Installation classée à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les écarts identifiés lors des inspections des 12 décembre 2024 et 19 janvier 2026 ont été corrigés. En conséquence, il est proposé de lever les mises en demeure datées des 17 janvier 2025 et 19 mars 2026. Un projet d'arrêté en ce sens est joint au présent rapport.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Suite à la vérification complète des dispositifs de protection contre la foudre, le rapport référencé 91220/25/3438, en date du 31 mars 2025, établi par l’organisme compétent, met en évidence quatre non-conformités, à savoir : l’absence de parafoudres protégeant chaque mât d’éclairage extérieur ;• l’absence de moyen de test pour le paratonnerre à dispositif d’amorçage (PDA) ;• une valeur de la prise de terre supérieure à 10 ohms.• Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un devis relatif aux travaux de mise en conformité à réaliser. La présence des parafoudres et du moyen de test pour le PDA, ainsi que la valeur de la prise de terre inférieure à 10 ohms, ont pu être vérifiées lors de l’inspection
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2015, article 2.6.1
Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’un système de détection incendie composé de quatre caméras thermiques. Ce système permet de détecter un départ de feu au niveau des locaux pyrotechniques. Les caméras sont reliées à une centrale incendie, qui transmet automatiquement une alarme à une société de gardiennage externe. Cette dernière contacte ensuite l’exploitant afin qu’il réalise une levée de doute. 6/6 En cas de confirmation d’un sinistre, l’exploitant met alors le site en sécurité et transmet l’alerte aux services de secours.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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