L'ensemble des points de la mise en demeure du 21 avril 2023 peuvent être levés.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Hauteur de la cheminée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 52
Suite à l'inspection du 10 mars 2023, l'exploitant a vérifié que contrairement à ce qu'il avait annoncé, le rejet du four Aluminium a une cheminée en toiture du bâtiment (hauteur bâtiment de 8 m) dépassant la toiture de plus de 2 m, portant ainsi la hauteur du point de rejet à plus de 10 m. Cette cheminée, rajoutée après la construction de l'atelier, n'apparaissait pas sur les plans de l'exploitant. En ce qui concerne le four Zinc, l'exploitant a installé une cheminée en toiture pour atteindre une hauteur de rejet à 10 m. L'exploitant a fait parvenir des photographies de ces 2 cheminées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2012, article Annexe Art.1.12
L'exploitant a présenté le rapport de l'APAVE du 12/12/2023 des analyses réalisées sur les 3 fours Aluminium, Zinc et Etain avec l’ensemble des paramètres à analyser prévus dans l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2012, article Annexe Art.1.9
L'exploitant a présenté le rapport de l'APAVE du 12/12/2023 des analyses réalisées sur les 3 fours Aluminium, Zinc et Etain avec l’ensemble des paramètres à analyser prévus dans l'arrêté préfectoral. […] sont respectées sur l'ensemble de ces paramètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -7/11
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2012, article Annexe Art.1.11
L'exploitant a présenté le rapport de l'APAVE du 12/12/2023 des analyses réalisées sur les 3 fours Aluminium, Zinc et Etain avec l’ensemble des paramètres à analyser prévus dans l'arrêté préfectoral. […] des flux sont respectées sur l'ensemble de ces paramètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2012, article Art. 5.2.3
L'exploitant a présenté la facture émanant de la société Fauché Maintenance en date du 02/11/2023 pour la "maintenance détection gaz". Par ailleurs, l'exploitant a présenté le compte-rendu d'intervention de la société Fauché Maintenance en date du 19/04/2024 pour la "remise en état de la détection gaz". 9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2004, article Art. 7.6.3
L'inspection a visualisé la centrale de détection incendie et plusieurs détecteurs installés au sein de l'atelier. De plus, l'exploitant a présenté les éléments suivants: - Facture « Pose du matériel de sécurité incendie » du 10/11/2023 de l'entreprise ACTM ; - Facture « Maintenance, SAV et déplacement pour le matériel incendie, Visite annuelle de maintenance » du 03/11/2023 de l'entreprise ACTM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Art. 21
L'exploitant a procédé à une mise en conformité de son installation de protection contre la foudre (visualisation par l'inspection de l'offre commerciale de Fauché Maintenance du 08/09/23). Par ailleurs, l'exploitant a présenté le rapport « Vérification complète des installations de protection foudre » rédigé suite à l'intervention du 21/11/2023 du Bureau Veritas. Ce rapport conclut à un avis général de la structure jugé « Satisfaisant ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Art. 21
L'exploitant a procédé à une mise en conformité de son installation de protection contre la foudre (visualisation par l'inspection de l'offre commerciale de Fauché Maintenance du 08/09/23). Par la suite, l'exploitant a fait vérifier cette nouvelle installation. Ainsi, l'exploitant a présenté le rapport « Vérification complète des installations de protection foudre » rédigé suite à l'intervention du 21/11/2023 de Bureau Veritas. Ce rapport conclut à un foudre » rédigé suite à l'intervention du 21/11/2023 de Bureau Veritas. Ce rapport conclut à un avis général de la structure jugé « Satisfaisant ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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