Pas de non-conformité majeure relevée sur les points contrôlés -4)
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 à 116
Le site est bien présent sur la page internet accessible au public : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw ainsi que dans le fichier EXCEL nommé : 2025-02-03_Extraction-Recueil_MCP-publi.xlsx Les éléments recensés se trouvent en ligne 1272 avec Identifiant du site : 13511143
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9
Rapport d'analyses annuel APAVE 2023 : Les résultats d'analyses du 14/11/2023 montrent que le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une te neur en oxygène dans les effluents en volume de 6 % dans le cas des combustibles solides. Rapport d'analyses annuel APAVE 2024 : Les résultats d'analyses du 30/10/2024 montrent que le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une te neur en oxygène dans les effluents en volume de 6 % dans le cas des combustibles solides.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.13-I et V
I -Rapport d'analyses annuel APAVE 2023 : Page 12/68 du rapport d'essais annuels du 14/11/2023 Hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (8 HAP) Date et durée des essais : 18/09/2023 64 min Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0,00004 mg/m 3 pour VLE à 0,1 mg/m 3 Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 3 essais : 3,45 3,80 3,64 moyenne : 3,63 mg/m 3 pour VLE à 50 mg/m 3 II - Rapport d'analyses annuel APAVE 2024 : Page 11/60 du rapport d'essais annuels du 30/10/2024 Hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (8 HAP) Date et durée des essais : 11/09/2024 63 min Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0 mg/m 3 pour VLE à 0,1mg/m 3 Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) Concentration gaz sec à 6 % de O2 : 3 essais : 0 0 0 moyenne : 0 mg/m 3 pour VLE à 50 mg/m 3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.13-II
I -Rapport d'analyses annuel APAVE 2023 : Page 6/68 du rapport d'essais annuels du 14/11/2023 Date et durée des essais : 19/09/2023 64 min Acide Chlorhydrique (HCl) Concentration gaz sec à 6 % de O 2: 0,089 mg/m 3 pour VLE à 30 mg/Nm³ Acide Fluorhydrique (HF) Concentration gaz sec à 6 % de O 2: 0,034 mg/m 3 pour VLE à 25 mg/Nm³ II -Rapport d'analyses annuel APAVE 2024 : Page 9/60 du rapport d'essais annuels du 30/10/2024 Date et durée des essais : 11/09/2024 63 min Acide Chlorhydrique (HCl) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0,12 mg/m 3 pour VLE à 30 mg/Nm³ Acide Fluorhydrique (HF) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0 mg/m 3 pour VLE à 25 mg/Nm³
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.13-III
I -Rapport d'analyses annuel APAVE 2023 : Page 11/68 du rapport d'essais annuels du 14/11/2023 Date et durée des essais 18/09/2023 : 163 min Dioxines et Furanes (PCDD - PCDF en ITeq NATO) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0,069 ng/m 3 pour une VLE à 0,1 ng I-TEQ/Nm³. II -Rapport d'analyses annuel APAVE 2024 : Page 10/60 du rapport d'essais annuels du 30/10/2024 Date et durée des essais 11/09/2024 : 153 min Dioxines et Furanes (PCDD - PCDF en ITeq NATO) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0,00045 ng/m 3 pour une VLE à 0,1 ng I-TEQ/Nm³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.13-V
