Installation classée à Signy l'Abbaye (08460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005703186
Commune
Signy l'Abbaye (08460)
Département
Ardennes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
5 depuis 20 janvier 2022
SIRET
66204327200415
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Les installations du site ne sont plus classées sou s la rubrique 2910 (puissance thermique totale infé - rieure au seuil de la déclaration avec contrôle). L'arrêté ministériel associé n'est donc plus applicable.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2007 , article 1.2.1
D'après l'arrêté préfectoral d'autorisation d'explo iter n° 4766 du 9 octobre 2007 , l'exploitant est soumis à la rubrique 2910-1 (installations de combustion) sous le régime de l'autori sation (puissance thermique de 350 MW). Par transmission du 28 décembre 2022, l'exploitant a porté à la connaissance de l’autorité préfec- torale des éléments portant sur l'évolution de la s ituation administrative du site (instruction du porter à connaissance en cours au regard des échang es portant sur la surveillance environnemen- tale prescrite à l'article 9.2.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2007). Il en ressort que : - les installations de combustion présentes sur le site (combustible : gaz naturel), visées par la ru- brique 2910 de la nomenclature des installations classées, sont un brûleur (9,32 kW) et une barre de soudage (1,2 kW) au niveau du houssage des palettes , soit une puissance totale de 10,52 kW, infé- rieure au seuil de la déclaration avec contrôle pou r la rubrique 2910- A (1 MW) de la nomenclature des installations classées ; - le four de cuisson et les séchoirs (puissance de 10 MW), dans lesquels les gaz de combustion sont en contact direct avec les tuiles, sont visé s par la rubrique 2523 de la nomenclature des installations classées (hors périmètre de l'action nationale MCP). Les installations ne sont donc plus classées sous l a rubrique 2910, et ne sont pas classées sous la rubrique 3110 (puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW) de la nomenclature des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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