 0 biomass e multi cyclone +filtre à manche 2747 9610 Groupe electrog ène GE GE 0.325 MW 1/01/201 0 FOD / 2 25
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.1.2
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a fait réaliser les contrôles périodiques ICPE des installations: ◦ le 27/05/2014 par socotec ◦ le 23/05/2024 par l'APAVE. • Il est à noter que les installations ont fait l'objet de certifications par VERITAS ISO 14001 (CP tout les 10 ans) • que lors de CP du 23/05/2024 1 NCM a été relevée et 13 NC, • que la NCM a fait l'objet d'un contrôle complémentaire satisfaisant le 16/09/2024 . Le prochain contrôle périodique ICPE doit avoir lieu au plus tard le 23/05/2034.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.5.
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: 9/18• que l'exploitant fait effectuer les mesures de rejets atmosphériques dans le cadre de ’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910, • que l'exploitant a fourni les mesures des rejets effectuées les 14/02/2023, 2/10/2023, 03/07/2025 (APAVE), • que les résultats des mesures sont conformes aux VLE (valeur limite d'émission) définit dans l'AM du 3/08/2018 rubrique 2910, chaudière 1: 74 mg/m3 / chaudière 2: 72 mg/m3. (VLE 150) Les concentrations et les débits sont exprimés dans les conditions normalisées (101,3 kPa, 273 K) symbolisées par « m03 ». L'été la chaudière biomasse est à l'arrêt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.5.
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que le groupe électrogène de secours de 0.325 MW de puissance, • que les VLE ne s’appliquent pas aux appareils dont la Pth nom est < 1 MW.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.9
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté que les installations ne sont pas situées dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du Code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.7
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que les valeurs limites d'émission prévues au point 6.2 sont respectées, • que ce point de contrôle est sans objet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.1
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant fait effectuer les mesures par un organisme agréé (APAVE), • que la fréquence des contrôles est tous les 2 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.2
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que les équipements de traitement de fumées existants sur site sont installés sur la chaudière biomasse :- multicyclone- filtre à manches, • que l'exploitant a défini une gamme de maintenance pour les équipements de traitement de fumées, filtres à manches par analyse annuelle sur la qualité des filtres, • que les opérations de maintenance et de nettoyage ont lieu l'été pendant l’arrêt de la chaudière biomasse ainsi que le ramonage (bi-annuel) du conduit de cheminée et l'hiver installation en fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.3
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que les deux chaudière gaz ont un entretien annuel ainsi que les opérations de ramonage, • que la chaudière biomasse fait l'objet d'un entretien bi-annuel et de deux ramonages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.5
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté que l'exploitant détient pour chaque chaudière un livret de chaufferie sous format informatique.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/1900, article R.224-20 à R.224-25
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a procédé au contrôle périodique de l'efficacité énergétique le 14/02/2023 (rapport APAVE du 16/03/2023) et le 21/07/2025 • que les rendements sont conformes, 16/18• que la chaufferie est très bien entretenue, • que les équipements sont complets et en bon état de fonctionnement, • que le livret de chaufferie est complet et tenu à jour, • que le dimensionnement de l'installation n'a pas été réalisé car le réseau est en cours de développement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 à R515-116
Lors de l'inspection du 19/11/2025, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a communiqué les informations demandées , • que l'exploitant a rencontré des difficultés pour renseigner le registre MCP (divers échanges de courriels depuis le 16/06/2023 avec le bureau de la qualité de l'air du ministère de la Transition écologique. Dernier courriel du 5/11/2025: "Déclaration MCP réalisée en masse pour toutes les installations Coriance le 13/12/2023 (voir surlignage jaune ci-dessous) sur Demarches.simplifiees.BQA - DGEC/SCEE/SD5/5B.- Plusieurs modifications réalisées par Coriance depuis. Le fichier en PJ est le dernier fichier àjour".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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