Installation classée à Naintré (86530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats faits le jour de l’inspection sont pos itifs dans l’ensemble. L’inspection des installations classées demande une action corrective sur deux non -conformités relevées dans le rapport foudre concernant une valeur de résistance de terre trop élevée. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 9
Le jour de l’inspection, le rapport de vérification de protection contre la foudre datant du 29 novembre 2023 émis par Socotec est consulté. 2 n on-conformités sont relevées et concernent la valeur de résistance de terre trop élevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se rapprocher de l’organisme contrôleur afin de comprendre les non-conformités relevées lors de la vérification. Il devra ensuite mettre en place les actions correctives afin de lever les non-conformités. L’exploitant apportera la preuve de la réalisation de ces actions.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29 mars 2004, article 14
Le jour de l’inspection, l’exploitant remet en sall e, une procédure écrite du mode opératoire du contrôle de température en cas de défaillance des sondes. Celle-ci est explicite, est communiquée aux personnels en place sur le site. Un relevé manuscrit est présenté avec le relevé des températures. Sur site, le conducteur de silo effectue la manipul ation via le boîtier de contrôle des sondes qui fourni les températures à tous les niveaux.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 5 juillet 2016, article 5
Le jour de l’inspection, L’inspection contrôle en s alle, la procédure d’arrêt automatique et la coupure manuelle d’alimentation en gaz des 3 séchoirs (vanne alimentation générale). Sur site, les consignes sont affichées près des systèmes d’alimentation en gaz. Les 3 séchoirs sont contrôlés avant chaque campagne . Les dernières vérifications datent du 28 septembre 2023, avant une campagne de séchage de maïs. Document reçu par mail le lendemain de la visite. L es rapports de contrôle des 3 séchoirs par l’organisme CFCAI SAS contrôle datant du 08 mars 2023. Plusieurs points relevés ont fait l’objet de régularisation par l’équipe de maintenance interne avec des annotations manuscrites sur le rapport. L’inspection est en attente de la synthèse informatique des travaux réalisés et ceux restants à effectuer en interne ou par un prestataire extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29 mars 2004, article 9
Le jour de la visite, l’exploitant remet le rapport de contrôle des installations électriques émis par Socotec datant du 18 mars 2023. Plusieurs non-confo rmités relévées. Certaines ont été réglées d’autres sont en cours (devis et bon de commande de moteurs en remplacement de ceux inadaptés (non IP5X). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira le dernier rapport de vérification des installations électriques une fois celui-ci réalisé et en sa possession.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 11
Le jour de l’inspection, l’exploitant fournit le ra pport Q4 relatif aux extincteurs, ainsi que le rapport Q5 pour les 3 RIA. Ce dernier fait mention d’un RIA dont le système d’enroulement est HS. Celui-ci est à changer Le lendemain, l’exploitant envoi par mail le PER da tant de janvier 2015 et mis à jour le 8 février 2020. Trois employés à temps complet travaillent su r le site et connaissent les procédures d’interventions en cas d’alerte. Tout est conforme aux attendus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22 mai 1986, article 12
Le site est équipé d’une centrale d’aspiration. Le jour de l’inspection, les locaux sont dépourvus de poussières, le registre d’intervention est tenu à jour et les plannings sont respectés. La dernière intervention de dépoussiérage date du 13 février 2024 Tout est conforme aux attendus
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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