I -Rapport d'analyses annuel APAVE 2023 : Page 11/68 du rapport d'essais annuels du 14/11/2023 Date et durée des essais 18/09/2023 : 163 min Dioxines et Furanes (PCDD - PCDF en ITeq NATO) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0,069 ng/m 3 pour une VLE à 0,1 ng I-TEQ/Nm³. Page 9/68 du rapport d'essais annuels du 14/11/2023 Cd+Hg+Tl : μ15,568 g/m 3 μpour une VLE à 100 g/Nm 3 + flux = 0,530 g/h pour une VLE à 4 g/h As+Se+Te : μ2,870 g/m 3 μpour une VLE à 1000 g/Nm 3 + flux = 0,098 g/h pour une VLE à 40 g/h Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn : μ62,546 g/m 3 μpour une VLE à 20 000 g/Nm 3 + flux = 2,128 g/h pour une VLE à 800 g/h II -Rapport d'analyses annuel APAVE 2024 : Page 10/60 du rapport d'essais annuels du 30/10/2024 Date et durée des essais 12/09/2024 : 153 min Dioxines et Furanes (PCDD - PCDF en ITeq NATO) Concentration gaz sec à 6 % de O 2 : 0,00045 ng/m 3 pour une VLE à 0,1 ng I-TEQ/Nm³. Cd+Hg+Tl : μ1,219 g/m 3 μpour une VLE à 100 g/Nm 3 + flux = 0,044 g/h pour une VLE à 4 g/h As+Se+Te : μ0,192 g/m 3 μpour une VLE à 1000 g/Nm 3 + flux = 0,007 g/h pour une VLE à 40 g/h Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn : μ56,007 g/m 3 μpour une VLE à 20 000 g/Nm 3 + flux = 2,013 g/h pour une VLE à 800 g/h
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.16
Le site ne comprend pas d'électrofiltre, ni de traitement à l'urée pour le traitement des fumées. Le traitement des fumées s'effectue donc par un système de FAM (Filtre A Manches). Ce type de système nécessite un entretien régulier et fréquent mis en place par l'exploitant. Une procédure à tenir en cas de problème sur les FAM est en place depuis 2022. L'exploitant indique qu'il n'y a pas eu de panne ou de dysfonctionnement significatif du dispositif de réduction des émissions (constitué par les FAM) depuis plusieurs années. En effet, des décolmatages réguliers des FAM sont effectués. Il est prévu un renouvellement des 2 compartiments de FAM tous les 2 ans. En 2024, 100 % des manches sont renouvelées (fréque nce moyenne de renouvellement d'une manche 6 ans). D'un point de vue exploitation, 3 heures de fonctio nnement sans filtration par les FAM induisent automatiquement l'arrêt des installations de combustion. Le point concernant la transmission des éléments à l'Inspection des Installations Classées dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures en cas de panne du dispositif de FAM a été traité lors de la visite d'inspection avec transmission à l'exploitant des coordonnées courriel de l'Unité Interdépartementale. Enfin, en s'appuyant sur le rapport FEDENE, l'explo itant a mis en place un suivi plus fin des rejets atmosphériques par baie d'analyse toute neuve dans lesquelles sont enregistrées et traitées en continu les NOC :conditions d'exploitation normales (Normal Operating Conditions) et OTNOC :conditions d'exploitation autres que normale s (Other Than Normal Operating Conditions)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.14
Le démarrage à froid de l'installation est présent dans la procédure interne spécifique PO 004. Il n'y a pas de procédure spécifique au site car il existe une consigne DALKIA d'exploitation nationale générique d'arrêt pour ce type d'installa tion en fonction de chaque combustible utilisé par chaque site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
À la demande de l'Inspection des Installions classées, les deux derniers rapports d'analyses annuels ont été transmis par courriel. 10/11Rapport d'essais annuel APAVE 2023 : N° de rapport : 100068981-001-1 Date : 14/11/2023 Version : 1 Rapport d'essais annuel APAVE 2024 : N° de rapport - Version : 100068981-001-1 Date : 30/10/2024 Version : 1
Autosurveillance des rejets aqueux (eaux industrielles et de voirie)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2011, article 8.4
Les lacunes de transmission de l'autosurveillance dans GIDAF relevées le jour de l'inspection 06/02/2025 ont été levées par le directeur du site, le 19/02/2025. Les droits d'accès à MONAIOT / GIDAF ont été créées le jour de l'inspection afin de permettre à l’exploitant de saisir les analyses manquantes dans GIDAF. Ainsi les 4 déclarations annuelles 2021, 2022, 2023 et 2024 ont été transmises dans GIDAF. Ces analyses se sont révélées conformes aux VLE et n'appellent pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.