Suite à cette visite, l’inspection des installations classée s n’a pas constaté de non-conformité majeure dans l’exploitation de ce site par la société VIVESCIA. Au vu des constats établis le jour de la visite, il n’est pas proposé d’engager de suite administrative .
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
1 - Personne nommément désignée / plan de formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 3, AM du 29/03/04
L’exploitation du silo se fait sous la responsabilité du responsable du silo. Le récapitulatif des habilitations professionnelles et l’histor ique des formations suivies par cette personne ont pu être consultés lors du contrôle. Ces documents n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Personne nommément désignée / plan de formation
2 - Consigne de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 4, AM du 29/03/04
Consigne de sécurité vue en visite : document version 3 du 1 er juillet 2015. D’autre part, l’exploitant déclare que la supervision insta llée sur site contribue également au maintien de la sécurité du site (contrôle température, pré-alarme, alarme, …). Des consignes de sécurité synthétiques ont pu être également constatées dans les lieux fréquentés
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Consigne de sécurité
3 - Analyse évènement précurseur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 5, AM du 29/03/04
Initialement, l’exploitant renseignait des fiches papier d’enregistrement de presqu’accident afin de tracer les évènements touchant à la sécurité du personnel ou des atteintes à l’environnement. Le jour de la visite, l’exploitant déclare qu’il assure, depuis environ 1 an et 1/2, ce suivi via une GAO (logiciel PREVENTEO).
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Analyse évènement précurseur
4- protection contre électricité statique, courant vagabond, foudre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 9, AM du 29/03/04
L’exploitant a indiqué que le dernier contrôle périodique a été établi le 30 mai 2023, mais que le rapport officiel ne lui a pas encore été transmis. Aus si il a présenté le « rapport de vérification d’une installation électrique d’un silo au titre de la réglem entation ICPE » établi le 11 avril 2022 au titre de l’article 9 de l’AMPG du 29 mars 2004 précité. Le chapitre 4.1 relatif aux « écarts vis-avis du chapitre 422 de la norme NF C 15-100 », ainsi que le chapitre 4.2 relatif aux écarts concernant les équipements susceptibles d’être à l’origine d’une explosion ne présentent qu’une non-conformité : « Silo 7ème étage plateforme, Verrine cassée sur un appareil d’éclairage, Près de la descente A14 » La partie 5 relative aux mesures de prise de terre présente des résultats « satisfaisants ». La partie 5 relative à la vérification de la continuité du conducteur de pr otection et de l’interconnexion équipotentielle des masses métalliques indique que l’ense mble des éléments métalliques en zone 22 présentent un défaut de liaison équipotentielle entre l es éléments et masses métalliques et le circuit de protection général. Enfin, la partie relative aux actions correctives et à l’échéancier ne présente pas de remarque. L’exploitant a également présenté le « rapport complémentaire de vérification d’une installation électrique d’un silo au titre de la réglementation ICPE » établi le 24 février 2022 relatif à l’électricité statique et au courant vagabond. Aucune non-conformité n’y est révélée.
Le silo n’est pas classé SETI (Silo à Enjeu Très Important) aussi, sur ce point, l’exploitant n’est pas tenu de mettre en place un dispositif de découplage ou des par ois soufflables, dimensionnés selon les normes en vigueur. Toutefois, le silo dispose : Mesures de protection En place Découplage bâtimentaire - Découplage entre la tour / gal erie inférieure (tour séparée du bloc cellules) - Pré-dalle béton entre les cellules et la galerie sur cellule - Trappes métalliques et transporteurs à chaîne / cellules Events d’explosion - Event d’explosion vers extérieur su r les filtres au 4 et 5 étage de la tour Surfaces soufflables Tour de travail : - Vitres en verre aux étages - Bardage et bacs acier au niveau du 7 étage et de la passerelle de liaison bloc cellules Salle sur cellules : - Charpente métallique + bacs acier
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Protection adaptée aux silos
6- DECI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 11, AM du 29/03/04
L’exploitant a présenté un plan du site permettant d’identi fier l’accès au site et au bâtiment, ainsi que les issues de secours. Ce plan présente également la localisation du local transformateur, de la zone coupure électrique silo et du poteau incendie. En cas de besoin d’inertage d’un silo (dû à une montée en température du stockage), l’exploitant déclare ne pas disposer en permanence sur site de bouteilles de gaz et fait appel à un prestataire extérieur.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : DECI
7 – Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 13, AM du 29/03/04
L’exploitant a présenté la procédure PRO-03-0069 de 2019 qu i définit les règles appliquées pour le nettoyage des installations de VIVESCIA : silos, granulation et stations de semence, et applicable par toutes les personnes intervenant dans le nettoyage des installations VIVESCIA. Cette procédure est basée sur le suivi de l’empoussièrement de marque au sol matérialisé sous la forme de rond jaune réalisés à chaque étage dans des endroits représentatifs, puis enregistrés dans la fiche de suivi. Le présent site dispose de 12 marques jaunes. L’exploitant a présenté le tableau d’inspection des ronds tests et de nettoyage des locaux. Ce tableau présente la date où il a pu être constaté un empoussièr ement, ainsi que la date qui correspond au nettoyage de la zone. En règle générale, le nettoyage est réalisé dans les 2 jours qui suivent la détection de l’empoussiérage.
L’exploitant a présenté la procédure et les enregistrem ents qui tracent le suivi de la température des silos et des as de carreau. Le suivi de la températu re se fait en continu et un enregistrement est établi une fois la semaine. Ce suivi est réalisé grâce à une supervision et l’alarme de température est calée sur la température 45°C. Généralement, avant la période de moisson du mois de juin, l’exploitant vérifie l’ensemble des capteurs afin de vérifier la cohérence de la mesure (comparaison silo vide avec la température extérieure).
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Suivi température
9 - Maîtrise des phénomènes dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 15, AM du 04/10/10
L’exploitant confirme les équipements destinés à contrôler le déport de bande et le bon asservissement des systèmes de transport au système d’aspiration. Il a également présenté le certificat de conformité établi le 25 avril 2000 indiquant que l’ensemble des bandes transporteuses et des sangles élévatrices étaient antistatiques et auto-extinguibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SUEZ RV NORD-EST— Saint-Aubin (10400)aucune suite administrative proposée
TEO SA— Troyes (10000)aucune suite administrative proposée
SUEZ RV NORD EST— Bar-sur-Seine (10110)aucune suite administrative proposée
LES EOLIENNES DU CHENE— Le Chêne (10700)3 points de contrôle avec suites administratives